Officio avocats

22/05/2026

Devenir lanceur d’alerte n’est jamais un acte anodin. 🚨
C’est souvent une décision prise dans le doute, l’isolement, parfois la peur.

Nous le constatons chaque jour :
👉 ce n’est pas le signalement qui fragilise,
👉 c’est l’absence de cadre, de méthode et d’accompagnement.

Être lanceur d’alerte, ce n’est pas « dénoncer ».
C’est protéger l’intérêt général, tout en cherchant à se protéger soi-même.

Dans cette vidéo, Rachel revient sur le parcours à suivre pour devenir lanceur d’alertes 👀

S’informer, structurer sa démarche, s’entourer :
c’est ce qui transforme un acte isolé en démarche responsable. 💪

19/05/2026

Le congé supplémentaire de naissance 👶

En pratique, il prolonge le temps accordé autour de l’arrivée d’un enfant et vient bousculer l’organisation du travail comme les habitudes RH.

Mais au-delà du principe, ce sont surtout ses conditions d’ouverture, sa durée et ses effets concrets qu’il faut comprendre pour en saisir la portée réelle.

C’est précisément ce qu’Alric vous explique dans cette vidéo ✨

Besoin d’un éclaircissement autour de votre situation ? Contactez-nous 👀

13/05/2026

👤 N+1 absent : Mon N+2 peut-il prendre le relais ?

Voici tout ce qu’il faut savoir sur les conditions d’évaluation de l’agent lorsque son N+1 est absent sur une longue durée ! Une situation parfois gênante pour les agents et les supérieurs hiérarchiques alors que les conditions sont clairement définies.

On vous explique ✅

📌 Indispensable pour DRH, encadrants, syndicats et agents publics !

04/05/2026

Indemnité compensatrice de logement : attention à la localisation du logement 📍

Par une décision du 6 février 2026, le Conseil d’État rappelle que le droit à l’indemnité compensatrice de logement des personnels hospitaliers ne dépend pas seulement de l’absence de logement de fonction.

👉 La localisation du logement de l’agent est déterminante.

👉 Elle s’apprécie objectivement, au regard de la distance et du temps de trajet entre le domicile et l’établissement.

👉 Peu importe que l’agent parvienne, en pratique, à assurer ses gardes : une distance jugée incompatible suffit à exclure le droit à l’indemnité.

📌 Une décision importante pour les directions hospitalières comme pour les agents, qui confirme une appréciation stricte du critère géographique.

23/04/2026

🚨 Les tribunaux administratifs frappent fort depuis janvier !

Traçabilité - Prévention - Rigueur procédurale

Ces décisions changent CONCRÈTEMENT la gestion des agents publics 👇

📋 Au menu du carrousel :

✅ Mandat syndical ≠ évaluation
✅ ASA droit de vote : NON obligatoire
✅ Décharge totale = primes maintenues
✅ Su***de imputable au service
✅ Maladies pro « scientifiques »
✅ Maintien emploi = traçabilité OBLIGATOIRE
✅ Médecin du travail = PIVOT
✅ Délais CITIS : plus d’excuses
✅ Enquête admin ≠ contradictoire
✅ Démission = licenciement possible

💡 Pour RH, DRH, syndicats : gardez ce carrousel sous la main !

OfficioAvocats

09/03/2026

🚸 𝗔𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘀𝗽𝗲́𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝗯𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗺𝗼𝘁𝗶𝗳𝘀 𝗳𝗮𝗺𝗶𝗹𝗶𝗮𝘂𝘅 : 𝘂𝗻𝗲 𝗿𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗲𝗻𝗳𝗶𝗻 𝗲𝗻 𝘃𝘂𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲

Depuis plusieurs années, le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour motifs familiaux souffre d’un manque d’harmonisation entre les trois fonctions publiques.

Le 10 décembre 2025, le Conseil d’État a mis fin à cette inertie.

Dans une décision (n°503871), il a enjoint au Gouvernement de prendre le décret d’application de l’article L. 622-1 du CGFP dans un délai de six mois.

👉 Concrètement, un décret devra être publié au plus t**d le 10 juin 2026.

Ce futur texte pourrait notamment préciser :

📌 les motifs d’ASA pour raisons familiales (grossesse, PMA, adoption…)

📌 les conditions de demande et de justification

📌 les modalités d’octroi ou de refus par l’administration

📌 et possiblement le nombre de jours d’absence autorisés

Cette réforme est attendue : aujourd’hui, les pratiques varient fortement selon les administrations, notamment entre l’État et les collectivités territoriales.

Reste désormais à connaître les arbitrages retenus par le Gouvernement.

💬 Cette réforme sera-t-elle l’occasion d’harmoniser réellement les pratiques… ou au contraire de réduire certains droits existants dans la pratique ?

✏️ Article complet par Alric Martinez :

27/02/2026

📩 𝙻𝚊 𝚗𝚘𝚞𝚟𝚎𝚕𝚕𝚎 𝚎́𝚍𝚒𝚝𝚒𝚘𝚗 𝚍𝚎 𝚗𝚘𝚝𝚛𝚎 𝚗𝚎𝚠𝚜𝚕𝚎𝚝𝚝𝚎𝚛 𝚎𝚜𝚝 𝚎𝚗 𝚕𝚒𝚐𝚗𝚎 !

Au sommaire ce mois-ci :
✔️ De l'actualité toute fraîche décryptée
✔️ Des jurisprudence commentées
✔️ Des conseils pratiques en vidéo

🔍 À lire ici : https://www.officioavocats.com/so/19PoVBnUM?languageTag=en

✏️ L'équipe d' Officio avocats : Marie Cochereau, Rachel Lemoine, Alric Martinez et Marceau Thomasse

EN OFF la newsletter du droit de la fonction publique Chaque semaine, nous partageons l'actualité du droit de la fonction publique et du cabinet, à travers nos analyses ainsi que des commentaires et liens que nous avons recueillis et sélectionnés pour vous. Bonne lecture !

27/02/2026

💶 𝗡𝗼𝗻, 𝗹’𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝗮𝗰𝗰𝗲𝘀𝘀𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗱’𝘂𝗻 𝗮𝗴𝗲𝗻𝘁 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰 𝗻’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 “𝗻𝗲𝘂𝘁𝗿𝗲” 𝗲𝗻 𝗺𝗮𝘁𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝘁𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀.

Beaucoup d’employeurs publics pensent que :

Activité accessoire = pas de nouvelles cotisations = pas de nouveaux droits.

⚠️ C’est juridiquement inexact dans certaines hypothèses.

Le Code de la sécurité sociale prévoit une exonération pour certaines cotisations sociales lorsque l’activité accessoire est exercée dans une entité publique.

Mais :

👉 Cette exonération ne couvre pas automatiquement les cotisations de retraite complémentaire.�

👉 En présence d’un contrat distinct non couvert par un régime spécial, l’affiliation à l’IRCANTEC peut s’imposer.

Résultat :

🚨 Risque de redressement

🚨 Risque contentieux devant le juge judiciaire

🚨 Et, surtout, risque de préjudice pour l’agent

🎯 En pratique, une vérification systématique du régime applicable dès qu’une activité accessoire donne lieu à un support contractuel autonome serait conseillée.

✏️ Décryptage complet par Rachel Lemoine à lire ici 👉 https://www.officioavocats.com/post/activit%C3%A9s-accessoires-des-agents-publics-le-guide-complet-et-strat%C3%A9gique-sur-le-r%C3%A9gime-de-cotisati

26/02/2026

📜 𝗟𝗼𝗶 𝗱𝗲 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝟮𝟬𝟮𝟲 : 𝗺𝗼𝗱𝗲𝗿𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻… 𝗼𝘂 𝗮𝘂𝘀𝘁𝗲́𝗿𝗶𝘁𝗲́ 𝘀𝗶𝗹𝗲𝗻𝗰𝗶𝗲𝘂𝘀𝗲 ?

✅ La rupture conventionnelle devient permanente.
✅ Le congé pathologique prénatal est étendu.
👉 Des avancées juridiques réelles.

Mais dans le même temps :
❄ Gel du point d’indice (3e année)
✂ Plafonnement du CNFPT
🚫 Restriction du CPF
📉 Suppressions de postes

Le signal est clair : 𝗹𝗮 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝘀𝗲 𝗳𝗮𝗶𝘁 𝘀𝗼𝘂𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗳𝗼𝗿𝘁𝗲.

La vraie question n’est pas juridique.

Elle est stratégique : 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗺𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 𝗹’𝗮𝘁𝘁𝗿𝗮𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗮𝗿𝗿𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗰𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 ?

DRH, DGS, directeurs d’établissements : anticipez-vous déjà un impact sur vos recrutements en 2026 ?

💬 Je serais intéressé par vos retours de terrain.

✏️ Le commentaire complet de Marie Cochereau sur les impacts de la loi de finances 2026 pour la fonction publique 🔗

Loi de finances 2026 : rupture conventionnelle pérennisée, gel du point d’indice, restriction du CPF, plafonnement du CNFPT et suppressions de postes. Analyse juridique complète des impacts pour les agents et employeurs publics.

23/02/2026

📌 𝗖𝗼𝗻𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 : 𝗹’𝘂𝗿𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗻𝗮𝗶̂𝘁𝗿𝗲… 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗲𝗿𝘁𝗲 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗰𝗲.

Par une ordonnance du 8 janvier 2026 (n°510614), le Conseil d’État reconnaît l’urgence à suspendre un refus d’inscription au concours de l’ENM… alors même que le candidat avait été admis !

Motif de l’administration : l’année accomplie en qualité de fonctionnaire stagiaire ne serait pas prise en compte dans les 4 ans d’ancienneté requis.

👉 Réponse du juge des référés :
* Perte définitive du bénéfice du concours
* Rentrée imminente à l’ENM (16 février 2026)
* Aucun impératif d’intérêt public opposable (18 postes seulement pourvus sur 84)

Résultat : urgence caractérisée et doute sérieux sur la légalité.

💡 Une décision t**dive de recevabilité peut justifier un référé-suspension si elle fait perdre irréversiblement le bénéfice d’un concours.

✏️ Commentaire complet par Alric Martinez à lire ici 🔗

Urgence à suspendre un refus d’inscription à l’ENM : le Conseil d’État reconnaît la perte définitive du concours comme critère d’urgence (CE, 8 janvier 2026, n°510614).