Petrel & Associés

10/07/2023

🎥 Plongez au cœur du monde du droit du travail avec notre émission spéciale en format JT avec le journaliste Jean-Baptiste Giraud ! Rejoignez-nous pour une discussion captivante sur l'un des sujets les plus brûlants en matière de droit social : l'abandon de poste.

🔎 De nombreux cas concrets et des exemples réels seront examinés pour vous offrir une analyse pointue de cette problématique. Vous saurez tout sur les droits et obligations des employeurs et des salariés face à l'abandon de poste, ainsi que les recours possibles en cas de litige.

🎥 Plongez au cœur du monde du droit du travail avec notre émission spéciale en format journal télévisé ! Rejoignez-nous pour une discussion captivante sur ...

09/02/2023

01/01/2023

🎆 🎈 Nous vous présentons nos vœux pour cette nouvelle année, et nous vous remercions une nouvelle fois pour votre fidélité à notre cabinet. Happy New Year ! Hag Sameah Shanah Tovah !

12/10/2022

📣 La liberté d’expression connaît incontestablement des limites dans l’entreprise où elle est encore loin de s’exercer dans sa plénitude, ainsi que viennent douloureusement de le rappeler de récentes décisions relatives à l’exercice individuel et collectif de ce droit par des salariés. On fait le point 👉

La liberté d’expression connaît incontestablement des limites dans l’entreprise où elle est encore loin de s’exercer dans sa plénitude, ainsi que viennent douloureusement de le rappeler de récentes décisions relatives à l’exercice individuel et collectif de ce droit par des salariés.

28/09/2022

Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée ➡️

Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connai...

28/09/2022

🤫 "Chacun a droit au respect de sa privée" : une condamnation pénale relève de la vie privée des salariés mais peut justifier une mesure de licenciement si elle est de nature à perturber gravement l’entreprise, compte tenu des fonctions exercées et de la nature de l’infraction, qui rendent le maintien du salarié dans l’entreprise impossible. Ainsi, la connaissance par un employeur des casiers judiciaires de ses salariés peut être justifiée par la nature de la tâche à accomplir par ces derniers ➡️

Chacun a droit au respect de sa privée (article 9 du Code Civil). Une condamnation pénale relève de la vie privée des salariés mais peut justifier une mesure de licenciement si elle est de nature à perturber gravement l’entreprise, compte tenu des fonctions exercées et de la nature de l’i...

21/09/2022

Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions a été instaurée pour certains employeurs. Cette aide égale à 20 % ou à 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles, peut être imputée sur les cotisations et contributions sociales dues à l’Urssaf au titre des années 2020 à 2022 👉

Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions a été instaurée pour certains employeurs.

14/09/2022

: pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique en la matière. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, dans certaines circonstances, des référents en la matière doivent être désignés à la fois par les entreprises et par les représentants du personnel 👉

Pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique en la matière.

14/09/2022

Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise peut attribuer des bons d’achat aux salariés qui ont des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans. Mais quel est le régime social de ces bons d’achat ? Plus simplement, sont-ils soumis à cotisations sociales ? 👉

Pour la rentrée scolaire, le Comité social et économique (CSE) d’une entreprise peut attribuer des bons d’achat aux salariés qui ont des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans.

14/09/2022

: le Défenseur des droits publie une « décision-cadre relative aux conditions d’accès à la preuve de la discrimination en matière civile », largement consacrée aux questions liées au travail 👉

Le Défenseur des droits publie une "décision-cadre relative aux conditions d’accès à la preuve de la discrimination en matière civile", largement consacrée aux questions liées au travail (via Les Echos).

08/09/2022

` Au-delà des discussions à venir sur l’assurance chômage et les retraites et des chantiers rituels de l’automne que constituent les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, la rentrée sociale 2022 s’annonce chargée. Dès la semaine prochaine, le projet de loi portant des premières mesures d’urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail passera au Conseil des ministres 👉

Au-delà des discussions à venir sur l’assurance chômage et les retraites et des chantiers rituels de l’automne que constituent les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, la rentrée sociale 2022 s’annonce chargée.

08/09/2022

Le Conseil d’État juge que la taxe sur les salaires assise sur des rémunérations versées à des salariés détachés dans d’autres États de l’UE ne méconnaît pas les engagements européens et internationaux de la France 👉

Le Conseil d’État juge que la taxe sur les salaires assise sur des rémunérations versées à des salariés détachés dans d’autres États de l’UE ne méconnaît pas les engagements européens et internationaux de la France.