Cabinet Bertrand & Associé - Droit du Sport - Avocat

21/02/2025

🚨Palmarès du Droit 2025🚨

Aidez-nous à conserver notre titre de Cabinet de l'année en Droit du Sport (- de 10 avocats), ça ne vous prendra que quelques minutes et votre avis compte pour nous !🏅

À vos votes (enquête ouverte jusqu'au 2 mars 2025) ! 👇
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02/01/2025

⚖️ La Cour de cassation renforce l’arbitrage dans les litiges sportifs ! 🏅 Priorité à l’arbitre pour statuer sur sa compétence (compétence-compétence), sauf inapplicabilité manifeste.

👉 Découvrez l'arrêt du 18 décembre 2024
https://www.bertrand-sport-avocat.com/blogs/post/la-cour-de-cassation-renforce-la-place-de-l-arbitrage-dans-les-litiges-sportifs-complexes-cour-de-ca

Le 18 décembre 2024, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la cour d’appel qui avait écarté la compétence de la Chambre arbitrale du sport du CNOSF dans un litige sportif, et précisé les conditions du contrôle judiciaire dans un contexte de relations contractuelles multiples.

07/08/2024

Interviewé par Le Figaro, Maître Jean-Jacques BERTRAND revient sur le traitement fiscal des primes olympiques perçues par les athlètes français lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Plus d'informations ci-dessous 👇
https://zurl.co/kTe2

Interviewé par Le Figaro, Maître Jean-Jacques BERTRAND revient sur le traitement fiscal des primes olympiques perçues par les athlètes français lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

25/07/2024

📣 Nouvel article 📝 du Cabinet Bertrand & Associé !

Découvrez le rôle essentiel des Chambres ad hoc et anti-dopage du Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ⚖️.

Plus d'informations 👇
https://zurl.co/bNw7

Analyse du rôle crucial des Chambres ad-hoc et antidopage du TAS aux JO Paris 2024 : compétence exclusive fondée sur la Charte olympique et les contrats, procédures d'arbitrage accélérées, enjeux des sentences en matière d'éligibilité et de dopage

18/07/2024

📣 Nouvel article 📝 du !

Découvrez les principales modifications issues du décret n°2024-821 sur la conciliation devant le CNOSF. Une réforme majeure pour le règlement des litiges sportifs ⚖️.

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https://zurl.co/xQpR

Le décret n°2024-821 du 15 juillet 2024 modifie la procédure de conciliation devant le CNOSF, préalable obligatoire avant tout contentieux sportif. Composition de la Conférence des conciliateurs, règles de procédure, transparence : les principales évolutions analysées par notre cabinet.

08/05/2024

Nouvelle étape dans le bras de fer juridique entre Lassana Diarra et la FIFA concernant les règles de transfert des footballeurs.

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE vient de rendre ses conclusions : certaines dispositions de la FIFA seraient contraires au droit européen en entravant la liberté de circulation des joueurs entre les clubs.

Une décision finale de la Cour est attendue dans les prochains mois et pourrait avoir un impact majeur sur la réglementation des transferts. 🧑⚖️⚽

Plus d'informations 👇
https://zurl.co/UM1y

Selon les conclusions de l'avocat général de la CJUE dans l'affaire Diarra, les règles FIFA sur les transferts violent la libre circulation, la concurrence et la liberté professionnelle. Si ces conclusions devaient être suivies par la Cour, cela pourrait conduire à une réforme du RSTJ de la F...

22/03/2024

📢 Nouvel article 📝
Revenons sur l'affaire Kolbe qui avait mené la LNR à quelque peu revoir ses règlements concernant le salary cap dans le rugby professionnel français ⚖️🏉.
Plus d'informations
https://zurl.co/9L8M

Le transfert de Cheslin Kolbe en 2021 a révélé les failles du salary cap du rugby français. Malgré les sanctions infligées à Toulouse et Toulon, la LNR a renforcé ses règles dès 2023 en intégrant une partie des indemnités de transfert dans le calcul de la masse salariale.

11/03/2024

📢 Nouvel article !
Découvrez comment la loi du 8 mars 2024 renforce la protection des pratiquants et l'honorabilité dans le sport.
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https://zurl.co/e16D

La loi du 8 mars 2024 renforce la protection des pratiquants et l'honorabilité dans le sport. Elle instaure un contrôle annuel d'honorabilité des éducateurs, de nouvelles obligations pour les fédérations et exploitants, visant à prévenir les violences, notamment envers les mineurs.

06/03/2024

🎾 Affaire HALEP

➡️ Le TAS réduit la suspension de Simona Halep de 4 ans à 9 mois. L'ancienne n°1 mondiale a prouvé que son contrôle positif au Roxadustat lors de l'US Open 2022 était dû à une contamination d'un complément alimentaire. Elle peut reprendre la compétition immédiatement.

Pour plus d'information ⤵️
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-cas

Le TAS réduit la suspension de Simona Halep de 4 ans à 9 mois pour dopage involontaire. L'ancienne n°1 mondiale a prouvé que son contrôle positif au Roxadustat lors de l'US Open 2022 était dû à une contamination d'un complément alimentaire. Elle peut reprendre la compétition immédiatement...

30/01/2024

Le Sénat devrait lancer une mission d'information sur la société commerciale de la LFP, CVC.

🔗https://zurl.co/Yykc

Le temps des révélations ? Dans les prochaines semaines, le Sénat français va inspecter la création de la société commerciale de la…

26/01/2024

Toute l'équipe du Cabinet Bertrand & Associés vous adresse ses meilleurs voeux pour cette année 2024 !

25/01/2024

Nouvel article à découvrir sur notre site internet : Stabilité contractuelle FIFA, entraîneurs de football et Fédérations Nationales.

🔗https://zurl.co/xvUD

Pour la FIFA et le TAS, une fédération nationale de football ne peut pas rompre, au motif de la non-réalisation d’un objectif sportif, unilatéralement et de manière anticipée le contrat de travail du sélectionneur ou entraîneur adjoint de la sélection nationale sans versement d’une inde...