Avocats Passé Simple

Avocats Passé Simple Passé simple avocats est un nouveau service du cabinet Vitoux & Associés dans le droit de la famille.

En 2017, le législateur a assoupli la procédure de divorce en permettant aux époux de divorcer à l’amiable sans l’interv...
14/11/2023

En 2017, le législateur a assoupli la procédure de divorce en permettant aux époux de divorcer à l’amiable sans l’intervention d’un juge, par acte sous signature privée contresigné par avocats.

Hormis des cas particuliers liés à l’existence d’un élément d’extranéité (ex : nationalité étrangère d’un époux), le divorce par consentement mutuel est formalisé dans une convention, signée par les parties et leurs avocats, qui aura plein effet à la date de son dépôt au rang des minutes d’un notaire.

Plus rapide qu’une procédure de divorce judiciaire, cette option requiert que les époux s’entendent non seulement sur le principe du divorce, mais également sur toutes ses conséquences financières, patrimoniales et parentales. Parfois, les époux sont tous les deux d’accord pour divorcer mais il existe certains points de divergences sur les conséquences du divorce. Il faudra alors tenter de négocier avec la partie adverse pour parvenir à un consensus.

Chez Passé Simple Avocats, nous pouvons vous accompagner à toutes les étapes de votre divorce sans juge, en vous aidant à formaliser vos accords et/ou les négocier et en procédant à toutes les démarches nécessaires pour l’officialiser.

Contactez-nous pour en savoir plus sur cette option de divorce.https://www.passesimple-avocats.com/

La séparation est une étape difficile. Que vous soyez mariés ou pas, certaines erreurs sont à éviter :1- Ne pas se faire...
10/11/2023

La séparation est une étape difficile. Que vous soyez mariés ou pas, certaines erreurs sont à éviter :

1- Ne pas se faire conseiller par un avocat ;
2- Ne pas penser aux besoins des enfants ;
3- Ne pas réagir face à des actions stratégiques de votre conjoint (envoi de mails ou de sms trompeurs pour se préconstituer des preuves, dépôt de plainte…) ;
4- Quitter le domicile conjugal ;
5- Subir la séparation en laissant votre conjoint s’occuper seul des enfants.

Chez Passé Simple Avocats, nous vous aiderons à constituer un dossier solide pour obtenir cette résidence alternée, dans l’intérêts de vos enfants.
https://www.passesimple-avocats.com/

La résidence alternée, appelée aussi « garde alternée », est l’expression la plus manifeste de la coparentalité. Dans ce...
06/11/2023

La résidence alternée, appelée aussi « garde alternée », est l’expression la plus manifeste de la coparentalité. Dans ce cadre là, les enfants passent autant de temps avec chacun de leurs deux parents, en général une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre.

Cette modalité présente l’avantage d’assurer pour l’enfant la continuité du lien, au quotidien, avec chacun de ses deux parents.

Toutefois, certaines conditions sont nécessaires à la mise en place d’une résidence alternée (notamment : proximité des domiciles des parents, conditions matérielles d’accueil des enfants, organisation cohérente et sérieuse pour se rendre disponibilité pour les enfants pendant sa semaine de garde).

Chez Passé Simple Avocats, nous vous aiderons à constituer un dossier solide pour obtenir cette résidence alternée, dans l’intérêts de vos enfants.

Contactez-nous pour en savoir plus https://www.passesimple-avocats.com/

Le divorce peut être une source de stress et de conflits, mais il est possible de négocier les conséquences de votre sép...
02/11/2023

Le divorce peut être une source de stress et de conflits, mais il est possible de négocier les conséquences de votre séparation de manière amiable lorsque les deux époux souhaitent divorcer.
Cette démarche implique que les époux, assistés l’un et l’autre de son avocat, travaillent ensemble pour trouver des solutions satisfaisantes pour toute la famille, afin d’organiser les nouvelles conditions de vie des enfants, fixer les conséquences financières de la séparation et partager les biens.

Chez Passé Simple Avocats, nous pouvons vous aider à préparer et mener les négociations avec l’avocat de votre conjoint, pour trouver un accord global personnalisé, conforme à vos intérêts et ceux de votre famille.
Contactez-nous pour obtenir des conseils juridiques sur la négociation des conséquences de votre divorce.
https://www.passesimple-avocats.com/

Le divorce à l’amiable – appelé divorce par consentement mutuel - est souvent la solution la plus simple et la plus rapi...
31/10/2023

Le divorce à l’amiable – appelé divorce par consentement mutuel - est souvent la solution la plus simple et la plus rapide pour mettre fin à un mariage. Les deux époux veulent divorcer et s’accordent sur toutes les conséquences de leur séparation.
Il n’y a plus besoin en principe de passer devant un Juge pour divorcer par consentement mutuel. Seuls des éléments d’extranéité, tenant par exemple à la nationalité d’un ou des époux, nécessitera de saisir un juge pour homologuer les accords des époux.

Pour réussir cette démarche, il est important de suivre quelques étapes clés.

1- Définir les modalités de la séparation, notamment en ce qui concerne les nouvelles conditions de vie des enfants et le partage des biens ;
2- Rédiger une convention de divorce qui sera enregistrée chez un notaire ;
3- S’entourer des bons interlocuteurs pour être conseillé et accompagné tout au long de cette démarche.

Chez Passé Simple Avocats, nous sommes-là pour vous aider et vous conseiller à chaque étape de votre divorce amiable.

Contactez-nous pour en savoir plus : https://www.passesimple-avocats.com/

Chez Passé simple Avocats, nous savons à quel point les problématiques du droit de la famille peuvent être difficiles à ...
27/10/2023

Chez Passé simple Avocats, nous savons à quel point les problématiques du droit de la famille peuvent être difficiles à surmonter.

C'est pourquoi nous vous proposons un accompagnement personnalisé et des solutions sur-mesure pour vous aider à simplifier votre passé et construire votre avenir. Nous mettons à votre disposition notre expertise en droit de famille ainsi que notre réseau de partenaires de confiance pour répondre à vos besoins spécifiques.
En travaillant ensemble, nous pouvons surmonter les épreuves que peut représenter un divorce ou une séparation, pour un avenir plus serein et épanoui.

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