03/06/2026
🛋🛋🛋 La mise en vente d’un meuble design restauré peut constituer une des du fait de la restauration
❓ Le sujet :
A partir de quand la restauration d’un meuble peut-elle constituer une contrefaçon des droits d’auteur sur ce meuble ?
Le Tribunal judiciaire de Paris devait se prononcer, le 7 mai dernier [> ici] sur l'exécution d’un de ses jugements du 17 mai 2024 [> ici] qui nous avait échappé. L’occasion de revenir sur cette assez rare décision.
📖 L’histoire :
Un vendeur de meubles d’occasion publie, avec mention du nom et de la marque de l’éditeur , sur le site de vente en ligne Selency.fr l’image d’un canapé Togo du designer français .
Une particularité toutefois : la housse et la mousse intérieure du canapé ont été refaites. Les juges ne le disent pas ainsi, mais on comprend qu’il ne reste donc rien ou presque du canapé d’origine.
⚔️ Le procès :
La société éditrice assigne en contrefaçon de ses marques, contrefaçon des droits des dessins et modèles et, c’est ce qui nous intéresse, contrefaçon des droits d’auteur.
❗ La solution :
Après avoir reconnu, sans grande difficulté, l’originalité du modèle Togo, le tribunal retient la contrefaçon des droits d’auteur considérant :
- que le canapé litigieux était constitué d’une structure et d’une housse réalisées par un tiers à l’image d’un canapé Togo et vendu comme tel ;
- qu’une telle reconstitution constitue une reproduction non autorisée de l’œuvre.
Le meuble ainsi « restauré » est donc en soi une contrefaçon.
💡 Et alors ?
Alors, on convient aisément que la fabrication d’un meuble à l’image d’un meuble protégé par les droits d’auteur constitue une contrefaçon. La solution paraît moins évidente s’agissant de la restauration d’un tel meuble.
Ici, la restauration prétendue confinait à la reconstitution presque intégrale. Ce qui explique sans doute la solution adoptée.
Mais qu’en aurait-il été d’une restauration partielle ?
On ne peut qu’inviter les vendeurs de mobiliers d’occasion à la prudence, car les grands éditeurs ont peut-être trouvé un moyen de combattre le développement du marché de l’occasion.
🎁 C’est cadeau :
Un lien vers le site de l’éditeur de l’original (> ici) pour pouvoir acheter (assez cher évidemment) un canapé incontestablement authentique.
