Avocat à Paris

Avocat à Paris Elle est intervenue dans différents colloques traitant de victimologie, de viol et violence conjugale.

Depuis 1991, le cabinet d'avocats MOSCOVICI vous assiste et vous représente dans les domaines du Droit Pénal et du Droit de la Famille - paiement en ligne sécurisé. Par ailleurs, elle assure la formation des nouveaux experts judiciaires près les Cours d’Appel de Paris et Versailles dans le cadre des relations entre experts et avocats. Depuis une quinzaine d’années, elle a tout mis en œuvre pour o

btenir la reconnaissance de la violence conjugale en tant que telle : la loi est appliquée depuis octobre 2010

Maître MOSCOVICI a été membre de l’Observatoire de la Parité entre les Femmes et les Hommes où elle a effectué deux mandats, soit six ans : elle s’est impliquée dans les commissions sociétale et politique. Ses services l'amènent régulièrement à entretenir des liens avec les pays anglo-saxons.

26/11/2023
15/02/2023

L’HOMME VICTIME DE VIOLENCES CONJUGALES

Tous les média évoquent les violences faites aux femmes mais oublient totalement celles infligées aux hommes ; or, ceux-ci représentent environ 25%¨des violences conjugales ; et il arrive aussi qu’ils soient tués par leur compagne.
Pourquoi ne sont-ils pas pris en compte et pourquoi le peu d’associations qui les défend n’obtient aucune subvention, contrairement à celles défendant les femmes ? aucune réponse n’est apportée.
Les différences entre les hommes et les femmes victimes sont énormes ; il y a plein de foyers et lieux où les femmes peuvent être domiciliées, rien pour les hommes victimes.
Lorsqu’une femme dépose plainte, une fois l’homme auditionné, le procureur saisit le juge des libertés et de la détention pour éloigner l’homme violent du domicile : le plus souvent, l’éloignement est prononcé ; dans le cas inverse, quand le procureur de la république demande l’éloignement, le JLD ne l’accorde pas.de plus, la sanction est différente au tribunal ; la femme violente sera moins lourdement condamnée que l’homme violent, pour des faits identiques.
Les pouvoirs publics n’ont que faire de ces différences et de l’absence de prise en charge des hommes victimes.
L’homme victime a encore plus de mal que la femme victime à pousser la porte d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie ; en effet, on vit dans une société patriarcale et cette violence constitue une atteinte à la virilité de l’homme : c’est vécu ainsi et l’accueil , au moment de la plainte, est peu en adéquation avec la souffrance de l’homme victime.
Que faire si vous êtes un homme victime de violences morales ou physiques conjugales de la part de votre compagne ou ex ?
Déposez plainte même si ce n’est pas facile, et suivez la procédure ; appelez la personne en charge de votre affaire et demandez lui où en est l’avancement de votre affaire ; si rien ne se passe pendant 6 mois, votre avocat pourra demander la copie du dossier et initier une plainte avec constitution de partie civile, et l’affaire continuera devant un juge d’instruction.il pourra aussi rédiger une citation directe devant le tribunal correctionnel, s’il y a suffisamment d’éléments probants.
De plus, sachez que si vous déposez une plainte pour violences à l’égard de votre compagne, elle risque de faire pareil même si c’est mensonger.
Dans tous les cas, ne laissez pas tomber et faîtes en sorte que votre plainte se termine au tribunal et que vous soyez considéré comme une victime : l’heuire de la reconstruction interviendra ensuite.
Mon cabinet est a l’habitude de défendre les hommes victimes et vous apprtera l’assistance et le soutien nécessaires.

27/01/2023

LES HOMMES FRAPPES OU VIOLENTES : LE DENI
Les média et le gouvernement évoquent souvent les violences conjugales avec les femmes comme victimes : elles le sont dans 80 % des cas
Restent les 20%, qui sont des hommes ; et personne n’en parle : les hommes battus déposent très peu de plaintes pour violences conjugales, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels ; personne ne mentionne jamais la violence chez les homosexuels, hommes ou femmes, mais elle existe.
L’homme battu par sa compagne ou épouse se retrouve dans un système d’emprise qu’il ne perçoit pas et pense qu’elle va changer, car après les coups, elle regrette et s’excuse ; or, la femme violente, qui ne se remet pas en question, continuera de frapper jusqu’à un dépôt de plainte ou le départ de l’homme battu.
Ce dernier culpabilise, a honte de la situation et met beaucoup de temps à sortir de la spirale de violence ; il n’ose pas répliquer car il se méfie de sa force, supérieure à celle de la femme ; certains m’ont dit qu’ile ne faisaient rien de peur de la « massacrer. »
Que faire si vous êtes frappé par votre conjointe ? déposez plainte auprès des services de police ou de gendarmerie ; ils sont obligés de la recueillir même s’ils n’en n’ont pas envie ou minimisent les faits ; cela ressort de l’article 15 du code de procédure pénale et seul, le procureur de la république, est compétent pour effectuer le tri entre les plaintes fondées et celles qui ne le sont pas.
Il est préférable de déposer plainte peu de temps après les faits ; en effet, le policier ou le gendarme vous enverra consulter un médecin légiste qui décrira les blessures, hématomes, ou autres traces ; les répercussions psychologiques sont aussi prises en compte ; le légiste délivrera un certificat destiné à l’autorité judiciaire, avec un nombre de jours d’ITT, qui permettra au juge d’apprécier la gravité des faits : la violence conjugale constitue une circonstance aggravante.
Ensuite, la femme violente sera convoquée pour audition avec possibilité de placement en garde à vue ; une confrontation pourra être envisagée ; je vous conseille de vous y rendre avec un avocat qui vous rassurera et saura poser les bonnes questions.
Le procureur de la république décidera des suites à donner ; classement sans suite, renvoi devant une juridiction ou ouverture d’une information confiée à un juge d’instruction.
Lors de l’audience de jugement, des dommages et intérêts pourront être accordés à la victime.
En conclusion, ne vous laissez pas faire et essayer d’endiguer la violence, n’ayez pas honte d’aller en justice car vous êtes dans votre bon droit : pensez à vos enfants témoins de cette violence, qu’il faudra probablement faire suivre par un psychologue.
Vous aussi, aurez besoin de consulter pour vous défaire de cette emprise de violence et voir la vie du bon côté.

27/01/2023

VOUS ETES VICTIME DE FAUSSE ACCUSATION DE VIOL OU D’AGRESSION SEXUELLE

Le phénomène « me too » a permis de libérer la parole des femmes victimes de violence conjugale et ou de viol ; cela a permis à ces plaignantes d’être mieux accueillies dans les commissariats et les gendarmeries.
Mais cette vague a aussi facilité les fausses plaintes pour violence conjugale, viol ou agression sexuelle, dans le cadre d’une relation de couple présente ou passée.
Dans toutes ces affaires, le problème de preuve est évident et le plus souvent, c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre.
Il arrive , dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, qu(une femme dépose plainte pour viol contre son mari et l’accuse aussi de viol sur les enfants : dans ces cas de fausse allégation, il s’agit d’instrumentalise la justice pour obtenir l’éviction du domicile du mari ou compagnon accusé.
Bien évidemment, les vraies victimes doivent être entendues et protégées.
Que faire en cas de fausse accusation ?
Il y aura une plainte préalable et vous serez interpellé à votre domicile ou votre travail, ou convoqué à la police ou la gendarmerie.
Vous pouvez être entendu en audition libre, c’est-à-dire que vous pouvez partir à tout moment ; il vous sera conseillé de venir sans avocat ;ce qui est dangereux ; en effet, l’avocat vous aura entretenu de l’affaire et veillera à ce que vos propos soient transcrits le plus fidèlement possible ; il pourra, aussi, vous poser des questions qui seront utiles pour votre défense ; à la fin de l’audition libre, le policier ou le gendarme fera un compte rendu au procureur de la république, qui choisira de classer sans suite la procédure ou décidera de la continuer.
Si vous êtes interpellé ou convoqué pour une audition sous le régime de la garde à vue, cela signifie que vous ne pourrez pas quitter la gendarmerie ou le commissariat, qu’on vous retirera tous vos objets, ceinture et lacets, qui vous seront restitués à la fin.
Il est indispensable d’être assisté par un avocat ; souvent l’officier de police judiciaire en charge de votre affaire, vous dira que ça ne sert à rien et que ça prolonge inutilement la procédure : c’est faux : la garde à vue a une durée de 24 heures, renouvelable une fois par le procureur de la république, avec ou sans avocat.
Dès le début de la mesure, vous avez droit à un entretien confidentiel avec votre avocat pendant 30 minutes maximum ; vous pourrez ainsi parler de votre affaire et il vous aidera à élaborer une stratégie ; ainsi, vous avez plusieurs possibilités, garder le silence, faire une déclaration ou répondre aux questions posées ; garder le silence ,dans ce genre d’affaire, n’est pas la meilleure option : je conseille à mes clients de répondre aux questions : je leur rappelle aussi qu’ils peuvent répondre qu’ils ne savent pas si c’est la vérité.
Une confrontation pourra être organisée avec votre accusatrice qi viendra probablement accompagnée d’un avocat

A la fin de la garde à vue, 3 possibilités ; un classement sans suite, un renvoi devant le tribunal correctionnel par convocation ou en comparution immédiate, une ouverture d’information confiée à un juge d’instruction ; dans ce dernier cas, vous serez déféré au tribunal et verrez un juge d’instruction pour une mise en examen .
Ces affaires de fausses accusations sont délicates et complexes et il est indispensable d’être aidé par un avocat..
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13/12/2021

LES FAUSSES ACCUSATIONS DE VIOL, ME TOO ET LA CULTURE DU VIOL

Le mouvement « me too » a permis la libération de la parole de femmes s’estimant victimes d’agression sexuelle ou de viol ; ce qui est une bonne chose car elles se heurtaient souvent à l’incrédulité des policiers ou des gendarmes.
Le corollaire de »me too » est que des plaignantes déposent plainte pour viol pour des motifs divers n’ayant rien à voir avec cette grave infraction, considérée comme un crime en matière pénale ; beaucoup de femmes qui souhaitent divorcent, déposent opportunément ce genre de plainte les concernant ou leurs enfants, pour obtenir un divorce aux torts d l’époux ou pour ne pas leur confier les enfants ; ce genre d’attitude nuit aux véritables plaignantes car les ca de viols conjugaux ou sur enfants existent bel et bien ; d’autres, dont j’ai eu à connaitre, parce qu’zllzq étaient déprimées ou regrettaient d’avoir couché avec cette personne……
Par ailleurs, des néo féministes ont lancé l’idée de « la culture du viol », à savoir que tous les hommes sont des violeurs potentiels et qu’il faut s’en méfier en permanence ; cette idée prospère dans les universités et grandes écoles ; ainsi, des étudiantes déposent plainte après une soirée alcoolisée et parce qu’elles regrettent d’avoir eu des relations sexuelles ; or, les établissements d’enseignement supérieur enclenchent rapidement une enquête administrative sur les faits, en n’ayant aucune compétence juridique pénale : l’auteur présumé est jeté en pâture et l’école le traduira devant un conseil de discipline avec risque d’exclusion ; alors qu’aucune décision judiciaire sur la culpabilité n’est intervenue ; bref, un vrai déni de justice ; de plus, l’étudiant ainsi accusé verra sa réputation et son honneur gravement mis en cause.
Les principaux principes juridiques sont ainsi bafoués ; la présomption d’innocence, selon laquelle toute personne est innocente jusqu’à la déclaration de culpabilité, donnée par une juridiction en dernier ressort ; de plus, l’accusation doit démontrer la culpabilité, l’auteur présumé n’a pas à prouver son innocence.
Par ailleurs, se répandre sur les réseaux sociaux ou dans les média n’entraine aucunement la culpabilité de la personne ainsi jetée dans la fosse aux lions ; des prétendus auteurs ainsi calomniés ont été blanchis par la justice ; malheureusement, cette réhabilitation n’intéresse pas les réseaux sociaux ou les journalistes et d’aucuns auront du mal à retrouver une vie normale et un travail…..car , comme le clame la vindicte populaire, il n’y a pas de fumée sans feu.
Que faire si vous êtes injustement accusé ? vous rapprocher d’un avocat qui vous assistera dans cette période compliquée ; vous serez convoqué en audition libre ou sous le régime de la garde à vue ; surtout n’y allez pas seul et prévenez votre conseil ; une confrontation sera probablement organisée et votre avocat pourra poser les questions utiles à votre défense : puis la machine judiciaire démarrera ou pas ; le classement sans suite est une possibilité.
In fine, si vous buvez beaucoup d’alcool, évitez les relations sexuelles avec des inconnues car personne ne saura si elles étaient consentantes ou pas.
Les relations humaines sont compliquées en matière de sexualité, et ces mouvements sociétaux, s’ils permettent à des femmes de dire la vérité, il en autorise d’autres à mentir et à dénoncer faussement.

Découvrez le dernier article de Maître MOSCOVICI, avocat spécialiste en droit pénal viol et agression sexuel, à propos  ...
03/02/2021

Découvrez le dernier article de Maître MOSCOVICI, avocat spécialiste en droit pénal viol et agression sexuel, à propos de l'inceste.

L'inceste est puni de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’il est commis par un ascendant ou toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait

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