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COPYRIGHT - DROITS D'AUTEUR : Déposez et protégez à vie + 70 ans toutes vos créations et sites Internet + protection COPYRIGHT dans 164 pays par Huissier à ..

COPYRIGHT - DROITS D'AUTEUR : Déposez et protégez à vie + 70 ans toutes vos créations et sites Internet + protection COPYRIGHT dans 164 pays par Huissier à ..Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété ...

est le fruit de la collaboration entre des spécialistes dans
divers domaines tels que la création g

raphique, musicale, littéraire mais également le droit de la propriété intellectuelle et des ingénieurs possédant une grande expérience en matière de services en ligne, bases de données professionnelles, réseaux, télé-commerce et sécurité informatique. L'huissier de Justice dépositaire des fichiers enregistrés est un Officier Ministériel qui exerce sous le contrôle du Procureur de la République, son statut est fixé par la loi Française.

22/06/2011

Coucou amis facebookers, un petit plaisantin s'amuse a pirater les comptes fb. il accède a votre compte, envoie des messages a vos amis, et après il les supprime de votre liste. Pour finir il remplace votre photo par un logo rouge marqué GAME OVER. Soyez très vigilants. Faites un copier/coller maintenant et faites suivre au maximum, MERCI

16/06/2011

http://www.prugneau-schaub.com/modeles-propriete-intellectuelle.html?gclid=CLi83vqMu6kCFQEKfAodqHWv_w

Cabinet Prugneau-Schaub, conseils en propriété intellectuelle et industrielle. Ingénieurs et juristes, nous intervenons pour les dépôts de brevets d'invention, marques, modèles, contrats, litiges, contrefaçon

16/06/2011

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16/06/2011

http://www.eauteur.com/?gclid=CIfA9Zf8uqkCFUQOfAodWw4a8w

Déposez vos créations en ligne pour protéger vos droits d'auteur et dissuader la copie.

16/06/2011

https://www.depotnumerique.com/Tarif_depot-24-fr.html?gclid=CLqagYn8uqkCFcRtfAodb2P6AQ

Protéger vos copyright - France et international. Copyright par internet à partir de 9,50 pour une protection de copyright à vie sur DepotNumerique.com

10/06/2011

http://www.lemonde.fr/culture/article/2011/06/09/les-droits-d-auteur-attention-fragile_1534021_3246.html

Le Monde.fr - A Bruxelles, les participants au World Copyright Summit ont défendu le droit des créateurs à vivre de leur oeuvre.

10/06/2011

http://www.numerama.com/magazine/19003-assouplir-le-droit-d-auteur-est-un-34agenda-negatif34-selon-l-ompi.html

Le directeur de l'OMPI, Francis Gurry, estime que les demandes d'assouplissement des règles du droit d'auteur conduisent à un "agenda négatif" des pouvoirs publics. Il

10/06/2011

http://mattcastille.com/me/2007/09/copyright-lawyer-tells-universities-to-resist-copyright-bullies/

Copyright lawyer tells universities to resist copyright bullies: Copyright lawyer tells universities to resist copyright bullies

10/06/2011

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/actualite-427912-6-prison-sursis-auteur-freezer.html

Simon Richert, 20 ans, avait développé sur son temps libre un logiciel permettant d'enregistrer en MP3 les flux audio diffusés par le service Deezer. Il a été condamné jeudi, à Metz, à six mois de prison [...]

10/06/2011

http://www.site.sitinweb.info/amy/index.php/copyright.html

Protection des créateurs

10/06/2011

http://fr.123rf.com/photo_5572162_symbole-de-copyright-en-or-3d.html

Image de la catégorie copyright symbol in gold (3d) . Image 5572162.

10/06/2011

http://mooreslore.corante.com/archives/2004/10/20/copyright_enforcement_vulnerable.php

Adresse

1 Place Du Louvre
Paris

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