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copyright Officiel of AVI COPYRIGHT - DROITS D'AUTEUR : Déposez et protégez à vie + 70 ans toutes vos créations et sites Internet + protection COPYRIGHT dans 164 pays par Huissier à ..

COPYRIGHT - DROITS D'AUTEUR : Déposez et protégez à vie + 70 ans toutes vos créations et sites Internet + protection COPYRIGHT dans 164 pays par Huissier à ..Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété ...


est le fruit de la collaboration entre des spécialistes dans
divers domaines tels que la création g

raphique, musicale, littéraire mais également le droit de la propriété intellectuelle et des ingénieurs possédant une grande expérience en matière de services en ligne, bases de données professionnelles, réseaux, télé-commerce et sécurité informatique. L'huissier de Justice dépositaire des fichiers enregistrés est un Officier Ministériel qui exerce sous le contrôle du Procureur de la République, son statut est fixé par la loi Française.

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1 Place Du Louvre
Paris

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