08/02/2016
DROIT DES ASSURANCES
Le contrat d'assurance est omniprésent : assurance automobile, assurance habitation, etc....
Il est souvent rédigé de manière complexe et peu intelligible pour l'assuré, ce qui peut générer des conflits lors de l'indemnisation (refus ou insuffisante).
Vous avez besoin d'un Avocat compétent en Droit des assurances, Maître Jonathan SAADA vous assiste et conseille, afin de faire valoir vos droits devant les juridictions concernées.
Le contrat d'assurance
Le droit des assurances est un droit contractuel qui régit les relations entre assureur est assuré.
Il existe deux grands types d'assurances :
•l'assurance des biens (véhicule, habitation…) qui a vocation à jouer en cas de dommages aux biens mais également en cas de responsabilité de l'assuré en relation avec le bien assuré.
•L'assurance des personnes visant à garantir les risques liés à la vie tel l’accident ou la maladie.
Concernant les biens, il peut s'agir de contrat d'assurance d'un local d'habitation ou d'un local professionnel. Les principaux risques couverts sont l'incendie, la responsabilité civile, le dégât des eaux, le sinistre électrique, le vol, la dégradation.
Il s'agit encore du contrat d'assurance de son véhicule (assurance auto, moto, deux roues, bateaux, etc.) contre tout type de risques : responsabilité civile, dégâts au véhicule, vol, dégradations, assistance, panne, protection juridique, etc.
Les assurances de personnes couvrent principalement la maladie, l'invalidité, le décès, le chômage, les accidents corporels. Elles assurent également les activités de loisirs, les sports amateurs et professionnels.
Le contentieux de l'assurance
L'interprétation des clauses des contrats, leur exécution ou leur résiliation donnent lieu à interprétation et génèrent un très large contentieux devant les tribunaux, notamment sur les questions suivantes :
Vous êtes assuré et votre compagnie d'assurances refuse de vous garantir.
Plusieurs situations peuvent se présenter : déclaration tardive, non paiement de prime, voiture accidentée ou volée, absence de trace d'effraction, fausse déclaration, non-respect des conditions générales et/ou particulières du contrat,etc...
Pourquoi faire appel à nos services ?
Vous avez besoin d’un avocat compétent en droit des assurances en cas de litige ?
Votre assureur refuse la prise en charge d'un sinistre, propose une indemnisation insuffisante, procède à la résiliation du contrat ou encore refuse le versement des indemnités prévues au contrat.
Maître Jonathan SAADA intervient activement dans la gestion de votre dossier.
Il vous conseille au mieux de vos intérêts, de manière à ce que vous soyez en mesure, dès la première consultation, de déterminer et d'apprécier vos chances d'obtenir gain de cause devant la justice.
Il vous assiste à tous les stades de la procédure : transaction éventuelle, suivi procédure judiciaire, exécution des décisions et recouvrement des sommes jusqu’au règlement définitif du montant des condamnations.
