Les Notaires Quai de la Tournelle

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Notre étude intervient en droit de la famille, droit immobilier, droit de l'urbanisme, droit de la propriété littéraire et artistique, droit international privé...

01/06/2026

Le marché immobilier francilien : 1er trimestre 2026 et perspectives: CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ÎLE-DE-FRANCE :

Au 1er trimestre 2026, le marché francilien des logements anciens poursuit sans accélération la dynamique de reprise progressive amorcée en 2025.
Entre janvier et mars 2026, 29 130 ventes ont été enregistrées en Île-de-France, ce qui représente une légère baisse de 3% sur un an.
Ce recul peut cependant être relativisé : en effet, les résultats au 1er trimestre 2025 avaient été notamment soutenus par l’anticipation de la hausse des droits de mutation dans plusieurs départements franciliens, qui avait provoqué une augmentation ponctuelle du nombre de transactions. En dépit d’un contexte de marché
toujours morose et d’un début d’année jugé « poussif » par les notaires, les volumes se maintiennent donc dans la continuité du lent redressement observé depuis plusieurs trimestres.


* Dossier de presse

http://dlvr.it/TSq7qg

11/09/2025

Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2025 et perspectives: Dossier de presse du 9 septembre 2025

Communiqué de presse :


CONJONCTURE IMMOBILIÈRE EN ILE-DE-FRANCE :

Après un rebond début 2025, le marché francilien des logements anciens marque le
pas

En Ile-de-France, les volumes de ventes des logements anciens ne progressent que de 3% au 2e trimestre 2025. Cette hausse reste timide, l’activité sur 12 mois étant toujours inférieure à 120 000 transactions depuis un an et demi, signe d’un marché durablement ralenti.

La dynamique reste contrastée selon les territoires : Paris enregistre une chute de 12% des volumes de ventes, tandis que la Grande Couronne se démarque par une hausse de 10%. Côté prix, la stabilisation amorcée précédemment se confirme : les prix des appartements restent stables et la baisse sur les maisons est désormais très légère. Des hausses modérées de prix sont attendues d’ici octobre.

Les conditions de financement se sont améliorées en début d’année mais le risque de nouvelles hausses de taux dans un contexte politique instable pourrait freiner davantage une dynamique encore fragile. Les perspectives restent donc incertaines : peu de progression de l’activité anticipée pour les prochains mois, une potentielle légère hausse des prix, un marché locatif de plus en plus tendu et un accès à la propriété toujours limité.

* Télécharger le dossier de presse

http://dlvr.it/TN1JtM

Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises: Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’appli...
10/09/2025

Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises: Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce a été publié au Journal officiel du 28 décembre. Il met en oeuvre une procédure permettant à certaines entreprises d’utiliser à titre dérogatoire un autre téléservice que le guichet unique électronique des formalités d’entreprises, et aux autres de retarder l’obligation de réaliser leurs formalités auprès de l’organisme unique mentionné à l’article R. 123-1...

http://dlvr.it/TMzcXC

Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien: L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la dur...
09/09/2025

Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien: L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. À la dissolution du régime, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre, et mesurés par la double estimation du patrimoine originaire et du patrimoine final »...

http://dlvr.it/TMzX2N

Nouveaux dons d’argent exonérés pour la famille, pour l’immobilier: Ce nouveau don n’est pas soumis aux droits de donati...
04/04/2025

Nouveaux dons d’argent exonérés pour la famille, pour l’immobilier: Ce nouveau don n’est pas soumis aux droits de donation. La loi de finances du 14 février 2025 permet sous condition, d’effectuer un don de sommes d’argent, donation exonérée pour l’acquisition d’un logement ou pour des travaux de rénovation énergétique de sa résidence principale. Il est possible de bénéficier d'un don familial, d’une somme d'argent exonérée de droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 100 000 € par donateur...

http://dlvr.it/TJyVJv

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables: L’usucapion permet d’acq...
27/03/2025

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables: L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue sans débat contradictoire lorsque le requérant est fondé à ne pas appeler l’autre partie (article 493 du Code de procédure civile)...

http://dlvr.it/TJn9wp

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?: Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publiqu...
14/03/2025

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?: Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droit des servitudes, puisqu’en l’espèce, une héritière revendiquait un droit de passage sur une parcelle voisine, estimant que son terrain était enclavé...

http://dlvr.it/TJXCf4

Cour de cassation : quand verser des dividendes ?: La récente décision de la Cour de cassation (n° 23-11.410 du 12 févri...
14/03/2025

Cour de cassation : quand verser des dividendes ?: La récente décision de la Cour de cassation (n° 23-11.410 du 12 février 2025) interdit la distribution de dividendes prélevés sur le report à nouveau lors d’une décision en assemblée générale postérieure à l’AGOA...

http://dlvr.it/TJWdsR

Les plus-values des particuliers: Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le reve...
07/03/2025

Les plus-values des particuliers: Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion de certaines cessions d’immeubles et celles réalisées à l’occasion des cessions de droits sociaux et de valeurs mobilières...

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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?: Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsab...
06/03/2025

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?: Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...

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