11/06/2026
Alerte aux victimes d’accidents médicaux 🚨 La procédure devant la CCI > courage : fuyez ! 🚨
De nombreuses victimes d’accident médicaux sont orientées vers les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), très souvent par des professionnels ou établissement de santé ou par les assurances.
Cette procédure leur est présentée comme simplifiée, et surtout gratuite, ce qui incite fortement les victimes à s’en saisir.
Le revers de la médaille ne leur est pourtant jamais présenté ; car nous le savons tous, ce qui est gratuit ne l’est jamais vraiment.
Aussi, le prix à payer pour ces procédures au rabais est en réalité bien élevé : des Experts tous puissants, qui souvent refusent et confisquent le débat, inflexibles et rejetant toute demande de report lorsque la date qu’ils fixent unilatéralement pour la réunion d’expertise ne convient pas. Une Commission, dont on oublie bien souvent de préciser qu’elle n’est pas une Juridiction et ne rend pas de Jugement mais seulement des avis, qui ne chiffrent pas les préjudices. Une procédure d’expertise qui exclue l’ONIAM, pourtant tenu de régler l’indemnisation des aléas thérapeutiques et des infections nosocomiales aux conséquences les plus lourdes ; et à l’inverse, une Commission présidée par un Magistrat professionnelles mais constituée autrement uniquement par des non-professionnels de la Justice, au sein de laquelle siège même un représentant de l’ONIAM qui contribuera à décider de l’indemnisation, ou non, des victimes y compris lorsque cette indemnisation lui incombe.
Une gratuité présentée comme telle, alors qu’en réalité les honoraires de médecin conseil sont les mêmes que lors d’une procédure devant le Tribunal compétent, tout comme les honoraires d’Avocat. Procédure vendue comme simplissime et à destination des victimes, qui n’auraient ainsi pas besoin d’un Avocat ou d’un médecin conseil, alors qu’il n’en est absolument rien et que trop souvent des victimes sortent complètement désorientés de ces procédures lorsqu’elles les assument seules, ne comprennent pas ce qui leur est arrivé, et se trouvent à saisir un Avocat trop t**d, une fois prises au piège par le rapport d’expertise CCI rendu.
Un avis rendu qui, s’il n’est pas exécuté, reste lettre morte et oblige la victime à passer ensuite par la case judiciaire, dont il lui a bien souvent été promis qu’elle pourrait y échapper.
Pourquoi alors cette procédure, opaque et souvent bâclée, est-elle tant vendue par les professionnels de santé ou de l’assurance ? Car bien malheureusement, la réalité économique l’emporte toujours : la procédure CCI coute bien moins cher à l’assurance, qui n’a pas à régler les honoraires de l’Expert et qui arrive parfois à éviter également de régler les honoraires de l’Avocat de la victime, à laquelle il est assuré que la procédure est si simple que celui-ci n’est pas nécessaire.
Présentée comme une avance indéniable pour les victimes d’accidents médicaux, cette procédure que nous pratiquons depuis une dizaine d’années est en réalité, à notre sens, un sérieux recul dans les droits de ceux que nous défendons. Sous couvert de promesses de rapidité et de gratuité, nombre de nos clients se trouvent empêtrés dans des procédures durant depuis des années, dont ils ont beaucoup de mal à se sortir, en raison d’un premier rapport rendu par la CCI les piégeant dans l’inextricable gouffre d’une Justice mal rendue.
