Bruno Guillier Avocat

22/05/2025

🔧 Employeurs, salariés : des nouveautés pour faciliter l'embauche et la régularisation dans certains métiers !

Le 21 mai 2025, un nouvel arrêté a été publié, modifiant la liste des métiers en tension en France. Ces métiers, où il est difficile de recruter, permettent désormais des démarches simplifiées pour :

- Embaucher des travailleurs étrangers

- Régulariser la situation de salariés sans papiers

Parmi les métiers concernés :

- Cuisiniers

- Serveurs

- Maçons

- Soudeurs

- Aides à domicile

- Employés de maison

01/03/2025

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01/03/2025

🇫🇷 L’Accord Franco-Algérien de 1968 : vers une suppression ? 🇩🇿

📰 Depuis plusieurs semaines, la question de la dénonciation unilatérale de l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est au cœur du débat politique en France. Cet accord, qui accorde aux Algériens un régime particulier pour leur séjour et leur travail, est-il réellement modifiable ou supprimable par la seule volonté de la France ? 🤔

📌 Ce que dit le droit :

⚖️ En droit international, un accord bilatéral ne peut être dénoncé unilatéralement, sauf clause spécifique (absente dans cet accord), mais aucun contrôle ne pourrait ici avoir lieu.

⚖️ En droit français, la dénonciation est un acte de gouvernement, nécessitant une approbation du Parlement et une ratification présidentielle.

❌ Quelles conséquences pour les Algériens en France ?

📄 Fin du certificat de résidence algérien, qui garantit un droit au séjour plus souple.

📉 Durcissement des conditions d’entrée et de séjour : visa long séjour obligatoire, critères de regroupement familial plus stricts.

🔄 Vers un retour aux Accords d’Évian ? Une suppression de l’accord pourrait entraîner un vide juridique, rendant incertain le régime applicable.

📈 De nouvelles opportunités ? En relevant du droit commun, les Algériens pourraient accéder aux titres de séjour “Talent”, ainsi qu’aux facilités pour les étudiants souhaitant travailler après leurs études.

💡 Un pari risqué aux conséquences incertaines...

Si elle se concrétise, cette suppression bouleverserait le statut des Algériens en France, tout en risquant de provoquer des tensions diplomatiques majeures entre Paris et Alger.

🔎 Pour tout comprendre sur ce sujet crucial, consultez notre article complet sur notre blog !

📩 Besoin d’un accompagnement juridique ? Le cabinet NOVLAW Avocats est à votre disposition.

📖 Lire l’analyse complète ici : https://novlaw.fr/france-denoncer-unilateralement-l-accord-franco-algerien-27-12-1968/

27/01/2025

🇫🇷 Nouvelles règles de régularisation des sans-papiers : ce qu’il faut savoir sur la circulaire Retailleau 🇫🇷

📰 La circulaire Retailleau, publiée le 23 janvier 2025, remplace la circulaire Valls et redéfinit les critères de régularisation des étrangers en situation irrégulière en France. Cette réforme majeure apporte des changements profonds qui auront un impact direct sur les demandeurs. Voici ce qu’il faut retenir :

📌 Les principaux changements :

💼 Priorité donnée au travail : La régularisation privilégie les métiers en tension, mais exige désormais 7 ans de présence en France (contre 5 auparavant).

🗣️ Maîtrise du français et adhésion aux valeurs républicaines : Ces critères deviennent essentiels, renforçant les attentes des préfectures.

❌ Disparition de la grille référentielle Valls : Chaque préfecture peut désormais interpréter et appliquer les critères de manière autonome, ce qui pourrait entraîner des disparités de traitement.

🏡 Silence sur les demandes liées à la vie privée et familiale : Les voies de régularisation pour ces motifs deviennent plus complexes.

⚖️ Quels impacts ? La circulaire, bien que non contraignante juridiquement, complique les démarches pour les demandeurs. Une préparation rigoureuse des dossiers devient cruciale pour maximiser les chances de succès.

💡 Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez mon analyse détaillée sur le blog de Novlaw Avocats : https://novlaw.fr/circulaire-regularisation-des-sans-papiers-en-france/

📩 Mon cabinet reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de régularisation.

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12/12/2024

🎙️ Dans l'actualité :

J’ai eu l’opportunité de répondre aux questions du journal Libération sur un sujet sensible : la suspension des demandes d’asile de ressortissants syriens et le retrait du statut de réfugié pour certains.

https://www.liberation.fr/societe/immigration/asile-des-syriens-lincertitude-autour-du-nouveau-regime-ne-permet-pas-de-prendre-une-decision-20241212_F4EBCW2RLFEURPWTAHKEXP3ALQ/

Ces décisions soulèvent des interrogations juridiques et humaines importantes que nous analysons au cas par cas. Vous pouvez en savoir plus dans notre article dédié :

📖 https://novlaw.fr/refugies-syriens-retrait-du-statut-ou-suspension-de-la-demande-d-asile/

✨ Merci pour votre confiance et votre engagement sur ces questions essentielles.

09/05/2020

: Le c'est le début du , mais comment va s'organiser la reprise de service pour les et les ?

Voici une infographie des 4 scénarios possibles :

- la reprise du service,

- le maintien du placement en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA),

- le refus de reprise du service,

- la reprise de service empêchée en raison d'un motif autorisé.

Plus d'information à venir dès lundi dans un article sur mon site https://www.avocat-guillier.fr/

01/05/2020

à la : Quels sont vos ?

A consulter sur www.cointetavocatparis.fr (rubrique actualité juridique)

28/04/2020

: Le Premier Ministre a précisé le plan de réouverture progressif des écoles le , mais la crainte d'infection par le reste forte chez les .

Retrouvez ici un mode d'emploi complet sur le droit de retrait : https://www.village-justice.com/articles/covid-enseignants-professeurs-quelles-conditions-exercice-droit-retrait-partir,35042.html

A quelles conditions et comment s’exerce-t-il ? A quelles sanctions s’expose-t-on en cas de refus de retour en classe ? L’Etat est-il responsable si un agent est atteint par le Covid-19 ?

Le ministre de l'Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer, a présenté le plan de réouverture progressif des écoles annoncé par le Président de la République. Celui-ci débutera le 11 mai. Toutefois, certains professeurs et enseignants ont d'ores et déjà indiqué leur intention d'exercer l...

27/04/2020

: Avec l'épidémie de et l’allongement du , le gouvernement a prolongé la durée de validité de certains titres de séjour et des de 6 mois et commencé à organiser l'accueil des étrangers en préfecture lors de leur réouverture.

Sont concernés :
- les visas de long séjour ;
- les titres de séjour (sauf ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger) ;
- les autorisations provisoires de séjour ;
- les récépissés de demandes de titres de séjour.

Pour les attestations de demande d’asile arrivées à expiration entre le 15 mars et le 15 mai 2020, le délai de prolongation est uniquement de trois mois (90 jours).

Plus d'information ici : https://www.avocat-guillier.fr/etrangers---une-prolongation-de-6-mois-des-titres-de-sejour-et-des-recepisses_ad9.html