BCB Avocats

07/07/2021

Covid19 - Indemnisation des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs : Nouvelles jurisprudences en faveur des restaurateurs
https://bcbavocats.fr/Blog-Article.php?refArticle=35

21/06/2021

Bail commercial : rappel des principes de fixation de l’indemnité d’occupation due par le locataire qui a reçu congé
https://bcbavocats.fr/Blog-Article.php?refArticle=34

07/06/2021

On va y arriver 💪💪

Le cabinet .avocats vous souhaite une bonne semaine! ☀️🌈

03/06/2021

Tout copropriétaire peut agir en résiliation d'un bail conclu par un autre copropriétaire si le locataire viole les stipulations du règlement de copropriété (Cass. 3e civ., 8 avr. 2021, n° 20-18.327)
https://bcbavocats.fr/Blog-Article.php?refArticle=33

31/05/2021

Pour bien commencer la semaine, BCB Avocats vous tient informés :
Selon la cour d'appel de Versailles la perte de la chose louée ne permet pas de fonder une diminution ou une exonération des loyers dus pendant la crise sanitaire.
https://bcbavocats.fr/Blog-Article.php?refArticle=31

25/05/2021

« Ne vous résignez jamais »
💪

19/05/2021

Le Cabinet .avocats souhaite une très belle reprise à ses clients restaurateurs (et aux autres!)

18/05/2021

Vente immobilière : Le caractère d'ordre public de la loi du 6 juillet 1989 ne fait pas obstacle à la conclusion d’une convention d'occupation précaire entre un vendeur et un acquéreur, dans l'attente de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt bancaire et la signature de l'acte de vente.


https://bcbavocats.fr/Blog-Article.php?refArticle=30

05/05/2021

Pause actu : Panorama sur les décisions rendues en matière d’obligation au paiement des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire
https://bcbavocats.fr/Blog-Article.php?refArticle=29

22/03/2021

Et vous? Vous êtes plutôt café ☕️ ou thé 🫖 pour votre premier rendez-vous de la journée? 😏

Chez .avocats on vous accueille de toute façon avec des chouquettes 😊

01/03/2021

Pertes d’exploitation : AXA condamnée à indemniser un restaurateur des pertes d'exploitation subies à la suite des fermetures administratives ordonnées en raison de l’épidémie de coronavirus
https://bcbavocats.fr/Blog-Article.php?refArticle=28

24/02/2021

Les abandons de loyers consentis jusqu'au 30 juin 2021 ne constituent pas des revenus imposables pour les bailleurs, quelle que soit leur catégorie d'imposition.

À l’occasion d’une question posée par le sénateur Jean-Baptiste Blanc, le ministre de l’Économie et des finances confirme le cumul des dispositifs en faveur des abandons de loyers consentis dans le cadre de la crise sanitaire.