Rift - Avocats à la cour

Rift - Avocats à la cour Le cabinet RIFT intervient principalement en droit pénal, en fiscalité et en propriété intellectuelle.

Au cours du quinquennat  , plusieurs lois ont radicalement transformé la définition du  . À quelques jours de la  , les ...
23/02/2022

Au cours du quinquennat , plusieurs lois ont radicalement transformé la définition du . À quelques jours de la , les avocats du cabinet reviennent sur cette incrimination emblématique et souvent au cœur du débat public.

Après la loi du 21 avril 2021, une nouvelle définition du viol

Merci Village de la justice  pour la publication de cet article sur l'histoire récente du viol en France, du procès d'Ai...
16/02/2022

Merci Village de la justice pour la publication de cet article sur l'histoire récente du viol en France, du procès d'Aix 🧑‍⚖️ en 1978, avec Gisèle Halimi, à la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels ✊ Jérôme Navy ⬇️

Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, l’objet de cet article est d’analyser comment les réformes successives ont tenté de s’attaquer à la (...)

02/02/2022

Le cabinet Rift est très fier d'intégrer le réseau des Avocats, Médecins et Notaires LGBT-Friendly
Le combat continue✊🏳️‍🌈

31/01/2022

Depuis le 24 décembre 2021 et la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, le code de procédure pénale prévoit de manière expresse - enfin ! - la possibilité pour les victimes d'être accompagnées par leur avocat lors du dépôt de plainte (art. 10-4, C. proc. pén.) 😎 Caro Ma Jérôme Navy Rift - Avocats à la cour

Merci Village de la justice pour la publication de cet article. L'occasion de revenir sur l'affaire Yannick Agnel et sur...
25/01/2022

Merci Village de la justice pour la publication de cet article. L'occasion de revenir sur l'affaire Yannick Agnel et sur l'apport de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021

Le 9 décembre 2021, Yannick Agnel était placé en garde à vue à Mulhouse, accusé d’avoir violé en 2016 la fille de son entraîneur Lionel Horter. Placé sous contrôle judiciaire, le double champion olympique (...)

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Paris
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