04/05/2026
Être propriétaire d’un lieu… suffit-il à contrôler son image ?
Beaucoup de propriétaires de domaines, d’hôtels ou de lieux de réception pensent pouvoir maîtriser l’utilisation de l’image de leur bien.
En pratique, la situation est plus nuancée.
L’image d’un lieu peut être utilisée (réseaux sociaux, brochures, tournages…) sans qu’il soit toujours possible de s’y opposer.
En droit, il n’existe pas de droit exclusif sur l’image d’un bien.
Le propriétaire ne peut agir qu’en cas de trouble anormal, sur le fondement de la responsabilité civile.
La situation se complexifie lorsque le lieu constitue une création protégée ou intègre des œuvres (intervention d’un paysagiste, sculptures, aménagements).
Dans ce cas :
• des droits d’auteur peuvent exister
• leur exploitation suppose l’accord des titulaires de droits
• le propriétaire ne dispose pas nécessairement de l’ensemble des droits nécessaires
Il en résulte une situation souvent mal anticipée :
le propriétaire peut exploiter son lieu, sans pour autant maîtriser l’utilisation de son image par des tiers.
Ces questions sont au cœur de mon article publié dans la r***e – Côté Jardins n°21.
En pratique, les enjeux sont concrets :
• communication du domaine
• organisation de tournages ou d’événements
• partenariats avec des marques
• exploitation commerciale de l’image
La maîtrise passe moins par l’interdiction que par l’anticipation :
• encadrer les prises de vue
• sécuriser les droits des créateurs
• formaliser les usages
• anticiper la diffusion numérique
Ces sujets seront également abordés lors du webinaire que j’animerai le 18 mai pour l’Association des concepteurs de jardins, à l’invitation d’Ariane Cojan, conceptrice de jardin .jardins
Vous exploitez un lieu recevant du public ?
La question de l’image est souvent sous-estimée.
