Droit des militaires

29/09/2026

💼 Connaissez-vous les « emplois réservés » ?

Ce dispositif permet à certaines personnes, notamment des militaires ou anciens militaires ou leurs conjoints remplissant les conditions prévues par la loi, d’accéder à un emploi dans la fonction publique par une voie particulière de recrutement.

📌 Depuis la loi du 16 août 2026, il porte un nouveau nom : « emplois de reconnaissance nationale ».

Qui est concerné ? Retrouvez notre brève sur DROIT DES MILITAIRES.FR :



https://www.droitdesmilitaires.fr/99397

Les emplois réservés deviennent des emplois de reconnaissance nationale. Découvrez ce que prévoit la loi du 16 août 2026 pour les bénéficiaires.

25/09/2026

Deux gendarmes ont donné l’alerte sur des faits liés à la sécurité aérienne. Depuis, ils doivent aussi défendre leurs droits.

Le Défenseur des droits évoque aujourd’hui, dans son rapport sur les lanceurs d’alerte, la mutation d’office de l’un d’eux, suspendue par le juge des référés.

C’est une reconnaissance importante.

Elle ne fait pourtant pas disparaître les difficultés rencontrées par ces deux militaires ni le poids du temps qui passe.

Il est temps que la justice agisse !

MDMH AVOCATS reste à leurs côtés. Leur parole doit être entendue, leurs signalements examinés et leur protection rendue effective.

🔗 https://www.mdmh-avocats.fr/2026/09/25/gendarmes-lanceurs-alerte-fag-defenseur-droits/

Le Défenseur des droits cite le dossier d’un mécanicien des FAG lanceur d’alerte. Deux gendarmes attendent une protection effective et des réponses judiciaires.

22/09/2026

🏠 Logement des militaires : quelles solutions pour les familles revenant d’outre-mer ?

Le retour en métropole après une affectation outre-mer peut devenir un véritable parcours du combattant pour certaines familles de militaires.

En cause notamment : la prise en compte des revenus de l’année N-2, intégrant parfois les primes et indemnités perçues outre-mer, alors même que ces ressources ne correspondent plus à la situation réelle de la famille au moment du retour.

Interrogé sur ces difficultés dans le cadre d’une question parlementaire, le ministère des Armées précise les dispositifs existants et les évolutions actuellement étudiées, notamment concernant l’orientation vers le parc domanial et l’anticipation des attributions de logements.

➡️ Retrouvez notre brève sur droitdesmilitaires.fr



https://www.droitdesmilitaires.fr/99335

16/09/2026

📌 Militaires et handicap : des aménagements désormais possibles pour les concours et examens

Une évolution importante du Code de la défense est entrée en vigueur cet été.

Depuis le 19 août 2026, l’article L. 4132-1-1 du Code de la défense permet que des aménagements des épreuves soient accordés à certains candidats en situation de handicap ou bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité, lors des concours, examens et sélections organisés pour le recrutement ou en cours de carrière.

Le dispositif devra encore être précisé par décret.

👉 À retrouver dans notre nouvelle brève sur Droit des militaires :

Droit des militaires poursuit sa mission : rendre accessibles les informations qui concernent directement la carrière, les droits et la condition des militaires.

https://www.droitdesmilitaires.fr/99281

Le code de la défense permet désormais l’aménagement de certains concours, examens et sélections militaires pour les candidats en situation de handicap.

11/09/2026

⚖️ Une décision de justice doit être respectée, y compris par l’administration.

En juillet dernier, MDMH AVOCATS a obtenu en référé la suspension de l’annulation de la mutation outre-mer d’un militaire. Le juge a reconnu l’urgence de sa situation professionnelle et familiale et fait revivre cette mutation.

Pourtant, malgré plusieurs relances, la gendarmerie n’a toujours pas pris les mesures permettant l’exécution effective de l’ordonnance.

Pendant ce temps, ce militaire, son épouse et leurs enfants restent dans l’incertitude et supportent les conséquences de cette inertie.

La gendarmerie se présente comme une « force humaine ». Elle doit aussi l’être envers celles et ceux qui la servent et envers leurs familles.

Nous sommes donc contraints de saisir à nouveau le juge afin d’obtenir une injonction sous astreinte.

🤝 Si vous souhaitez témoigner votre soutien à ce militaire et à sa famille, vous pouvez partager cette publication ou leur adresser quelques mots de solidarité en commentaire.

Découvrez notre article sur le site de MDMH AVOCATS

Malgré la suspension de l’annulation de sa mutation, un gendarme attend toujours l’exécution de l’ordonnance. MDMH saisit à nouveau le juge.

08/09/2026

📢 Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire vient de publier son 20e rapport thématique : « Faire carrière(s) aujourd’hui ? ».

DROIT DES MILITAIRES. FR, le site d'informations du droit des militaires, personnels de défense et de sécurité intérieure le met à sa Une.

Le HCECM y examine les parcours professionnels des militaires, les enjeux de fidélisation, la place des familles et la préparation de l’après-carrière.

Le rapport présente douze recommandations organisées autour de quatre grands axes.

À découvrir dans notre nouvelle brève publiée :

➡️ https://www.droitdesmilitaires.fr/99197

Le HCECM publie son rapport 2026 consacré aux carrières militaires, à la fidélisation, aux familles et à la préparation de l’après-carrière.

02/09/2026

En cette rentrée de septembre 2026, Droit des militaires.fr adresse tous ses vœux de réussite à celles et ceux qui servent, ainsi qu’à leurs familles.

Nouvelles affectations, prises de fonctions, formations, mutations ou retour dans les unités : chaque rentrée ouvre une nouvelle étape et peut aussi faire naître des questions sur le statut, la carrière et les droits des militaires.

Cette année encore, nous continuerons à rendre accessibles les textes, décisions et actualités juridiques qui concernent directement la communauté militaire.

Bonne rentrée à toutes et à tous ! 🇫🇷



https://www.droitdesmilitaires.fr/99108

Droit des militaires souhaite une excellente rentrée 2026 à l’ensemble de la communauté militaire et poursuit sa mission : rendre l’information juridique claire et accessible.

28/08/2026

🚗 Les vacances se terminent… mais que se passe-t-il lorsqu’un militaire reprend le service avec un permis suspendu ?

Peut-il encore conduire un véhicule militaire ? Doit-il prévenir sa hiérarchie ? Risque-t-il automatiquement une sanction disciplinaire ?

Dans le dernier épisode de notre série d’été, MDMH AVOCATS fait le point sur les conséquences possibles d’une suspension du permis et rappelle qu’elles dépendent toujours de la décision reçue, du poste occupé et des circonstances.

Nous en profitons pour souhaiter une très bonne rentrée à toutes et à tous, aux militaires, aux personnels de défense et de sécurité intérieure, ainsi qu’à leurs familles.

Article à retrouver sur www.mdmh-avocats.fr



https://www.mdmh-avocats.fr/2026/08/28/suspension-permis-conduire-militaire/

Permis suspendu pendant les vacances : emploi, brevet militaire de conduite, discipline et droits de la défense à la rentrée.

25/08/2026

📢 Militaires quittant le service : les règles de l’allocation chômage vont évoluer.

La loi du 16 août 2026 maintient le droit à une allocation chômage pour les militaires involontairement privés d’emploi. Mais les conditions d’ouverture de ce droit et les modalités de calcul seront prochainement fixées par un décret en Conseil d’État.

Quels éléments de la solde seront pris en compte ? Certaines primes et indemnités seront-elles intégrées au calcul ? Quand ces nouvelles règles seront-elles applicables ?

Autant de questions auxquelles devra répondre le futur décret.

👉 À lire sur [www.droitdesmilitaires.fr](http://www.droitdesmilitaires.fr)



https://www.droitdesmilitaires.fr/99077

La loi du 16 août 2026 modifie l’article L. 4123-7 du code de la défense relatif à l’allocation chômage des militaires quittant le service.