14/12/2020
Le fait de produire une oeuvre autorise-t-il à disposer des personnages créés à cette occasion ?
Un producteur avait déposé à titre de marque le nom "Bébé Lilly", créé en 2006 par un auteur réalisateur dans une chanson, et cela sans l'autorisation de l'auteur. Il a depuis vendu 15 millions de disques sous cette dénomination de par le monde et exploité le filon dans de nombreux domaines (comédie musicale, films, merchandising, jeux vidéo).
Par une première décision du 11 janvier 2017, la cour de cassation a considéré que ce dépôt qui avait pour but de priver l'auteur de la possibilité de poursuivre l'exploitation de son oeuvre était frauduleux. Elle a également considéré que ce dépôt qui avait pour but de commercialiser sous cette marque des oeuvres qui n'étaient ni écrites, ni réalisées par l'auteur qui en était à l'origine avait également un caractère trompeur et était à ce titre aussi frauduleux.
Par deux arrêts rendus en 2018, la cour d'appel de Paris a procédé à l'annulation des marques françaises et internationales Bébé Lilly déposées par la société HEBEN MUSIC. Elle a par contre refusé de procéder au transfert des marque au profit de l'auteur qui les revendiquait.
Par un nouvel arrêt du 4 novembre 2020, la cour de cassation a considéré que "si une marque constituée d'un signe de nature à tromper le public ne peut être enregistrée et si elle l'a été, doit en principe être annulée, une telle marque peut néanmoins, donner lieu à revendication dans l'hypothèse où le transfert de sa propriété ferait disparaître son caractère déceptif."
La cour d'appel de Paris a à nouveau été saisie et devrait en principe suivre la position de la cour de cassation et conférer le transfert de la marque à l'auteur du personnage qui la revendique.
Si le producteur n'a pas le droit de déposer à titre de marque le nom d'un personnage créé par un auteur sans l'accord de cet auteur, il convient tout de même de constater que ce postulat ne vaut que si l'auteur a de quoi assurer 13 années de procédure et régler les 20 000 € de condamnations prononcées par le tribunal de grande instance et la Cour d'appel de Paris qui l'ont en premier lieu débouté, outre ses frais d'avocat, condamnations que le producteur qui a entretemps été liquidé ne remboursera bien évidemment jamais.
Le liquidateur a même vendu la marque 1,8 million d'Euros sans consigner la moindre somme alors qu'il savait que l'auteur la revendiquait en justice. Le droit d'auteur français protège les auteurs riches et persévérants... et les producteurs le savent parfaitement.
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