Zedet Petit, Notaires associés

Zedet Petit, Notaires associés Nous vous accompagnons dans vos projets juridiques et fiscaux, tant personnels que professionnels. Nous sommes installée depuis plus de 50 ans.

Familiale, dynamique et mobile l'étude a un seul objectif : la satisfaction du client. Installée à ORNANS, petite ville surnommée « La petite Venise », de 4 200 habitants, est idéalement située à égale distance de Besançon et Pontarlier. L'étude de maîtres Zédet & Petit, propose les activités suivantes :
• Droit immobilier : acheter ou vendre votre logement, rédiger le compromis de vente, l'acte a

uthentique de vente, l'acte de prêt avec hypothèque...
• Droit de la famille : donations, partage familial..., règlement d'une succession...
• Droit des sociétés : constitution d'une société, rédaction du secrétariat de société...
• Droit commercial : rédaction des baux commerciaux..., cession de fonds de commerce...
• Gestion de patrimoine : op[misa[on fiscale, transmettre à ses héritiers au moindre coût...
• Droit fiscal : calcul de plus-values, de TVA

🧐 SMIC, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été… Découvrez tout ce qui change au mois de juin 2026.
05/06/2026

🧐 SMIC, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été… Découvrez tout ce qui change au mois de juin 2026.

Ce qui change en juin 2026

💡 Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer les frais de notaires qui comprennent, entre autres...
29/05/2026

💡 Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer les frais de notaires qui comprennent, entre autres, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits ont augmenté dans la majeure partie des départements.

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entre autres, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits ont augmenté dans la majeur...

🌳 TERRAIN À BÂTIR - Superficie 887m²💰 79 385€ (73 700€ + Honoraires de négociation TTC : 5 685€)📞 06 75 55 08 50
27/05/2026

🌳 TERRAIN À BÂTIR - Superficie 887m²
💰 79 385€ (73 700€ + Honoraires de négociation TTC : 5 685€)
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Achat Terrain a batir Tarcenay-Foucherans 25620 Doubs - 887 m2 à 79385 euros - Terrain à vendre sur la commune de Tarcenay, d'une superficie de 887 m². De...

☀ La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect...
25/05/2026

☀ La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect de certaines conditions qui viennent d’évoluer. Que faut-il retenir ?

La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect de certaines conditions qui viennent d’évoluer. Que faut-il retenir à ce sujet ?

💔 Derrière un projet d’achat immobilier à deux, beaucoup de couples oublient d’anticiper les risques, notamment en cas d...
22/05/2026

💔 Derrière un projet d’achat immobilier à deux, beaucoup de couples oublient d’anticiper les risques, notamment en cas de séparation.

Ils ont visité des dizaines de biens, débattu de chaque pièce, rêvé ensemble d'un jardin ou d'un parquet ancien. Mais derrière ce projet à deux, beaucoup de couples oublient d'anticiper les risques, notamment en cas de séparation. Menée auprès de 1 360 Français intéressés par l'immobili...

🚧 Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de...
18/05/2026

🚧 Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments.

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées…

📦 Vous avez entrepris de déménager ? Il existe plusieurs aides pour vous soutenir financièrement dans ce projet, dont la...
15/05/2026

📦 Vous avez entrepris de déménager ? Il existe plusieurs aides pour vous soutenir financièrement dans ce projet, dont la « prime de déménagement », qui a été revalorisée au 1er avril 2026.

Prime de déménagement : êtes-vous éligible ?

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13/05/2026

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🧓 Chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant certains dispositifs fiscaux. Le plan éparg...
11/05/2026

🧓 Chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant certains dispositifs fiscaux. Le plan épargne retraite fait l’objet de modifications.

Chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant certains dispositifs fiscaux. Cette année ne fait pas exception, plus particulièrement s’agissant du plan épargne retraite qui fait l’objet de modifications. Lesquelles ?

🏘 Depuis le 1er janvier 2026, le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots. Une évolut...
08/05/2026

🏘 Depuis le 1er janvier 2026, le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots. Une évolution qui renforce les exigences en matière de transparence et de rénovation énergétique.

La performance énergétique des logements et des immeubles en copropriété s'impose progressivement comme un critère central dans l'immobilier. Après les logements individuels, c'est désormais l'ensemble des copropriétés qui est concerné.  

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