Avoc'atouts - Avocats Orléans

13/06/2024

https://www.ampelite-avocats.fr/employeurs-ne-soyez-pas-trop-humain-avec-les-salaries-que-vous-licenciez/

Dans l’arrêt du 3 avril 2024, le DRH a informé le salarié de son licenciement par courtoisie pour éviter une situation humiliante au travail lendemain (en étant renvoyé chez lui devant les anciens collègues), le jour même de l’expédition de la lettre de licenciement.

22/09/2023

Dans plusieurs arrêts en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé d’écarter le droit français contraire au droit de l’Union européenne avec des conséquences incroyablement positives pour les salariés et surtout immensément négatives pour les employ...

05/02/2022

Ampélite Avocats cherche son SLOGAN ! 🧠

Faîtes vos propositions en réponse à ce post ou sur le questionnaire suivant :

https://docs.google.com/forms/d/1DbZGgZQXRAO29EoZhcyt8lL9GG6_tTxkexSkg-3rVVo/prefill

Et en plus, nous avons un cadeau pour la meilleure proposition (et pas un Code civil hein !) 😉

13/01/2022

22/07/2021

Une nouvelle actualité sur le site internet du cabinet :
https://www.avocat-fabrice-belghoul.fr/actu-juridique.php

05/01/2021

Retrouvez l'article de mon partenaire en droit fiscal.

Lecture et téléchargement du fichier Signatures internationales, Bull. n°1, janv. 2021 - La capsule CRD.pdf sur www.fichier-pdf.fr

03/11/2020

Chères clientes, Chers clients,
Les activités professionnelles à domicile (coiffeur à domicile...) seront en principe interdites à partir de demain 4 novembre 2020 si les ERP (établissements recevant du public) exerçant la même activité sont fermées. Le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 a été publié aujourd'hui et ne prévoit pas une application immédiate (pourtant possible en vertu de l'article 1 alinéa 2 du Code civil).
Attention : restent possibles les activités à domicile mentionnées à l'article D7231-1 du Code du travail (soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, préparation de repas à domicile, assistance informatique à domicile...)
Prenez soin de vous

31/10/2020

Chères clientes, Chers clients,
Les activités professionnelles à domicile (coiffeur à domicile, chef à domicile...) sont autorisées puisque le décret du 29 octobre 2020 n'évoque que les ERP (établissements recevant du public). Il ne faut donc pas croire les fausses informations relayées par certaines préfectures.
Prenez soin de vous

30/10/2020

Chères clientes, Chers clients,
Vos audiences sont maintenues tout comme nos rendez-vous. Le décret du 29 octobre 2020 paru ce jour autorise le déplacement au cabinet de votre avocat.
Prenez soin de vous

01/09/2020

Dernières actualités en droit des affaires et en droit fiscal de mon confrère et partenaire Henri Huet

Lecture et téléchargement du fichier Actualité - HH - 31 août 2020.pdf sur www.fichier-pdf.fr

25/08/2020

Dernière actualité :
- Taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes