Ampélite Avocats

21/09/2023

Actualité très urgente et brûlante🔥en droit du travail

https://www.ampelite-avocats.fr/alerte-sur-les-conges-payes-revolution-en-cas-darret-de-travail-et-sur-le-point-de-depart-du-delai-de-prescription/

C'est sur notre site internet 📢

Dans plusieurs arrêts en date du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé d’écarter le droit français contraire au droit de l’Union européenne avec des conséquences incroyablement positives pour les salariés et surtout immensément négatives pour les employ...

23/08/2023

Nouvelles actualités sur le site Ampélite Avocats : https://www.ampelite-avocats.fr/accords-collectifs-de-branche-illicites-sur-le-forfait-annuel-en-jours/

On y parle de droit du travail, de conventions collectives et d'accords collectifs 📢

Dans deux arrêts sur trois du 5 juillet 2023, la Cour de cassation a considéré que deux accords de branche (automobile et prestataire de service dans le secteur tertiaire) étaient illicite. C'est l'occasion de vérifier quels sont les accords déclarés illicites par la Cour de cassation depuis ...

10/07/2023

Ampélite Avocats 🪨, c'est une expertise en contentieux fiscal 📢

En plus de développer sa pratique au fur et à mesure de ces dossiers, le Cabinet consulte et étudie la jurisprudence récente ❗

En ce sens, il n'a pas échappé à la vigilance du Cabinet l'arrêt du 20 juin 2023 rendu par le Conseil d'Etat dans lequel il a été précisé qu'un contribuable peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l’article L. 80 A du Livre des procédures fiscales (LPF), de certaines indications contenues dans une notice de déclaration.

En l'espèce, était concernée la notice de la déclaration des revenus de source étrangère (n°2047).

Décision à utiliser dans le cadre d'un précontentieux ou d'un contentieux fiscal ! 🥑

05/07/2023

C'est le JOUR J 🍻

Venez déguster le Malt Aimé, la bière au goût écossais ce mercredi à partir de 17h chez Maison Høps (5 place Louis XI à Orléans) 🗓️

Une collaboration Maison Høps, Ampélite Avocats et la Brasserie Craig Allan 🌽

Le Cabinet Ampélite Avocats 🥑 a le plaisir de vous inviter à la soirée de lancement de sa bière collab' avec Maison Høps 👨‍🏫 et la Brasserie Craig Allan 🌽 : LE MALT AIME. Une pure bière écossaise ! 🍻

Date et horaire : MERCREDI 5 JUILLET 2023 À PARTIR DE 17H 🗓️

Lieu : Chez Maison Høps - 5 Place Louis XI à ORLEANS (45000) 🏰

Venez découvrir le Malt Aimé à la pression et en bouteilles (petites et grandes) dès mercredi 5 juillet à partir de 17h à Maison Høps.

03/07/2023

Le Cabinet Ampélite Avocats 🥑 a le plaisir de vous inviter à la soirée de lancement de sa bière collab' avec Maison Høps 👨‍🏫 et la Brasserie Craig Allan 🌽 : LE MALT AIME. Une pure bière écossaise ! 🍻

Date et horaire : MERCREDI 5 JUILLET 2023 À PARTIR DE 17H 🗓️

Lieu : Chez Maison Høps - 5 Place Louis XI à ORLEANS (45000) 🏰

Venez découvrir le Malt Aimé à la pression et en bouteilles (petites et grandes) dès mercredi 5 juillet à partir de 17h à Maison Høps.

02/05/2023

Où est Ampélite ? 🧐🧐

Le cabinet Ampélite Avocats intervient dans toute la France 🇫🇷

Aujourd’hui, c’est devant le Tribunal de commerce de Lyon 🏫, pour une audience de conciliation, que le cabinet Ampélite Avocats s’est déplacé.

Au menu : droit des sociétés, droit des contrats commerciaux, subrogation, incompétence et négociations 🍴

01/05/2023

Le Cabinet Ampélite Avocats vous souhaite à tous un excellent 1er mai, Fête du Travail 💮💮

26/04/2023

Actualité en droit du travail 📢

La présomption de démission en cas d’abandon de poste est entrée en vigueur le 19 avril 2023 ❗

Si vous voulez en savoir plus, c'est chez Ampélite Avocats que ça se passe :

https://www.ampelite-avocats.fr/de-votre-avocat-en-droit-du-travail-la-presomption-de-demission-en-cas-d-abandon-de-poste/

L'article R1237-13 du Code du travail est entré en vigueur le 19 avril 2023, il permet l'application de l'article L1237-1-1 du même code qui a institué la présomption de démission en cas d'abandon de poste.

14/04/2023

Teaser n°1

🤝🕺🔜🗓️

29/03/2023

Nous lisons partout : l'enseigne KAPORAL demande son placement en redressement judiciaire 📢

Mais c'est quoi un "redressement judiciaire" ?

Pour faire simple, lorsqu'une société est en état de cessation des paiements (l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible), elle peut demander à bénéficier d'un plan de redressement qui lui permettra de sortir des difficultés qu'elle rencontre 🩹

In fine cela peut être aussi l'occasion, pour la société, de faire l'objet d'une cession ❗ ou de finalement se retrouver en liquidation judiciaire ❌

Et puisque "KAPORAL", c'est l'histoire de plusieurs sociétés liées les unes aux autres, il faut préciser que les possibilités de redressement doivent s'apprécier au regard des capacités de la société en difficulté et non de celles du groupe auquel elle peut appartenir.

Cependant, il y a certaines hypothèses où le Tribunal de commerce peut tenir compte de la cohérence du projet de redressement au regard des solutions envisagées pour les autres sociétés du groupe qui font l'objet d'une procédure collective distincte.

27/02/2023

Actualité en droit du travail 📢

Alerte sérieuse sur les contrats de travail à temps partiels modulés des producteurs de Champagne 🍾

A retrouver sur le site du Cabinet 🪨 :

https://www.ampelite-avocats.fr/alerte-serieuse-sur-les-contrats-de-travail-a-temps-partiels-modules-des-producteurs-de-champagne/

La convention collective régionale des vins de champagne du 9 juillet 1985 comporte des dispositions illicites sur la modulation du temps de travail des contrats de travail à temps partiel. Le risque prud'homal est important pour les producteurs ayant recours au temps partiel modulé.

02/01/2023