Neveu Charles & Associés

Neveu Charles & Associés NEVEU CHARLES & Associés est un cabinet d'avocats situé à Nice intervenant en droit de la famille, droit commercial, droit de l'immobilier, droit pénal...

Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
28/08/2024

Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager

Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes nombreux à prendre de bonnes résolutions et vouloir vous inscrire à une salle de sport. Certaines précautions sont toutefois à prendre avant de souscrire un abonnement. On vous donne quelques conseils.

Restitution de locaux par le locataire dans un état non conforme à ses obligations : quel est le montant des dommages-in...
28/08/2024

Restitution de locaux par le locataire dans un état non conforme à ses obligations : quel est le montant des dommages-intérêts ?

La fin des rapports contractuels entre un bailleur et un locataire commercial est souvent source de conflit. Le bailleur espère récupérer son bien en bon état.

Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux...
23/08/2024

Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Les ministères chargés de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, de la Justice, de l’Intérieur et des Outre-mer, et des Transports publient un appel à projets visant à promouvoir, auprès du grand public, les applications de prévention et de l...

Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
22/08/2024

Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement

La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matière de méthode de notation des offres dans le cadre de la passation des contrats de la commande publique, et l’imagination qu’une telle liberté autorise, donnent régulièrement lieu à des contestations de la part...

Précisions du Conseil d’État sur la prescription de l’action en garantie décennale
21/08/2024

Précisions du Conseil d’État sur la prescription de l’action en garantie décennale

Dans un arrêt du 7 juin 2024, le Conseil d’État a apporté des précisions sur le régime de prescription de l’action en garantie décennale.

Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
21/08/2024

Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?

Retards, pertes, dommages sur vos bagages : quels dédommagements par les compagnies aériennes ?

Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
21/08/2024

Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur

Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 11 juillet 2024, n°23-15.325

La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urb...
16/08/2024

La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme

La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils pour s’adapter et gérer au mieux le risque lié au phénomène de l’érosion.

Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante
14/08/2024

Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante

Le principe est désormais bien ancré: l’extension des constructions existantes n’est pas une extension de l’urbanisation au sens des dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme.

L'obligation d’information du banquier sur la garantie
13/08/2024

L'obligation d’information du banquier sur la garantie

Un emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier pour un montant de 400 000 € avec pour garantie la participation au risque de la société Bpifrance à hauteur de 50 %.

Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
13/08/2024

Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?

Cet arrêt du 23 mai 2024 renforce l'usage de l'ordonnance de protection, soulignant son rôle essentiel dans la protection immédiate des victimes

Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établis...
13/08/2024

Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établissement public employeur

Les infirmiers exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public sont responsables disciplinairement d’une part, devant leur Ordre comme tout infirmier et d’autre part, devant leur autorité administrative investie du pouvoir de sanction.

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