Avocat Carol Sanossian - NICE

Avocat Carol Sanossian - NICE Maître Carol SANOSSIAN est un avocat généraliste basé en plein centre de NICE. Ses domaines de prédilection sont notamment le droit pénal.

Ses domaines de prédilection sont notamment le droit pénal (de la garde à vue à l'instruction, du tribunal de police à la cour d'assises) , le droit civil (contrats, servitudes, indivision ...), le droit de la famille et le droit des tutelles. Ses points forts sont la perspicacité et la réactivité. Anglais courant, italien et allemand scolaires

Se faire rembourser un billet d'avion : le bourbier :
02/02/2026

Se faire rembourser un billet d'avion : le bourbier :

Une nouvelle procédure pour demander le remboursement de vos billets d’avion

31/07/2025

Pour info : à partir du 1er août, l'absence de compteur LINKY sera taxée de 6 € HT de pénalité tous les deux mois (soit 50 € par an), directement prélevé sur votre compte par la Commission de Renouvellement Energétique, à qui votre fournisseur d'énergie aura transmis vos coordonnées bancaires.

Bonne nouvelle pour les bailleurs : la saisie des salaires est désormais possible sans d'autorisation judiciaire (quand ...
15/07/2025

Bonne nouvelle pour les bailleurs : la saisie des salaires est désormais possible sans d'autorisation judiciaire (quand on a un jugement bien évidemment ...)
https://www.journaldelagence.com/1406532-saisie-des-loyers-impayes-les-commissaires-de-justice-peuvent-maintenant-prelever-directement-sur-les-salaires?fbclid=IwY2xjawLjMjlleHRuA2FlbQIxMQABHncFZt8AKRzmsQaJuycRSl18ZciUOAZZ8IMDEqEy4gkTbNHxuj9SUV3CFaKo_aem_XMkHaoL9ZuCenDBqQz5SrA

Depuis le 1er juillet 2025, les bailleurs peuvent désormais recouvrer plus rapidement les loyers impayés grâce à une nouvelle procédure de saisie sur rémunérations confiée aux commissaires de justice. Une réforme d’ampleur qui simplifie les démarches tout en renforçant l’efficacité d...

07/07/2025

Interdiction du démarchage téléphonique : ENFIN !!!

01/07/2025

Bonjour à tous !
INFO IMPORTANTE : le cabinet a déménagé au 2 bis rue Cronstadt à NICE
Juste derrière le Négresco) Idéal pour piquer une tête après ma consultation :-)

Le numéro de fixe a changé mais le portable et le mail sont les mêmes !

Call now to connect with business.

C'est le moment de déclarer les armes que vous détenez (même en héritage)
29/11/2024

C'est le moment de déclarer les armes que vous détenez (même en héritage)

Chasseurs détenteurs d’armes : vous avez jusqu'au 31 décembre pour créer un compte

La plaidoirie. Le coeur du métier.
13/09/2024

La plaidoirie. Le coeur du métier.

30/08/2024

Une solution encadrée pour les personnes âgées : l'habitat intergénérationnel

24/05/2024

Prévenir par téléphone un salarié qu'il est licencié rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse même si LRAR

la servitude de passage
11/07/2023

la servitude de passage

​​​​​​​La servitude de passage (ou droit de passage) est le droit pour un propriétaire de passer sur le terrain de son voisin.Soit il n'a pas de passage vers les voies...

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