Cabinet d'Avocats Maître Kais HELALI

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08/06/2026

Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré: Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société : quelles sont les nouvelles obligations à anticiper, quelles sont les entreprises désormais concernées ?...

http://dlvr.it/TSwrHw

01/06/2026

Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités: Un décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises vient entre autres modifier les formalités entourant la publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles. En clair, le décret aligne les règles assurant l’opposabilité de la cession de parts sociales de telles sociétés sur celles applicables en matière de sociétés commerciales...

http://dlvr.it/TSq9pT

18/05/2026

Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?: La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirigeant. Qu’il s’agisse d’un départ à la retraite, d’un changement de projet professionnel, d’une volonté de croissance externe ou d’une réorganisation ...

http://dlvr.it/TSbHfN

11/05/2026

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises: La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernées et les conséquences que cela peut avoir sur l’emploi. Le Gouvernement propose un plan d’action pour anticiper et optimiser ces reprises…

http://dlvr.it/TSTKd9

27/04/2026

Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir: Près de 500 000 entreprises pourraient être transmises dans les dix prochaines années. Un enjeu majeur pour l’économie, l’emploi et les territoires. Reprendre ou transmettre, c’est assurer la continuité d’une activité ...

http://dlvr.it/TSFMyt

30/03/2026

Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises: Après plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposées à la suite du recours à l’article 49.3, le Conseil constitutionnel a validé le 19 février la quasi-totalité de la loi de finances pour 2026. En voici les principales mesures concernant les entreprises...

http://dlvr.it/TRn9vm

23/03/2026

Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?: Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transmettre une entreprise à moindres frais. Encore faut-il en comprendre les rouages pour en faire bon usage...

http://dlvr.it/TRfFjR

23/02/2026

L’aide à la création d’entreprise moins généreuse: Depuis le 1er janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre de l’Acre ne peut dépasser le quart des cotisations dues pour les créateurs et repreneurs d’entreprise...

http://dlvr.it/TR6MZ8

16/02/2026

Apport-cession : le budget 2026 durcit discrètement les règles du réinvestissement immobilier: Passée largement sous les radars, une modification de la loi de finances pour 2026 vient restreindre le champ du dispositif d'apport-cession. En excluant plusieurs activités immobilières du périmètre de remploi, le gouvernement réduit les marges de manœuvre des dirigeants cédant leurs titres...

http://dlvr.it/TQzkPg

09/02/2026

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?: Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire, des formalités doivent être remplies, notamment auprès de la préfecture, selon des modalités qui viennent d’être modifiées…

http://dlvr.it/TQs70f

Adresse

17 Rue Alexandre Mari
Nice
06300

Téléphone

+33647660083

Site Web

http://www.kais-helali.com/, http://www.kais-helali.fr/

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