Flavien Chamault et Céline Le Bris-Bourdou, Notaires à Nemours

28/05/2026

27/04/2026

15/04/2026

01/04/2026

💡 Les Notaires de France sont à vos côtés dans tous vos projets de vie : avant, pendant et après !

🏠 Immobilier : location, achat ou vente
💍Mariage ou PACS
📄 Donation ou succession
🚀 Entreprises et création d’entreprise

Protégez vos droits et ceux de vos proches, posez un cadre juridique solide sur vos projets, facilitez votre transmission, anticipez et évitez les conflits !

Avec votre , bénéficiez d'un accompagnement sur-mesure et sécurisé à chaque étape de votre vie.

Et ça, ce n’est pas un poisson d’avril 🐟😉

19/03/2026

📊𝗧𝗿𝗮𝗻𝘀𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 : 𝗣𝗮𝗰𝘁𝗲 𝗗𝘂𝘁𝗿𝗲𝗶𝗹, 𝘂𝗻 𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗿𝘃𝗲́, 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗷𝘂𝘀𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗰𝗶𝗯𝗹𝗲́𝘀

Bonne nouvelle pour les entrepreneurs et les familles :
le Pacte Dutreil est maintenu dans le cadre des dernières évolutions de la loi de finances.

Ce dispositif demeure un outil central pour organiser la transmission des entreprises, en permettant, sous conditions, une exonération de 75 % des droits de mutation.

Au-delà de l’outil fiscal, c’est un mécanisme qui participe directement à un enjeu plus large :
👉 assurer la continuité des entreprises et la stabilité du tissu économique local.

Deux évolutions à connaître
🔹 Une durée d’engagement allongée
La durée globale des engagements de conservation est désormais portée à 8 ans (contre 6 auparavant).
Cette évolution s’inscrit dans la logique historique du dispositif :
favoriser une transmission dans la durée, au service de la pérennité de l’entreprise.

🔹 Un recentrage sur l’activité opérationnelle
Certains actifs non directement liés à l’activité de l’entreprise sont désormais exclus du dispositif
(œuvres d’art, certains biens patrimoniaux…).

Objectif :
👉 concentrer l’avantage fiscal sur l’outil de travail, et non sur des actifs accessoires.

Une évolution dans un contexte plus large

Ces ajustements s’inscrivent dans une dynamique connue :
👉 faciliter les transmissions tout en sécurisant leur cadre.

Ils traduisent une volonté d’équilibre :
• préserver un dispositif largement utilisé par les entreprises familiales,
• tout en limitant des usages détournés, en pratique marginaux.

Un enjeu au cœur des travaux du Congrès

La transmission des entreprises constitue un sujet majeur dans un contexte où :
👉 plusieurs milliers de milliards d’euros de patrimoine professionnel et privé seront transmis dans les prochaines décennies.

Anticiper ces transmissions, en comprendre les mécanismes et en sécuriser les conditions devient déterminant :
• pour les dirigeants,
• pour les familles,
• et pour l’économie dans son ensemble.

Parce que derrière chaque dispositif fiscal, il y a des décisions de vie, des projets d’entreprise et des équilibres familiaux à préserver.

𝗡𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗿𝗼̂𝗹𝗲 : 𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲𝗿, 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲𝗿 𝗲𝘁 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗰𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗱𝘂𝗿𝗲́𝗲.

Notaires de France

16/03/2026

- Comment transmettre son familiale à deux de ses enfants… sans léser le troisième qui ne souhaite pas s’y investir ?

C’est une situation fréquente dans les entreprises familiales : comment alors préserver l’équilibre familial tout en assurant la pérennité de l’entreprise ?

Plusieurs solutions peuvent être envisagées : chaque situation familiale et patrimoniale est unique. Anticiper avec son et se faire accompagner permet souvent de concilier harmonie familiale et continuité entrepreneuriale : https://www.youtube.com/watch?v=hJcnL212FWc

👉 La transmission d’entreprise n’est pas seulement une question juridique ou fiscale, c’est aussi une question d’équilibre entre les générations !

13/03/2026