Lysis Avocats

28/12/2023

🤩Victoires pour deux familles IEF devant le Juge des référés du tribunal administratif de Montpellier!🥳
Le Juge des référés du tribunal administratif de MONTPELLIER, saisi par Me Laure MONTEPINI, votre Avocat en charge des dossiers en Droit de l’éducation au sein de la SELARL LYSIS AVOCATS, a suspendu deux refus d’autorisation opposés à des familles IEF (Instruction En Famille).
Les deux demandes d’autorisation des familles portaient sur l’état de santé et le handicap des enfants.
Dans la 1ère affaire, le tribunal a retenu deux vices de procédure commis par le rectorat dont l’un est fondé sur l’absence de l’avis du médecin de l’éducation nationale, conformément aux dispositions de l’article R. 131-11-2 du code de l’éducation.
Dans la 2nde affaire, le tribunal a jugé que le rectorat avait commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant l’IEF considérant l’état de santé de l’enfant. 👍👩‍⚖️

28/12/2023

🤩Victoires pour deux familles IEF devant le Juge des référés du tribunal administratif de Montpellier!🥳

Le Juge des référés du tribunal administratif de MONTPELLIER, saisi par Me Laure MONTEPINI, votre Avocat en charge des dossiers en Droit de l’éducation au sein de la SELARL LYSIS AVOCATS, a suspendu deux refus d’autorisation opposés à des familles IEF (Instruction En Famille).

Les deux demandes d’autorisation des familles portaient sur l’état de santé et le handicap des enfants.

Dans la 1ère affaire, le tribunal a retenu deux vices de procédure commis par le rectorat dont l’un est fondé sur l’absence de l’avis du médecin de l’éducation nationale, conformément aux dispositions de l’article R. 131-11-2 du code de l’éducation.

Dans la 2nde affaire, le tribunal a jugé que le rectorat avait commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant l’IEF considérant l’état de santé de l’enfant. 👍👩‍⚖️

05/07/2023

05/07/2023

05/07/2023

05/07/2023

04/07/2023

■EDIT:ADOPTÉE■

● UNAÏ DISPONIBLE À LA RÉSERVATION●

Unaï est une adorable chatonne curieuse, joueuse et affectueuse 🙂
C'est un bébé bien dans ses pattounes 🐱

🏡 VISIBLE À LÉSIGNY 77

Les chatons sont placés Identifiés, deparasités, vermifugés et primo vaccinés.

⚠️ Frais d'adoption à prévoir. Castration/Sérilisation obligatoire entre 5-7 mois⚠️

Pour plus d'informations ℹ️
📩 MP SUR LA PAGE EXCLUSIVEMENT
👉Merci de mentionner votre commune, votre environnement et votre numéro de téléphone

04/07/2023

PERDUE ch**te Chartreux à MÈZE
21/06/23

Secteur : Résidence les baux de meze. Impasse de la bugrane
Nom : Misti. Stérilisée. Non identifiée. Ne porte pas de collier
Silhouette normale. Taille moyenne. Poils mi-longs

Contact : 07 45 11 58 85 ou [email protected]
https://www.facebook.com/melissa.sanchz.33

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02/07/2023

Retrouvé ❤

PERDU chat Snowshoe à POUSSAN
25/06/23

Secteur : Place de la vierge
Nom : Pandora. Pucé. Non tatoué. Castré. Ne porte pas de collier. Yeux bleus et est craintif envers les personnes qu il ne connais pas
Silhouette normale. Taille moyenne. Poils courts

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⭐ Pet Alert devrait être reconnue d'utilité publique ? Faites-le savoir ici
https://bit.ly/2kBdrKz

01/07/2023

📣Propriétaire retrouvé ❤

TROUVÉ chien fauve à CORNEILHAN
01/07/23

Secteur : Route de corneilhan
Pucé. Non tatoué. Ne porte pas de collier. Propriétaire injoignable
Silhouette normale. Taille grande. Poils courts

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04/05/2023

Bonjour à tous,
Pikpik, n'est pas rentré depuis le 24/04 dans l'après midi... Il est pucé.
Secteur les hauts de Narbonne. 11 100 Narbonne.
Si vous l'apercevez, merci de me contacter
au 06 44 83 37 08 🙏