Prisméa

08/03/2025

Ce 8 mars 2025, journée du droit des femmes, il est essentiel de promouvoir une culture d'entreprise qui valorise l'égalité et le respect, où chaque individu a les mêmes opportunités de réussir, indépendamment de son genre.

21/01/2025

Le harcèlement moral au travail peut être caractérisé par des agissements répétés qui s'inscrivent dans une politique d'entreprise.

En l'occurrence, dans le cadre de la réorganisation de France Télécom, la cour d’appel a condamné la société et ses principaux dirigeants pour « harcèlement moral institutionnel », en se basant sur l’article 222-33-2 du code pénal, qui vise le « harcèlement moral au travail ».

La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par les dirigeants de la société, rendant leur condamnation définitive.

En statuant ainsi, la Haute juridiction entend élargir la définition du harcèlement moral au travail, en précisant que la loi
- n’impose pas que les agissements répétés s’exercent à l’égard d’une victime déterminée ;
- n’impose pas que les agissements répétés s’exercent dans une relation interpersonnelle entre l’auteur et la victime > le fait qu’auteur et victime appartiennent à la même communauté de travail est suffisant.

23/12/2024

Nous nous retrouvons le 6 janvier 2025 !

17/12/2024

La DDETS de Loire Atlantique a changé d'adresse.
N'oubliez pas de mettre à jour vos convocations à entretien préalable !

Cité administrative de Nantes - 12 boulevard Vincent Gâche - CS 44278 - 44203 NANTES CEDEX 2

20/11/2024

🚀 Nouvel article sur notre site : Actualité jurisprudentielle en droit social 🚀

💡 Il est désormais possible de mettre unilatéralement un terme à un accord à durée déterminée comprenant une clause de tacite reconduction.

🔍 Dans cet article, découvrez :
💼 Comment flexibiliser vos accords
✅ Les conditions pour rédiger ou mettre à jour vos accords

Ne manquez pas cette opportunité ! 🌱

👉 Lisez l’article complet ici : https://www.prismea.fr/flexibilite-des-accords-collectifs-a-duree-determinee

17/11/2024

🚀 Nouvel article sur notre site : Libérer son capital social pour bénéficier d’un taux d’impôt réduit ! 🚀

💡 Saviez-vous que la libération intégrale du capital social peut vous permettre de bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) de 15 % ?

🔍 Dans cet article, découvrez :
📈 Les avantages stratégiques du taux réduit pour les PME
✅ Les critères essentiels pour en bénéficier
💼 L’importance cruciale de la libération intégrale du capital social avant la clôture du premier exercice

Ne manquez pas cette opportunité ! 🌱

https://www.prismea.fr/liberer-son-capital-social-pour-beneficier-dun-taux-dimpot-reduit

15/11/2024

🌿 Nouvel article en ligne : Réforme de l'autorisation environnementale : Une transformation structurante pour l'industrie verte ? 🌿

Découvrez comment la réforme de l’autorisation environnementale, issue de la loi n°023-845 et du décret n°2024-742, transforme les procédures notamment pour les projets industriels verts. 🌱

🔍 Au programme :
📉 Réduction des délais d’instruction
🗣️ Concertation publique anticipée
⚖️ Nouveaux enjeux contentieux

Si cette réforme peut s'avérer être une avancée majeure, notamment pour les énergies renouvelables et les projets industriels, elle nécessitera une vigilance accrue pour garantir la rigueur dans l'instruction des études d’impact et la qualité des interactions publiques.

Retrouvez l'article :

L’autorisation environnementale, depuis son instauration par l'ordonnance n°2017-80 et le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017, a tenté de simplifier les procédures administratives pour les projets nécessitant des autorisations multiples. Elle vise à regrouper différentes autorisations (ICP...