Etienne de Larminat

28/05/2020

✔✔✔ Vous faites l'objet d'un "examen de situation fiscale personnelle"? Défendez vous face au pire contrôle fiscal qui soit!

Vous faites l'objet d'un examen de situation fiscale personnelle? Défendez vous face au pire contrôle fiscal qui soit!

21/03/2020

La vie continue! Même si la consommation ralentie, la TVA continue à être versée, collectée, et autoliquidée!

Vous avez versée à tort de la TVA à un partenaire alors que celle-ci aurait dû être autoliquidée? Obtenez en la restitution!

18/02/2020

Obtention du certificat de spécialisation en droit fiscal!

31/01/2020

✔✔✔ La vérité sur la situation fiscale des retraités français établis au Portugal!

Si vous regardez cette vidéo, peut-être est-ce parce que vous faites partie des retraités français qui sont partis vivre au Portugal pour bénéficier du statu...

27/01/2020

✔✔✔ Un simple oubli de l'administration fiscale peut lui coûter cher... et rapporter beaucoup au contribuable!!!
Cf. mon dernier article, dans lequel je poursuis l'étude des vices de procédure. ✔✔✔

Les pénalités fiscales peuvent être extrêmement lourdes. Elles atteignent parfois 40%, voire 80% ou 100%. Leur application est donc entourée de garanties strictes. Leur mise en œuvre peut être subordonnée à la signature d’un agent des impôt ayant au moins le grade d’inspecteur division...

06/01/2020

https://larminat-avocat.fr/lopposition-a-controle-fiscal-un-jeu-tres-dangereux/

Si l’opposition à contrôle fiscal est avérée, la sanction est sans appel : évaluation d’office, et pénalités égales à 100% de l’impôt dû ! Mais encore faut-il que l’opposition à contrôle soit établie. Dans le cas contraire, le juge pourra ordonner l’abandon total des redresse...

04/11/2019

Focus sur un point d'actualité du contrôle et du contentieux fiscal.

Je suis témoin d’une recrudescence des redressements fiscaux liés à la remise en cause de provisions pour dépréciation de fonds de commerce.

08/10/2019

https://larminat-avocat.fr/vente-a-soi-meme-obo-dimmeuble-abus-de-droit-bilan-perspectives/

L’opération de cession immobilière à une société contrôlée par le vendeur est couramment appelée OBO (owner buy-out), ou vente à soi-même. Existe-t-il un risque d'abus de droit?