Philippon Avocat

30/01/2025

Comment contester un refus de visa de long séjour « étudiant » ?

« S'ils sont de bonne humeur, ils te donnent le visa, sinon, ils te le refusent »[1]. Si cette citation de l’écrivaine Chimamanda Ngozi Adichie peut sembler caricaturale, il est pourtant des cas où les motifs d’une décision de refus de visa peuvent sembler bien discutables pour ne pas dire ...

22/10/2024

Merci à Solidarité Estuaire pour l'organisation de ce beau colloque où le public a répondu présent avec une centaine de participants et une salle comble.

02/09/2024

LA TRANSACTION EN DROIT PUBLIC

L'objet de cet article est de traiter de la transaction administrative, ce processus fait partie des règlements extra-judiciaires des conflits. C'est le fait pour les administrés et l'administration de conclure un accord pour éviter un litige devant la juridiction administrative. Elle peut être ...

23/07/2024

LA MÉDIATION POUR LES NULS : COMMENT ÇA MARCHE ?

Cette pastille aux traits humoristiques et hautement perfectible a vocation de permettre aux lecteurs non avertis de mieux comprendre le fonctionnement, le déroulement et les principales méthodes utilisées en médiation pour tenter de parvenir à une résolution amiable d’un sujet de discorde. ...

20/02/2024

https://www.village-justice.com/articles/pourquoi-recourir-mediation-limites-contentieux-interets-mediation,48751.html

La médiation est un moyen alternatif pour résoudre les conflits, en renouant le dialogue et en améliorant les relations entre les parties. Le législateur encourage de plus en plus le recours à la médiation comme alternative au contentieux, notamment dans le domaine de la fonction (...)

11/10/2023

Par un arrêt n° 23NT01470 du 26 septembre 2023, la Cour administrative d'appel de Nantes a retenu - comme le soutenait le Cabinet - l'existence de sérieuses raisons de croire qu'il existe "sur tout le territoire de la république italienne des défaillances systémiques dans la procédure d'asile ou dans les conditions d'accueil des demandeurs d'asile". Depuis cette décision, il semble que le Pôle régional "Dublin" des Pays-de-la-Loire renonce à renvoyer en Italie les demandeurs d'asile en provenance de ce pays.
Décision complète via ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000048110536?init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=cetat

14/08/2023

La page Philippon Avocat cumule plus de 1000 followers... Merci à tous ! prochaines publications à venir...

21/05/2022

https://www.philipponavocat.com/publication-14

En dépit d’évolutions jurisprudentielles et légales a priori plutôt favorables aux agents harcelés, les résultats demeurent assez mitigés. La lourdeur administrative nécessaire à la reconnaissance du harcèlement moral et les conditions permettant de prétendre à une indemnisation ne son...

09/11/2020

Merci à la Gazette des Communes pour l'interview du Cabinet PHILIPPONAVOCAT précédant la rédaction de leur article : "Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question"

"Tant qu'il n'y a pas de passage à l'acte grave, pas grand-chose ne se passe." L'attentat, perpétré le 16 octobre à l'encontre de l'enseignant Samuel Paty, a fait surgir la question de la ...