Conseil départemental de l'accès au droit des Hauts-de-Seine

31/10/2022

🎓Lundi 17 octobre 2022 a eu lieu la cérémonie de présentation du nouveau président du tribunal judiciaire de Nanterre, Benjamin DEPARIS, qui a pris ses fonctions le 1er septembre dernier et devient ainsi le président du Conseil départemental de l’accès au droit des Hauts-de-Seine.⚖

Il succède à Madame Catherine PAUTRAT, qui a œuvré au développement de l’accès au droit et avec laquelle nous avons pris plaisir à travailler🤝.

🗺Cette audience a été l’occasion pour Monsieur le Président de rappeler son attachement à notre département ainsi que les différentes actions qu’il souhaite mener pour les citoyens du ressort.

Il a affirmé sa volonté de développer une politique de l’accès au droit au service de tous dans le département, sans frontière communale, économique ou sociale.

Nous souhaitons la bienvenue à Benjamin DEPARIS.

Sa prise de fonction ouvre la voie à une belle poursuite de l’accès au droit pour notre département🌺.

©Cyrille de Montis

10/10/2022

Les permanences téléphoniques des Notaires des Hauts-de-Seine pour les résidents des Hauts-de-Seine

10/10/2022

10/10/2022

📢À l’occasion de la seconde édition des journées portes ouvertes, jusqu'au 15 octobre 2022, les France services organisent partout en France de nombreux événements afin de faire connaître leur offre de service auprès de la population.

📌Au total, ce sont plus de 5 000 événements organisés par les France services : animations partenaires, comité usagers, visites guidées, sessions de présentation, ateliers numériques, forum de l’emploi…

▶Pour découvrir les événements près de chez vous, rdv sur le site internet : https://lnkd.in/eqPFitfP
▶Pour en savoir plus sur les France Services : https://lnkd.in/efjA8wHw


ANCTerritoires

03/10/2022

Demain, mardi 4 octobre, aura lieu la Nuit du droit à l'Université Paris Nanterre.
🎉Retrouver le programme des festivités ci-dessous🎉.

❗PENSER A VOUS INSCRIRE !

27/09/2022

📢Inscrivez-vous !⏱
🤝Grande soirée sur le thème de la fraternité🤝
📆Mardi 4 octobre 2022 à 18h en salle Nicole Fontaine♻️
Dans le cadre de La Nuit Du Droit et des 50 ans du Barreau
🔅Le Barreau des Hauts-de-Seine a placé son cinquantième anniversaire sous le thème de la fraternité.🔅
⭕️Au programme ⭕️
Un colloque Fraternité & Droit sous la direction de notre Consœur Emilie Ganem en partenariat avec nos amis du Barreau de Mons
(2h au titre de la formation continue des avocats). Barreau de MONS
Participeront à ce colloque :
• Madame Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente à la Cour européenne des droits de l’homme
• Madame Maud Hoestlandt, directrice des affaires juridiques du Contrôleur Général des lieux de privation de liberté
• Monsieur Stéphane Maugendre, avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis, Président d'honneur et membre du Bureau du GISTI.
• Monsieur le Bâtonnier Jean-Emmanuel Barthelemy, Bâtonnier du barreau de Mons
• Monsieur François Daoût, ancien président de la Cour constitutionnelle belge

Des évènements festifs pour les 50 ans de notre barreau en toute (con)fraternité
• La remise des prix de nos concours de photos et d'écriture sur le thème de la fraternité.
• Un spectacle de slam, lui aussi sur le thème de la fraternité par le collectif, LES GRANDES HISTOIRES (anciennement Paris Rap Poésie). Les Grandes Histoires
• Un cocktail
Le nombre de places est limité : https://my.weezevent.com/colloque-fraternite-et-droit

27/09/2022

Le ❗3039❗, numéro unique de l’accès au droit a été créé en septembre 2021 par le ministère de la justice afin de faciliter la mise en relation avec un point-justice de proximité. Il est gratuit, joignable depuis l’ensemble du territoire (09 70 82 31 90 depuis les collectivités d’outre-mer et l’étranger) et accessibles aux personnes sourdes et malentendantes📞.

La politique publique d’aide à l’accès au droit est pilotée au sein du Ministère de la justice, par le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV)⚖.

Localement, les 101 conseils départementaux de l’accès au droit et les 3 conseils de l’accès au droit (CDAD et CAD) mettent en œuvre cette politique à l’échelle d’un département ou d’un territoire et permettent au plus grand nombre de bénéficier de conseils et d’informations juridiques gratuits. Ces permanences sont organisées au sein des 2 080 point-justice répartis sur l’ensemble du territoire🏠.

Le Conseil départemental de l'accès au droit des Hauts-de-Seine œuvre toute l'année au côté de ses partenaires institutionnels et associatifs🌺.

▶Pour plus d'information, consulter notre site internet : https://www.cdad-hautsdeseine.justice.fr/
▶Le site justice.fr consacre une page à ces dispositifs : https://www.justice.fr/themes/acces-droit-point-justice

26/09/2022

🎉Face au succès rencontré lors de la première édition, nous avons l’honneur de vous annoncer que le tribunal judiciaire de Nanterre et l’Université Paris Nanterre, organiseront le 4 octobre prochain de 17h à 21h, une nouvelle Nuit du droit au sein du bâtiment Veil de la faculté de droit, sis 200 avenue de la République à Nanterre.

Créée à l’initiative du président du Conseil constitutionnel en 2017, la Nuit du Droit célèbre tous les ans, le 4 octobre, la place que le droit occupe dans la société. A cette occasion, de multiples évènements sont organisés dans la France entière et la cour d’appel de Versailles ⚖.

Plusieurs manifestations auxquelles vous êtes tous conviés ainsi que votre entourage, ont été organisées sur ❗inscription préalable❗.

ON VOUS ATTEND NOMBREUX ET NOMBREUSES ! 🎉

20/09/2022

📌L'appel à projets au titre de l'année 2023 pour le Conseil départemental de l'Accès au droit des Hauts-de-Seine est disponible.

Rendez-vous sur notre site internet : https://www.cdad-hautsdeseine.justice.fr/ pour le retrouver.

❗La date limite pour le retour des dossiers est fixée au 21 octobre 2022 inclus.

Le CDAD reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire🌺.

12/09/2022

Les vacances sont terminées ☀🏝.

L'équipe du CDAD92 est de nouveau mobilisée pour coordonner au mieux l'accès au droit sur le département👁‍🗨💬📆.

N'hésitez pas à partager la page du Conseil départemental de l'accès au droit des Hauts-de-Seine pour ne louper aucune information❗.