Sébastien Dartois

21/11/2023

Deux villages lorrains en quête de leurs "forêts perdues" il y a 150 ans

https://www.lepoint.fr/tiny/1-2543709

"Il faut un débat apaisé", explique l'avocat des villages lorrains, Me Antoine Loctin. Ils ont été "spoliés", estime le conseil, jugeant "ubuesque" la situation de ces "communes forestières sans forêts".

CL Avocats - Nancy / Paris - Droit public / Droit privé

"Réparer une injustice" : deux mairies lorraines veulent récupérer les 2.000 hectares de forêts attribués par l'Allemagne en 1871 à une commune als...

03/11/2023

Des communes forestières... sans forêt !

Spoliées par les Allemands, au lendemain de la défaite de 1870 d’à très grande partie de leur territoire qui leur rapportait de confortables revenus forestiers, les 2 communes lorraines n’ont jamais cessé de réclamer leurs 2.000 hectares boisés.

Spoliées par les Allemands, au lendemain de la défaite de 1870, d’une très grande partie de leur territoire qui leur rapportait de confortables revenus forestiers, les deux petites communes lorraines n’ont jamais cessé de réclamer leurs 2.000 hectares boisés. Les communes de Raon-lès-Leau...

13/10/2023

CL Avocats est heureux d'avoir été invité et de participer à l'Assemblée Générale de l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle (ADM 54) au cours de laquelle les succès contentieux de notre cabinet ont été salués 👏.

⚖️ CL Avocats - Droit public / Droit privé - Nancy / Paris représente, assiste, défend les personnes publiques et leurs élus .

📣 CL Avocats - Droit public / Droit privé - Nancy / Paris représente toujours plus de collectivités au regard de ses succès 💪, de sa réactivité 🚀, de son efficacité ✅.

04/10/2023

⚖️ Artificialisation des sols : le dispositif réglementaire d’application de la loi est censuré sur la définition de l’échelle des zones artificialisées

Saisi par l’association des maires de France, le Conseil d’État s’est prononcé aujourd’hui sur le dispositif réglementaire d’application de la loi de 2021 qui impose la réduction de l’artificialisation des sols. Le Conseil d’État censure ce dispositif sur un point lié à la défi...

03/07/2023

❗Notre cabinet défend et soutient quotidiennement les personnes publiques, leurs élus et agents ✔ .
Aussi, en cette journée symbolique, nos équipes d'avocats souhaitent apporter leur soutien sans faille à tous les acteurs du secteur public.
Merci à eux 🙏

10/03/2023

Décision n°2023-848 DC du 9 mars 2023, [Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables] Non conformité partielle
➡️ https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/2023848DC.htm

08/03/2023

08/03/2023

🚨 👉🏻 Dans le cadre de son développement, le département droit privé du Cabinet CL Avocats situé à Paris recherche un(e) élève- avocat(e) ou un(e) étudiant(e) titulaire d’un Master 2 en train de préparer le CRFPA en droit du dommage corporel.

18/01/2023

Différenciation : la procédure de suivi des propositions enfin connue.

https://www.lagazettedescommunes.com/846386/differenciation-la-procedure-de-suivi-des-propositions-enfin-connue/

CL Avocats - Nancy / Paris - Droit public / Droit privé

La Première ministre Elisabeth Borne a précisé dans une circulaire mise en ligne le 16 janvier la procédure que le gouvernement a mise en place pour recueillir et traiter les propositions, que ...

12/01/2023

Cour Administrative d’Appel de

05/01/2023

Réforme des
Interview de Me Marc-Olivier Conti, avocat associé
France 3 Grand Est

https://www.cl-avocats.org/single-post/revue-de-presse-réforme-des-retraites-interview-de-me-marc-olivier-conti-france-3-grand-est