Carmelo Vialette - Avocat

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Nîmes
Carmelo Vialette - Avocat

AVOCAT À NÎMES

Bien que généraliste, Me VIALETTE a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :

Le droit pénal
Le droit du préjudice corporel
Le droit routier

12/05/2025

Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique

Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la suite d’une altercation dans un bar. Toutefois, le Conseil supérieur de la

12/05/2025

Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025.

06/05/2025

Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée

La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour des défaillances dans la protection de mineures ayant déposé plainte pour viol auprès des autorités françaises.

$Peut-on perdre son permis pour une infraction à trottinette, vélo ou en voiture sans permis ?$

25/04/2025

Peut-on perdre son permis pour une infraction à trottinette, vélo ou en voiture sans permis ?

Commettre une infraction au Code de la route avec un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire peut avoir des conséquences que la plupart des conducteurs ignorent. Car le permis B peut être impacté par un écart de conduite au guidon d'un deux roues ou au volant d'une voiture sans permi...

22/04/2025

Extension de la notion de mission de service public aux gardiens d’immeubles de bailleurs sociaux

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 avril 2025, n°23-86.596

07/04/2025

Outrage à magistrat : précisions sur l’application de l’article 434-24 du Code pénal

Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 mars 2025, n°23-85.517

04/04/2025

Sécurité routière: un accord pour moderniser les règles européennes du permis de conduire

Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur des règles prévoyant un permis sur téléphone mobile, une période probatoire pour les nouveaux conducteurs et de la conduite accompagnée.

31/03/2025

Préemption et délaissement : retour sur la notion d’abus d’autorité

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 mars 2025, n°24-83.719

28/03/2025

Apprendre à conduire sur un parking : les idées reçues

Est-ce que je peux apprendre à mon enfant à conduire sur un parking ?

$Harcèlement sexuel : la répétition de propos à l’encontre de plusieurs personnes peut suffire à caractériser l’infractio...$

24/03/2025

Harcèlement sexuel : la répétition de propos à l’encontre de plusieurs personnes peut suffire à caractériser l’infraction

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 mars 2025, n°24-81.644

21/03/2025

Le fichier des véhicules assurés remplace la vignette et la carte verte

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert ont été supprimés pour les véhicules immatriculés. Cette mesure a été prise pour simplifier la vie des assurés : plus de vignette à apposer, ni d’attestation à présenter. Les forces de l’ordre consultent le Fichier des Véhi...

17/03/2025

Interdiction de captation en cours d’audience : la Cour de cassation confirme la règle

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 février 2025, n°23-86.544

Adresse

4 Rue Du 11 Novembre 1918
Nîmes
30000

Téléphone

+33952235801

Site Web

http://www.vialette-avocat.fr/

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