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Rd avocats & associés Nîmes

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Rd avocats & associés Nîmes

Créé en 1987, RD Avocats est un cabinet d'avocats français, indépendant et pluridisciplinaire Les langues parlées au cabinet sont l'anglais et l'espagnol.

Créé en 1987, RD Avocats est un cabinet d'avocats français, indépendant et pluridisciplinaire. Le cabinet assiste et défend les intérêts des clients institutionnels, des entreprises et des particuliers, devant toutes les juridictions, et sur l'ensemble du territoire européen. Notre Cabinet est certifié à la Norme ISO 9001- 2008 depuis juillet 2010. Par cette démarche, nous nous engageons à fournir

des prestations de qualité , avec une volonté constante d'amélioration de notre réactivité et la mise en place d'une organisation interne permettant d'être toujours plus à l'écoute de nos clients.

22/03/2024

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28/04/2023

26/04/2023

02/01/2023

Le cabinet rd avocats & associés vous souhaite une très belle année 2023

22/11/2022

Un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d'expulsion.

En effet s'il résulte de la combinaison des articles 1377 et 1271 à 1281 du code de procédure civile relatives à la vente sur licitation que de nombreuses règles régissant la procédure de saisie immobilière s'appliquent, par renvoi de texte, à la procédure de vente judiciaire d'immeubles après partage, l'article L. 322-13 du code des procédures civiles d'exécution ne lui est pas applicable.

Cour de cassation, 2e chambre civile, 17 Novembre 2022 – n° 20-18047

En effet s'il résulte de la combinaison des articles 1377 et 1271 à 1281 du code de procédure civile relatives à la vente sur licitation que de nombreuses règles régissant la procédure de saisie immobilière s'appliquent, par renvoi de texte, à la procédure de vente judiciaire d'immeubles a...

22/11/2022

http://rdavocats.fr/nos-ventes-aux-ench%C3%A8res-du-13/12/2022/-u976

COMMUNE D’ALES (Gard) – 24 CHEMIN DES PINS
Vente aux enchères publiques sur licitation en un seul lot d’une MAISON à usage d’habitation sur 2 niveaux d'environ 175,66 m² avec GARAGE.

22/11/2022

http://rdavocats.fr/nos-ventes-aux-ench%C3%A8res-du-8-d%C3%A9cembre-2022/-u984

COMMUNE DE VALS LES BAINS (07) - LIEUDIT « ARLIX
Vente aux enchères en un seul lot sur liquidation judiciaire d’un bâtiment industriel en R+2 avec terrain attenant comprenant des locaux aménagés et un appartement de fonction

Adresse

3 Rue Monjardin
Nîmes
30000

Heures d'ouverture

Lundi	08:30 - 18:30
Mardi	08:30 - 18:30
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