GHd Notaires & Associés à Nîmes - Mes Gerbet, Andreo, Chaumont & Folcher

10/06/2026

Sécuriser la vente immobilière face aux limites de la prescription décennale en urbanisme

10/06/2026

Don d’argent à un proche : nouvelles règles de déclaration fiscale applicables depuis 2026

Depuis 2026, les dons d’argent doivent être déclarés en ligne. Seuils, abattements et enjeux successoraux : les points clés à maîtriser.

05/06/2026

Le 5 juin rappelle une chose : l’environnement se joue aussi dans les décisions prises sur le terrain 🌿

Aménager un quartier, décider de l’usage d’un sol, organiser un espace public… ces choix portés par les collectivités ont un impact direct sur le cadre de vie et les équilibres du territoire

Ce n’est pas qu’une question de projet, c’est aussi une question de règles ! 🌎

Tout est encadré pour concilier développement et préservation

Dans ces opérations, le notaire intervient lorsque la loi prévoit l’établissement d’actes liés à ces décisions.

🌱 Des informations générales disponibles ici : https://ghd.notaires.fr/expertises/collectivites-publiques.htm

27/05/2026

Sécuriser l’accès et l’usage des parcelles lors d’une division immobilière

Anticiper et rédiger les servitudes lors d’une division immobilière garantit la sécurité juridique des parcelles créées et limite les risques futurs.

27/05/2026

Rester dans le logement après un décès : droits renforcés du conjoint marié et limites pour PACS et concubin

Droit temporaire, droit viager et attribution préférentielle : panorama des protections du conjoint survivant sur le logement familial.

13/05/2026

Comment sécuriser un PACS par acte notarié et maîtriser ses effets fiscaux et patrimoniaux ?

Le PACS permet l’imposition commune et l’exonération de droits de succession, sans vocation successorale légale sans testament.

07/05/2026

Notaire, Maitre Stéphanie Folcher exerce dans la rédaction et la réception des actes notariés 📂

Son activité s’inscrit dans le cadre des missions confiées aux notaires par la loi.

24/04/2026

PUV : définition, avantages, délai et coût. Comprenez cet avant-contrat immobilier et sécurisez votre projet de vente ou d’achat.

23/04/2026

Avant-contrat immobilier : promesse unilatérale de vente (PUV), présentation et intérêts

PUV : définition, avantages, délai et coût. Comprenez cet avant-contrat immobilier et sécurisez votre projet de vente ou d’achat.

21/04/2026

Comment la loi du 7 avril 2026 simplifie-t-elle la vente en indivision et la gestion des successions vacantes ?

La loi du 7 avril 2026 assouplit la vente en indivision et modernise la gestion des successions vacantes et des biens sans maître.