Ryckman & Associés - Avocat - Notaire

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Véritable partenaire du tissu économique local, le Cabinet RYCKMAN & Associés offre une approche

27/02/2026

📌 Entreprises : êtes-vous réellement à jour des évolutions sociales 2026 ?

Depuis le 1er janvier 2026, plusieurs modifications impactent directement les employeurs.

Certaines passent inaperçues.
Leurs conséquences, elles, sont importantes à prendre en compte.

Voici 3 points essentiels à vérifier :

🔹 Rupture conventionnelle
La contribution patronale est portée à 40%.
Un changement qui impacte immédiatement le coût des séparations amiables.

🔹 Apprentissage
Les règles d’aides évoluent.
Il est essentiel de vérifier l’éligibilité et les montants applicables avant toute embauche.

🔹 Dispositif Pro-A
Le dispositif est supprimé.
Les stratégies de formation doivent être adaptées en conséquence.

Ces évolutions ne sont pas seulement techniques.
Elles influencent directement :
    •    votre masse salariale
    •    votre politique RH
    •    votre niveau de sécurisation juridique

Un point de conformité aujourd’hui peut éviter un contentieux demain.
📩 Nos équipes accompagnent les entreprises dans l’analyse et l’adaptation à ces nouvelles règles.

20/02/2026

👉🏻 SISA : structurer, sécuriser, anticiper.
La SISA est devenue un outil clé de l’exercice coordonné. Mais derrière sa souplesse apparente, se cachent de véritables enjeux juridiques et immobiliers.

Dans cette vidéo, Rémi Rieu, associé au cabinet Ryckman & Associés, partage sa vision : une SISA ne se crée pas, elle se structure.

Montage juridique et immobilier, sécurisation des flux, cohérence entre les associés, anticipation des évolutions du projet…
Chaque détail compte pour bâtir une organisation solide et pérenne.

Chez Ryckman & Associés, nous accompagnons les professionnels de santé et les porteurs de projet dans une approche globale :
👉🏻 un cadre juridique maîtrisé,
👉🏻 une stratégie immobilière cohérente,
👉🏻 une structuration pensée pour durer.

Ryckman & Associés — Avocat et Notaire

09/02/2026

Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
📍 Tribunal administratif de Paris – 28 janvier 2026

Le cabinet RYCKMAN & Associés – Avocat-Notaire a obtenu une décision particulièrement significative au bénéfice de sa cliente, dans un contentieux relatif au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

🔍 Le point de débat
L’administration fiscale soutenait que l’intégralité des aides versées par Bpifrance devait être déduite de l’assiette du CIR, au motif qu’il s’agirait de subventions publiques au sens du III de l’article 244 quater B du CGI dans sa version applicable au moment des faits.

⚖️ La position du tribunal
Le Tribunal administratif de Paris adopte une lecture rigoureuse des textes et juge que :
• Bpifrance est une société anonyme,
• elle ne constitue pas une personne morale de droit public,
• en conséquence, les aides qu’elle verse ne peuvent pas être qualifiées automatiquement de “subventions publiques” devant être déduites de l’assiette du CIR.

📌 Conséquence directe
➡️ Le tribunal ordonne la restitution du crédit d’impôt recherche, à hauteur de la somme maximale sollicitée dans la réclamation.

💡 Pourquoi cette décision est essentielle
• Elle apporte une clarification rare dans un domaine où les frontières entre financements publics et privés sont souvent floues.
• Elle constitue un jalon majeur pour les entreprises innovantes bénéficiant de financements Bpifrance.
• Elle confirme qu’une aide versée par une entité détenue majoritairement par l’État n’est pas, par nature, une subvention publique au sens fiscal.
• Cette interprétation est susceptible d’impacter de nombreux dossiers CIR en cours ou à venir.

📣 L’administration fiscale conserve la faculté de faire appel.
Néanmoins, cette décision constitue un signal fort en faveur des entreprises investissant en R&D et de la sécurisation juridique de leurs dispositifs d’innovation.

👏 Félicitations à nos équipes, notamment au département contentieux fiscal, pour ce travail de fond, alliant maîtrise technique du CIR, lecture fine des textes et stratégie contentieuse rigoureuse.

02/02/2026

Derrière chaque dossier, il y a une réflexion stratégique.
Rigueur, analyse et engagement au service de vos enjeux.

Ryckman & Associés — Avocat & Notaire

12/01/2026

Être dirigeant, ce n’est pas seulement gérer l’existant.
C’est anticiper ce qui pourrait fragiliser votre activité demain.

Pour 2026, nous avons conçu la check-list du dirigeant prévoyant. Pas une liste théorique, mais un outil de recul basé sur ce que nous observons, année après année, chez les entrepreneurs.

👉🏻La solidité d’une entreprise ne se mesure pas uniquement à sa performance, mais à sa capacité d’anticiper, structurer et décider à temps.

Chez Ryckman & Associés, nous accompagnons les dirigeants précisément sur ces sujets structurants, là où les décisions engagent bien plus que l’année en cours.

Quelle étape de cette check-list mérite, selon vous, d’être priorisée aujourd’hui ? 💭

09/01/2026

2026 va marquer un tournant pour les chefs d’entreprise.

Évolutions fiscales, nouvelles règles de gouvernance… plusieurs changements vont impactée la gestion et la transmission de votre entreprise.

Anticiper dès aujourd’hui, c’est éviter les blocages, des surcoûts et des décisions précipitées demain.
Chez Ryckman & Associés, nous accompagnons les dirigeants dans la préparation juridique, patrimoniale et fiscale de leur entreprise, avec une approche stratégique et durable.

👉🏻 2026 se prépare maintenant.
Contactez-nous pour un audit complet de votre situation.

29/12/2025

Êtes-vous certain d’être protégé ?

Ce carrousel est un test rapide, mais il révèle l’essentiel :

la majorité des dirigeants pensent être couverts juridiquement, alors qu’ils laissent des zones de risque énormes sans le savoir.

Ryckman & Associés — Notaire & Avocat au service des dirigeants.
Protéger aujourd’hui, pour sécuriser demain.

17/12/2025

En tant que chef d’entreprise, vous protégez vos équipes, vos projets, vos investissements…
Mais avez-vous vraiment protégé votre conjoint ou votre famille ?

Régime matrimonial, clauses de protection, droits du conjoint, continuité de l’activité…

Quelques décisions prises au bon moment peuvent sécuriser votre famille et éviter des situations irréversibles.

Anne-Christine Arnal, Notaire – Ryckman & Associés
Accompagnement juridique et patrimonial pour dirigeants, avec précision et anticipation.

24/11/2025

Chez Ryckman & Associés, chaque dossier mérite une attention sur mesure.

Parce que derrière chaque projet de cession, d’acquisition ou de transmission, il y a une histoire, des enjeux humains et un patrimoine à préserver.

🎯 Notre rôle : sécuriser vos décisions pour construire l’avenir avec sérénité.
Ryckman & Associés — Avocat & Notaire

19/11/2025

Le marché de l’hôtellerie de plein air n’a jamais été aussi dynamique. Dans un secteur en pleine mutation, les dirigeants doivent anticiper, structurer et sécuriser leur stratégie : cession, transmission, gouvernance, fiscalité, valorisation… les enjeux sont majeurs et les opportunités aussi.

Chez Ryckman & Associés, nous accompagnons les exploitants dans chaque étape clé :
• Audit juridique & fiscal
• Structuration & valorisation
• Négociation et rédaction des actes
• Transmission patrimoniale et protection du dirigeant

Ryckman & Associés — Avocat et Notaire

10/11/2025

🎥 Retour en images sur le Salon SETT 2025, rendez-vous incontournable du secteur de l’hôtellerie de plein air.

Trois jours riches en échanges avec des dirigeants, investisseurs et acteurs du marché du camping.

🌿 Un moment privilégié pour partager notre expertise en matière de transmission, structuration et accompagnement juridique des entreprises du secteur.

Merci à tous ceux qui sont venus à notre rencontre — et à très bientôt pour prolonger ces discussions.

Adresse

102 Rue Alain Albaric
Nîmes
30035

Téléphone

+33466274747

Site Web

http://www.ryckman.fr/

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