SCP Cazejus-Brunel et Francisco

03/02/2022

https://www.linkedin.com/posts/scp-cazejus-brunel-et-francisco_travaux-huissier-activity-6894293636771577857-PsT4

👷‍♀️ : Faites constater les malfaçons par un !...

30/10/2020

Pendant le confinement, les études d'huissiers de justice restent ouvertes, à l'instar des autres professionnels du droit. En effet les déplacements sont autorisés "pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance" précise l'article 4.7° du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
➡️https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042475180

04/11/2019

Dans le cadre de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, le 7 novembre 2019, la Chambre nationale des commissaires de justice s'engage auprès des élèves.

04/11/2019

https://www.dalloz-actualite.fr/interview/fusion-des-tgi-et-des-ti-il-fallait-rationaliser-tout-fonctionnement-de-ces-juridictions

La fusion des tribunaux de grande instance et d’instance est « LA » réforme civile issue de la loi du 23 mars 2019. Selon la Chancellerie (communiqué de presse d’avril 2018), elle « simplifiera l’organisation de la première instance pour le justiciable ». Sa mise en place est prévue d....

05/07/2019

Lorsque les parties communes de l’immeuble ne sont pas librement accessibles, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit remettre à l’huissier de justice, qui en fait la demande, les clés, badges et codes nécessaires pour entrer dans l’immeuble. Cette remise doit se faire dans les....

04/05/2019

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2019-402 du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger

04/04/2019

25/01/2019

Vous avez signé un devis, mais vous souhaitez vous rétracter ? Découvrez les modalités de rétraction ainsi qu'un modèle de lettre de rétractation.

09/10/2018

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=1378353812301923&id=512572408880072

Pourquoi effectuer un constat par un huissier de justice ? Dans quelles situations demander un constat ? Toutes les réponses dans cet article.

22/08/2018

Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez donner congé pour vente à votre locataire. Même s’il n’est pas obligatoire, le recours à un huissier de justice peut présenter un important intérêt.

10/07/2018

Lorsque le locataire ne remplit pas ses obligations contractuelles, le propriétaire peut engager une procédure d’expulsion à son encontre. Mais la procédure peut s’avérer longue et fastidieuse, prenez donc le temps de vous pencher sur les différentes étapes.