25/07/2024
Le cabinet de Me. HERTRICH prend un peu de repos.
Me. HERTRICH vous retrouvera à compter du 20 août 2024.
Pendant ce laps de temps, vous êtes invité à joindre le cabinet prioritairement par mail.
Vos mails seront lus et traités par ordre de priorité dès mon retour.
Bonnes vacances d'été à toutes et tous !
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Ce post est l'occasion de rappeler que le droit à la déconnexion est un droit reconnu à tout salarié de ne pas répondre , voire de ne pas prendre connaissance, des sollicitations et demandes de son employeur durant les heures non travaillées et de ne pas faire usage, pendant ce laps de temps, des outils numériques mis à sa disposition pour exécuter ses missions (téléphone, mail, etc.).
Ce droit vise à garantir de manière effective les droits au repos, à un équilibre entre vie privée et vie professionnelle, consacrés par le Code du travail.
Le non-respect de l’effectivité de ce droit est aussi sanctionné par les juridictions sociales par l’octroi de dommages et intérêts au profit du salarié lésé. Mais surtout, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle découlant d’un temps de travail trop important, l’absence de mesures prises pour faire respecter le droit à déconnexion permettra la reconnaissance d’une faute inexcusable.
