Christelle Girard Avocate

11/10/2025

Un samedi comme les autres

27/08/2025

Transition de genre : la HAS publie les premières recommandations sur la prise en charge médicale de l’adulte

Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) publie le premier volet de ses recommandations portant sur l’accompagnement et la prise en charge médicale des personnes trans souhaitant s’engager dans une démarche de transition de genre. Ce premier volet est c...

27/08/2025

Après plusieurs mois d' absence, je suis passée au tribunal sous cette jolie lumière matinale.
J' ai ressenti un manque : un manque de l' ambiance des salles d'audience, celui de croiser un confrère ami ou juste connu au décours d'un couloir, celui de défendre corps et âme les droits des personnes victimes.

Mais bientôt, je vous raconterai pourquoi je suis en train d'arrêter la profession.

21/08/2025

Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur

Un arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

20/08/2025

DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce

Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et demande d’aide publique à la rénovation énergétique.

20/08/2025

Sous-caution : pas de salut dans le plan de sauvegarde du débiteur principal

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 juillet 2025, n°23-23.856

18/08/2025

Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

La signature d'une rupture conventionnelle avec un salarié n'empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

07/08/2025

Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac

25 juillet, 2025 - 09:30 -- Conseil aux Col... 1 / L’arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des bibliothèques, des équipements sportifs et des établissements d'enseignement primaire et secondaire ainsi que des lieux d'accueil, de formatio...

06/08/2025

Justice disciplinaire et harcèlement des médecins

Justice disciplinaire et harcèlement des médecins : remettre les faits à leur place et dorénavant, agir systématiquement

06/08/2025

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe souscrites par un employeur public au titre d’une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance. Des nouveautés ...

05/08/2025

Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !

Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens et auxiliaires médicaux. En effet, il ne sera plus possible pour eux de s’acquitter du paiement des cotisations sociales et autres sommes dues à l’Urssaf avec leur carte bancaire, au-delà d’un ce...

31/07/2025

Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin

Arrêt du Conseil d'État du 17 juillet 2025, 4ème et 1ère chambre réunies, n°496215