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BIA Avocats

⚖️Un cabinet d’avocats dédié au droit des affaires et à l’international 📍Montpellier

Droit des affaires :

Établi dans l’arc méditerranéen, BIA Avocats conseille et assiste les entreprises françaises en droit des affaires. BIA Avocats accompagne également les entreprises étrangères désirant s’implanter en France et plus spécifiquement les entreprises allemandes. International :

BIA Avocats a développé une expérience à l’international à la fois pour l’accompagnement de sociétés ét

rangères désirant s’implanter en France et pour les sociétés françaises qui souhaitent s’étendre hors de France.

04/09/2026

Aberdeen propose une fusion de fonds immobiliers d'une valeur de 700 M£

Selon le groupe, la fusion de ce fonds mondial s'inscrirait dans le cadre de la consultation menée par la FCA sur la réforme des fonds immobiliers

03/09/2026

Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?

Une opposition à une injonction de payer peut caractériser une instance en cours au jour de l’ouverture d’une procédure collective.

28/08/2026

Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution Pub

Le 12 mai 2026, les sociétés Groupe Caillé et IBL, toutes deux actives dans le secteur de la grande distribution sur l’île de La Réunion et, pour la seconde, également dans le secteur de l’embouteillage de boissons, ont notifié à l’Autorité de la concurrence la prise de contrôle conj...

27/08/2026

Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse

La Cour de cassation juge que la poursuite de l’exploitation n’exclut pas une contestation sérieuse de la créance de loyers en cas de manquements du bailleur.

14/08/2026

Une levée de fonds record pour Brookfield

Le géant mondial de l'investissement a levé 77 Mds$ alors que l'activité dans le secteur immobilier reprend

14/08/2026

EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars

Le fonds souverain d’Arabie saoudite (PIF) a finalisé le rachat d’Electronic Arts (EA) pour 55 milliards de dollars. L’éditeur de EA Sports FC, Battlefield et Les Sims quitte la Bourse et devient une société privée.

13/08/2026

Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France

La Cour de cassation rappelle que, pour les successions ouvertes avant le 17 août 2015, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes pour les immeubles situés en France.

11/08/2026

Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire

L’irrecevabilité des demandes du bailleur en appel n’affecte pas celles du locataire si elles ont été présentées dans les délais. Cass. 2 juillet 2026.

11/08/2026

L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’Autorité des marchés financiers publie ce jour une version actualisée et refondue de sa recommandation DOC-2012-02, qui rassemble, depuis 2012, l…

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