Dalil Ouahmed - Avocat

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Dalil Ouahmed - Avocat

⚖️Avocat à 📍Montpellier: Maître Dalil Ouahmed, Docteur en droit 📕 Le parcours universitaire s’achève avec succès par l’obtention d’un doctorat en droit privé.

Le cabinet de Maître Dalil OUAHMED, Avocat à Montpellier, est un cabinet généraliste situé au centre-ville qui intervient aussi bien pour les particuliers ou les professionnels confrontés à des problèmes d’ordre juridique ou judiciaire. Les domaines de prédilection du cabinet sont le droit des affaires, droit commercial, le droit de la famille et le droit civil. Maître Dalil OUAHMED a suivi un cur

sus universitaire à la Faculté de droit de Montpellier où il a obtenu une maîtrise en droit des affaires et un diplôme d’Etudes approfondies en droit de la concurrence et de la consommation. Avocat à Montpellier, Maître Dalil OUAHMED a créé son cabinet en septembre 2012 après plusieurs années au sein de deux structures à Béziers et Montpellier. Le cabinet est situé 8 Grand Rue Jean Moulin à MONTPELLIER près de la Place de la Comédie et de l’Opéra.

03/06/2024

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de succession". D'après l'association UFC - Que Choisir, ces frais ont explosé. Fin 2023, ils s'élevaient à 291 euros en moyenne, en haus...

31/05/2024

Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate

La proposition de loi prévoit de renforcer l'ordonnance de protection, afin notamment de protéger plus longtemps les femmes en danger. Elle crée également une ordonnance provisoire pour les protéger plus rapidement.

29/05/2024

Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve

Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner son frère en partage judiciaire. La mère, décédée en second, avait souscrit un contrat d’assurance-vie do...

29/05/2024

La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée

Arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 10 mai 2024, n°24-40.001

28/05/2024

Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Il s'agit d'apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, d...

24/05/2024

Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes

Adoptée en mai 2024, une première directive européenne vise à protéger les femmes victimes de violences et harmoniser les sanctions à l'encontre de ceux qui les commettent. Seul bémol pour le Parlement européen : l'absence d'une définition commune du viol.

22/05/2024

L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial

15/05/2024

Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

Loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

15/05/2024

Logements abordables : le projet de loi très contesté

Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social.

14/05/2024

Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté

Arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 2 mai 2024, n°22-15.238

03/05/2024

Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés

Après de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les violences envers les femmes a reçu l'aval du Parlement européen mercredi 24 avril. Le texte entend améliorer l’accompagnement des victimes, ainsi que la prévention.

01/05/2024

Loi bien vieillir -Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas

La loi « Bien vieillir » supprime l'obligation alimentaire pour les petits-enfants et les enfants, dans certains cas.

Adresse

8 Grand Rue Jean Moulin
Montpellier
34000

Téléphone

+33411281810

Site Web

https://www.ouahmed-avocat.fr/

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