Maître Cristelle Devergies-Bouron - Avocat droit du travail

11/09/2026

Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS

Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messages, l'INRS publie deux nouvelles affiches de sensibilisation. Elles viennent compléter les outils déjà

10/09/2026

Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels.

09/09/2026

115 articles : la loi du 25 juin 2026 élargit nettement les outils de détection et de répression des fraudes sociales et fiscales.

Premier point utile : les échanges d’informations progressent entre enquêteurs judiciaires, administrations et, sur certains volets, autorités spécialisées. Cette circulation n’est pas générale : elle reste encadrée par des autorisations précises du procureur de la République ou du juge d’instruction, selon les cas.

Deuxième point : plusieurs secteurs sont directement concernés. Les biens de luxe au-delà de 10 000 € entrent dans le champ des obligations LCB-FT à compter du 1er août 2026. Les contrôles à distance sont aussi renforcés, notamment en formation professionnelle, avec recours possible à une identité d’emprunt dans un cadre légal défini.

Côté sanctions, la logique est claire : aggravation des peines, extension de certains régimes d’enquête et articulation accrue entre pénal et administratif.


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Aspects répressifs de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mieux vaut prévenir et guérir

09/09/2026

Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés

Un décret du 13 août 2026 harmonise à trente jours plusieurs délais de réponse de l’administration en matière de durée du travail et de dérogations.

07/09/2026

Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt

Le décret du 14 août 2026 crée une aide exceptionnelle à l’activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies de forêt.

07/09/2026

Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs

La Cour de cassation admet que certains avantages soient réservés aux syndicats représentatifs lorsque la différence de traitement repose sur des critères objectifs.

04/09/2026

Une déclaration inexacte à la CPAM n’est pas automatiquement une « fausse déclaration ».

Pour écarter la prescription de deux ans, encore faut-il établir que l’assuré a délibérément fourni une information erronée afin d’obtenir la prestation.

La simple erreur de bonne foi ne suffit donc pas.

Source : Cass. 2e civ., 13 mai 2026, n° 23-21.052


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02/09/2026

Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants

Plusieurs changements importants sont introduits dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents au titre de leurs enfants.

02/09/2026

Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation

Les syndicats représentatifs des conventions appelées à être remplacées doivent participer à la négociation d’une convention collective unique.

01/09/2026

Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié

L’AGS garantit désormais les indemnités issues d’une résiliation judiciaire fondée sur des manquements graves de l’employeur insolvable.