Avocat droit du travail Frédéric Richert

23/01/2025

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/c-est-une-spirale-et-c-est-dur-de-s-en-sortir-ce-salarie-d-orange-n-a-plus-de-salaire-depuis-6-mois-9099175

Fathi Benoradj, 42 ans, a été sanctionné par son employeur, Orange. Ce salarié d'une boutique de téléphonie à Montpellier a été mis à pied du jour au lendemain, et depuis six mois, il n'a plus de salaire.

21/03/2015

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Retrouvez l'actualité du droit du travail, des conseils, informations, expériences... Par Maître Frédéric RICHERT, spécialiste en droit du travail à Montpellier, consultant pour le site Juritravail et intervenant au Centre de formation des avocats. Pour toute question touchant au domaine des relatio…

16/05/2014

Par jugement du 7 mars 2014, le Conseil de prud'hommes de Montpellier a condamné la société de production de KOH LANTA en reconnaissant la qualité de salarié à une participante, dans le prolongement de l'arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2013.

01/02/2012

DATE DE FIN DE L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT EN MATIERE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

La Cour de cassation considère que l'obligation de reclassement prend fin à la date à laquelle l'employeur notifie la rupture du contrat de travail. Dès lors, un poste qui devient disponible même très rapidement après la rupture du contrat ne peut caractériser le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, sauf fraude (Soc. 22 septembre 2011 n° 10-11876) "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 2 janvier 2007 par la société Macé Alain (la société) en qualité de responsable commercial et marketing, a été licencié pour motif économique par lettre du 28 juillet 2007 ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société à verser à M. X... une somme à titre d'indemnité, l'arrêt retient qu'elle a manqué à son obligation de reclassement en ne proposant pas au salarié le poste de technico-commercial qui s'était libéré ; Attendu, cependant, qu'au titre de son obligation de reclassement l'employeur doit proposer au salarié les emplois disponibles au moment de la rupture du contrat de travail dans l'entreprise ou dans le groupe auquel elle appartient; que la rupture d'un contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin en notifiant la lettre de licenciement ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater l'existence d'une fraude, alors qu'elle relevait que la lettre de licenciement avait été envoyée le 28 juillet 2007 et que le poste de technico-commercial n'était devenu disponible que le 30 juillet 2007, la cour d'appel a violé les textes susvisés"

01/02/2012

PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MANQUEMENT DE L'EMPLOYEUR A L'OBLIGATION D'ORGANISER LES VISITES MEDICALES DU SALARIE

La Cour de cassation considère que le non respect des règles relatives aux visites médicales est un manquement à lui seul suffisamment grave pour justifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur (Soc. 22 septembre 2011 n° 10-13568). "Attendu que pour dire que la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail doit produire les effets d'une démission, l'arrêt retient que le seul manquement de l'employeur qui peut être retenu concerne le respect des règles relatives aux visites médicales et que ce manquement n'est pas à lui seul suffisamment grave pour justifier la prise d'acte ; Attendu cependant que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité ; Qu'en statuant comme elle a fait, alors que les examens médicaux d'embauche, périodiques et de reprise du travail auxquels doivent être soumis les salariés concourent à la protection de leur santé et de leur sécurité, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les textes susvisé (...)"

01/02/2012

REQUALIFICATION EN CONTRAT DE TRAVAIL DES PARTICIPANTS A KOH LANTA ?

La Cour d'appel de Versailles vient de rendre plusieurs arrêts reconnaissant que les participants à l'émission de télé réalité KOH LANTA sont liés par un contrat de travail à la société de production. La société ALP, producteur, a été condamnée à verser diverses indemnités de rupture au titre des contrats de travail ainsi requalifiés. La Cour d'appel de Montpellier, saisie également d'une demande de requalification d'une participation à KOH LANTA en contrat de travail, rendra son délibéré prochainement. La société ALP fera sans doute un pourvoi en cassation contre les arrêts qui requalifieront les contrats des candidats en contrats de travail. Il est toutefois permis de penser que la Cour de cassation tiendra le même raisonnement que pour l'Ile de la tentation, tant les contrats signés et les conditions de tournage des deux émissions sont proches.