Avallone Avocat

19/12/2023

Une belle réussite pour notre équipe permettant de conclure l'année en contribuant, avec nos clients, à la préservation des paysages de montagne

>>> Le 6 juillet 2022, le maire de la commune de Fontcouverte-La Toussuire délivrait un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble de 32 logements d’une surface de plancher de 2 827 m² dans une zone éloignée du centre bourg.

Suivant l’argumentation développée par notre cabinet, le tribunal administratif de Grenoble considère que la configuration du projet “ne permet pas de caractériser l’existence d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’habitations existants au sens de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme” Une belle application de la loi montagne.

TA Grenoble 19 décembre 2023 n°2300403

15/11/2023

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/conseil-d-etat-precise-criteres-justifiant-dissolution-d-une-association-ou-d-un-groupement-de

Par quatre décisions attendues relatives au mouvement les Soulèvements de la Terre, au Groupe antifasciste Lyon et environs, au groupement l’Alvarium et à l’association Coordination contre le racisme et l’islamophobie, la section du contentieux du Conseil d’État précise le cadre juridique autorisant que soit prononcée la dissolution d’une association ou d’un groupement de fait.

par Sébastien Avallone, Avocat au barreau de Montpellier, docteur en droit public

Note sous:

CE 9 nov. 2023, Les Soulèvements de la Terre, n° 476384
CE 9 nov. 2023, ACCRI, n° 459704
CE 9 nov. 2023, GALE, n° 446412
CE 9 nov. 2023, Alvarium, n° 460457

Par quatre décisions attendues relatives au mouvement les Soulèvements de la Terre, au Groupe antifasciste Lyon et environs, au groupement l’Alvarium et à l’association Coordination contre le racisme et l’islamophobie, la section du contentieux du Conseil d’État précise le cadre juridiq...

07/07/2023

"Les manifestations et violences qui ont fait suite au décès du jeune Nahel M., laissent derrière elles de nombreuses dégradations. Pour des centaines de commerçants et de particuliers il est possible de se sentir désorienté face à la destruction d’un véhicule, d’une vitrine ou encore au pillage de marchandises. Le réflexe naturel sera de demander une prise en charge par l’assurance.
Cependant, une autre voie est possible et elle est administrative. " Retrouvez nous en libre accès sur le site de Village de la Justice

Dégradations subies durant des manifestations violentes : l'Etat peut aussi voir sa responsabilité engagée

http://dlvr.it/SrpqpS

03/05/2023

Suite à l'adoption en première lecture au Sénat, le 16 mars 2023, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires, retour sur un objectif qui fait débat. https://www.avocat-avallone.fr/actualite-de-lurbanisme-ou-en-est-on-de-lobjectif-zan

17/03/2023

Publication de Maître Avallone et Maître Cadet sur actu-juridique.fr :
« Article L. 600-2 du Code de l’urbanisme : la modification du projet par suite de l’annulation d’un refus de permis de construire limitée à de "simples ajustements ponctuels "» note sous CE, 6e-5e ch. réunies, 14 déc. 2022, no 448013

--> https://www.actu-juridique.fr/administratif/article-l-600-2-du-code-de-lurbanisme-la-modification-du-projet-par-suite-de-lannulation-dun-refus-de-permis-de-construire-limitee-a-de-simples-ajus/

03/01/2023

AVALLONE AVOCATS - 📍Montpellier
STAGE FINAL - ÉLÈVE-AVOCAT(E)
📆Date d'entrée en fonction : Immédiate

PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE :

Le cabinet est actuellement organisé autour de deux avocats (dont une collaboratrice), d’un secrétariat externalisé et d’une secrétaire à temps partiel.

Notre activité est essentiellement orientée vers le droit de l’urbanisme et le droit public (matières pour lesquelles nous avons un certificat de spécialisation) mais aussi le droit de l’immobilier (principalement en construction). De manière plus marginale nous faisons un peu de droit des étrangers.

DESCRIPTIF DE L'OFFRE

L’activité : Notre activité est essentiellement orientée vers le droit de l’urbanisme et le droit public (matières pour lesquelles nous avons un certificat de spécialisation) mais aussi le droit de l’immobilier (principalement en construction). De manière plus marginale, nous intervenons parfois en droit des étrangers. L’élève-avocat serait donc chargé de faire des recherches, rédiger des actes en contentieux comme en conseil dans lesdites matières.

La clientèle traitée : Quelques institutionnels publics ; des promoteurs, aménageurs ou constructeurs ; des marchands de biens et des particuliers.

Le lieu : Le cabinet situé au 8 Grand Rue Jean Moulin 34000 Montpellier

Organisation du travail : Possibilité de télétravail entre 1 et 1,5 jours par semaine.

Indemnité de stage : en fonction du barème actualisé 2023 pour un stage de 6 mois.

Profil recherché : Une solide formation en droit public et/ou en droit immobilier serait bienvenue.

PLUS DE DÉTAILS ET CANDIDATURES SUR LE SITE LAW PROFILER :
https://www.lawprofiler.com/index.php?page=offres&step2=detail&offre=UBIU5IWAVJ9BEXYOBJ8TUVTWHP51MZMY9RUF65FD6H8QFUX7CN

Avallone Avocat

05/07/2022

Notre cabinet recrute :

Avocat collaborateur junior (droit immobilier public-privé)

Matières traitées :
➢ Urbanisme,
➢ Droit de la construction, droit immobilier
➢ Droit pénal de l'urbanisme

Expérience et profil:
0 à 3 ans, possibilité d'envisager une première collaboration

Qualités recherchées:
Curiosité, polyvalence, esprit d'équipe

Temps de travail :
Plein temps, possibilité d'envisager un mi-temps selon profil
A partir de septembre 2022 - au plus t**d janvier 2023

Le Cabinet :
Cabinet d’Avocats situé à Montpellier - voir: www.avocat-avallone.fr

Le cabinet réalise pour ses clients :
- Des missions de conseils
- Un accompagnement en contentieux devant les juridictions civiles, représsives et administratives

Clientèle traitée:
Administrations publiques, promoteurs, associations, entreprises, particuliers

Rémunération :
Selon profil

Pour répondre à l’offre :

Adresser un curriculum vitae et une lettre de motivation à l’adresse suivante : [email protected] / ou via linkedin # #

15/02/2022

Notre cabinet intervenait ce matin devant le tribunal administratif de Montpellier pour défendre Jalal: cet étudiant exemplaire ayant fait l'objet d'une OQTF https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-1213-languedoc-roussillon

20/01/2022

Notre note sous l'arrêt CE du 22 octobre 2021 portant le n° 443040 est maintenant disponible pour les abonnés du site Actu-Juridique.fr

https://www.actu-juridique.fr/administratif/acte-de-declassement-du-domaine-public-les-indices-concordants-ne-sont-pas-suffisants-pour-letablir/

31/12/2021

Nous vous souhaitons une belle et heureuse année 2022! Elle sera, immanquablement, une année riche de défis. Nous serons à vos cotés pour les relever!

(Pour cette nouvelle année, nos bureaux déménagent au 4 Passage Lonjon à Montpellier)