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Lascaux Juris Notaires - Me Fabrice Renaud - Me Maï Esser

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Montignac
Lascaux Juris Notaires - Me Fabrice Renaud - Me Maï Esser

Fabrice RENAUD et Mai ESSER Notaires à MONTIGNAC actes et conseils droit de la famille, droits des affaires et des sociétés, ventes immobilières

A travers cette page des informations sur l'étude mais surtout et avant tout un service de veille juridiques avec des actualités, et des informations sur tous les domaines d'intervention de l'Office : famille, affaires et société,immobilier, gestion de patrimoine.

10/08/2026

Protection du chef d'entreprise : les outils que trop peu utilisent

Chef d'entreprise : vous gérez les risques de votre société. Mais qui gère les vôtres ?
On pense protection d'entreprise — assurances professionnelles, responsabilité civile, clause de non-concurrence. Rarement protection du dirigeant lui-même.

Et pourtant. En cas d'accident, de maladie, de décès ou d'incapacité, c'est toute l'entreprise qui peut vaciller — et votre famille avec elle.

Les outils juridiques de protection du chef d'entreprise :
1. Le mandat à effet posthume
Vous dirigez une entreprise. Si vous décédez demain, qui gère pendant que vos héritiers se remettent du choc et organisent la succession ? Le mandat à effet posthume permet de désigner un mandataire de confiance — un associé, un cadre, un professionnel — pour administrer tout ou partie de votre patrimoine professionnel après votre décès, le temps que la succession se règle. Un acte notarié obligatoire, trop peu utilisé.

2. Le mandat de protection future
Il vous permet, de votre vivant, de désigner la personne qui gérera vos biens si vous ne pouviez plus le faire (maladie, accident). Contrairement à la tutelle, il préserve votre liberté et votre dignité. Il peut couvrir votre patrimoine personnel ET votre patrimoine professionnel. Là encore, l'acte notarié est la seule forme qui offre une protection complète.

3. L'organisation du régime matrimonial
Avez-vous réfléchi aux conséquences de votre contrat de mariage sur votre entreprise ? En communauté légale, les parts de société acquises pendant le mariage peuvent appartenir aux deux époux. En cas de divorce, les conséquences peuvent être lourdes. Le notaire peut vous aider à adapter votre régime matrimonial en cours de vie pour protéger à la fois votre patrimoine professionnel et votre famille.

4. La clause bénéficiaire et la prévoyance bien structurée
Un capital décès bien orienté peut financer les droits de succession, éviter une vente forcée de l'entreprise, ou indemniser le conjoint survivant. Le notaire travaille en coordination avec votre conseiller en gestion de patrimoine pour structurer ces dispositifs.

La majorité des dirigeants de PME n'ont mis en place aucun de ces outils. Pas par négligence — par manque d'information et de temps.

Organiser aujourd'hui, c'est protéger demain.

09/08/2026

Je pensais que j'avais encore le temps…

C'est probablement la phrase que nous entendons le plus souvent.

Imaginons deux dirigeants.
Tous deux dirigent une entreprise familiale.
Tous deux souhaitent qu'un jour leurs enfants prennent la relève.

Le premier repousse chaque année la réflexion.
L'entreprise se développe.
Les enfants arrivent progressivement dans la société.
Les années passent.

Puis un événement accélère les choses.
Un problème de santé.
Une offre de rachat.
Une retraite anticipée.

La transmission doit être organisée rapidement.
Certaines possibilités ne sont plus accessibles.
Les délais sont trop courts.
Les choix deviennent plus limités.

Le second dirigeant agit différemment.
Cinq ou six ans avant son départ, il commence à préparer la transmission.
Les statuts sont adaptés.
La gouvernance évolue progressivement.
Les enfants prennent davantage de responsabilités.
La stratégie patrimoniale est organisée.
Le Pacte Dutreil est préparé lorsque les conditions sont réunies.
Le jour de la transmission…

Rien n'est improvisé.

La meilleure transmission n'est pas celle qui est réalisée le plus rapidement.
C'est celle qui a bénéficié du plus long temps de préparation.

L'anticipation ne supprime pas tous les risques.
Elle augmente considérablement les possibilités.

Organiser aujourd'hui, c'est protéger demain.

07/08/2026

Un bon conseil ne travaille jamais seul.

Lorsqu'un dirigeant prépare une opération importante, plusieurs professionnels interviennent souvent.
L'expert-comptable.
L'avocat.
Le banquier.
Le notaire.

Chacun possède son domaine d'expertise.
Le véritable enjeu consiste à coordonner leurs interventions.

Prenons un exemple.
Une transmission d'entreprise.

L'expert-comptable analyse la valorisation.
L'avocat intervient sur certains aspects contractuels ou contentieux.
Le banquier organise le financement.
Le notaire structure juridiquement et patrimonialement l'opération, veille à sa cohérence avec la situation familiale du dirigeant et sécurise les actes qui organiseront la transmission.
Aucun de ces professionnels ne remplace les autres.

Mais lorsqu'ils travaillent ensemble, les risques diminuent considérablement.
Les décisions sont cohérentes.
Les conséquences civiles, fiscales, sociales et patrimoniales sont analysées dans leur ensemble.

Une stratégie réussie repose rarement sur un seul conseil.
Elle repose sur une équipe qui partage la même vision.
C'est cette coordination qui permet souvent d'éviter les difficultés découvertes… une fois l'opération réalisée.

Organiser aujourd'hui, c'est protéger demain.

05/08/2026

Loi de finances 2026 : les quatre sujets que tout dirigeant devrait avoir analysés avant la fin de l'année.

Chaque loi de finances modifie les règles du jeu.
La difficulté n'est pas de lire les textes.
La difficulté est d'en mesurer les conséquences pour son entreprise.

En 2026, plusieurs évolutions méritent une attention particulière.

1️⃣ Pacte Dutreil
Les conditions d'application évoluent.
La composition du patrimoine professionnel devient plus déterminante que jamais.

2️⃣ Actifs somptuaires détenus par certaines holdings**
Les nouvelles règles imposent de vérifier la structuration patrimoniale de certains groupes.

3️⃣ CVAE
Son évolution continue d'influencer les stratégies de développement et les arbitrages de nombreuses entreprises.

4️⃣ Facturation électronique
Au-delà d'une obligation technique, elle transforme progressivement les processus administratifs, comptables et fiscaux des entreprises.

Ces réformes ont un point commun.
Elles ne concernent pas uniquement les grandes sociétés.

Elles impactent également les PME et les entreprises familiales.
Le meilleur moment pour analyser leurs conséquences n'est pas au moment d'un contrôle.
C'est avant qu'une décision importante soit prise.

Organiser aujourd'hui, c'est protéger demain.

03/08/2026

Le notaire en droit des affaires : bien plus qu'un rédacteur d'actes.

Lorsqu'un dirigeant pense au notaire, il imagine souvent :
✔ une vente immobilière ;
✔ une succession ;
✔ une donation.

Pourtant, le notaire intervient aujourd'hui bien au-delà.
En droit des affaires, il accompagne les dirigeants à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Créer une société.
Choisir la bonne structure.
Organiser les relations entre associés.
Acheter ou vendre un fonds de commerce.
Rédiger un bail commercial.
Structurer une holding.
Préparer la transmission familiale.
Mettre en place un Pacte Dutreil.
Sécuriser une cession d'entreprise.

Le point commun entre toutes ces opérations ?
Elles ne concernent pas uniquement l'entreprise.

Elles concernent également le patrimoine du dirigeant, sa famille, son régime matrimonial, sa succession et la protection de ses proches.

C'est précisément cette vision globale qui fait la particularité du notariat.
Le notaire ne raisonne jamais uniquement en droit des sociétés.

Il analyse également les conséquences civiles, patrimoniales, fiscales et familiales des décisions prises aujourd'hui.

Une société se crée en quelques jours.
Ses conséquences, elles, dureront parfois plusieurs générations.

Organiser aujourd'hui, c'est protéger demain.

02/08/2026

"Je souhaite transmettre ma SARL à mes deux enfants… mais je ne suis pas encore prêt à partir à la retraite."

C'est une question que nous rencontrons régulièrement.

Monsieur D. a 61 ans.
Il dirige depuis plus de trente ans une SARL familiale spécialisée dans le bâtiment.
L'entreprise est aujourd'hui valorisée 3.5 millions d'euros.

Ses deux enfants travaillent déjà dans la société.

Ils sont prêts à reprendre progressivement l'activité.

Sa première idée est simple :
Je transmettrai mes parts lorsque j'arrêterai de travailler.
En réalité, cette stratégie est rarement la plus efficace.

Nous lui proposons une réflexion différente.
Première étape : préparer la transmission
Avant toute donation, nous analysons :
✓ la composition du capital ;
✓ les statuts de la SARL ;
✓ son régime matrimonial ;
✓ la valorisation de l'entreprise ;
✓ les objectifs familiaux.

Deuxième étape : organiser la gouvernance
Les enfants peuvent devenir progressivement associés.
Le dirigeant conserve, selon les modalités retenues, les pouvoirs nécessaires pour poursuivre le développement de l'entreprise.
La transmission du capital ne signifie pas nécessairement la perte du contrôle.

Troisième étape : sécuriser la fiscalité

Lorsque les conditions sont réunies, un Pacte Dutreil peut être mis en place.
Il permet de bénéficier d'une exonération de 75 % de la valeur des titres éligibles, sous réserve du respect des engagements prévus par la loi.

La donation peut ensuite être organisée de manière progressive afin de tirer parti des abattements applicables.

Quatrième étape : préparer l'avenir
La transmission ne concerne pas uniquement les enfants repreneurs.
Il faut également préserver l'équilibre entre les autres héritiers, anticiper les conséquences civiles de l'opération et assurer la continuité de l'entreprise.

C'est souvent cette vision d'ensemble qui fait la différence entre une transmission réussie et une transmission subie.

Le rôle du notaire ne consiste pas uniquement à rédiger une donation.
Il consiste à construire, avec le dirigeant, une stratégie patrimoniale, familiale et sociétaire cohérente.

Parce qu'une entreprise se transmet rarement en quelques semaines.
Elle se prépare plusieurs années avant.

Organiser aujourd'hui, c'est protéger demain.

31/07/2026

La garantie d'actif et de passif : la clause qui peut sauver… ou faire échouer une cession de société.

Le prix est fixé.
Les parties sont d'accord.
La signature approche.
Pourtant, la négociation la plus importante commence souvent à ce moment-là.

La garantie d'actif et de passif.

Son objectif est simple.
Protéger l'acquéreur contre la découverte, après la cession, d'un passif ou d'une diminution d'actif dont l'origine est antérieure à la vente.

Mais une bonne garantie ne consiste pas à copier un modèle.

Elle doit être construite en fonction de la société cédée, de son activité et des risques identifiés lors des audits.
Parmi les questions essentielles à se poser figurent notamment :

1️⃣ Quels événements sont garantis ?
Toutes les dettes ne doivent pas être couvertes de la même manière.
La garantie peut viser notamment :
✓ les redressements fiscaux ;
✓ les cotisations sociales ;
✓ les contentieux prud'homaux ;
✓ les litiges commerciaux ;
✓ les passifs environnementaux ;
✓ les engagements hors bilan ;
✓ les erreurs comptables révélées après la cession.
Encore faut-il définir précisément ce qui relève d'un « passif garanti ».

2️⃣ À partir de quel montant la garantie joue-t-elle ?
Deux mécanismes sont fréquemment utilisés.
La franchise, qui laisse à la charge de l'acquéreur les premiers euros de préjudice.
Le seuil de déclenchement, qui prévoit que la garantie ne s'applique qu'au-delà d'un certain montant.
Ces mécanismes évitent que des réclamations mineures donnent lieu à des discussions interminables.

3️⃣ Quel est le plafond de la garantie ?
La responsabilité du cédant est généralement limitée.
Le plafond peut être fixé :
• à un montant déterminé ;
• à un pourcentage du prix de cession ;
• ou varier selon la nature des risques garantis.
Les garanties fiscales ou environnementales peuvent ainsi faire l'objet de plafonds distincts.

4️⃣ Pendant combien de temps ?
Une garantie sans limite de durée est rarement acceptable.
La durée est généralement adaptée à la nature du risque.
Ainsi, les garanties fiscales et sociales suivent souvent les délais de reprise ou de prescription applicables.
L'enjeu est de concilier la protection de l'acquéreur et la sécurité juridique du cédant.

5️⃣ Comment le cédant est-il informé ?
Que se passe-t-il lorsqu'un contrôle fiscal débute ?
Lorsqu'une assignation est délivrée ?
Lorsqu'une administration formule une réclamation ?
La convention doit préciser :
✓ les modalités d'information ;
✓ les délais de déclaration ;
✓ le droit du cédant de participer à la défense de ses intérêts ;
✓ les conditions dans lesquelles une transaction peut être conclue.
Une procédure mal définie est souvent source de contentieux.

6️⃣ Qui bénéficie réellement de la garantie ?
Cette question est parfois négligée.
La garantie profite-t-elle :
• à l'acquéreur des titres ?
• à la société elle-même ?
• aux futurs ayants droit de l'acquéreur ?
• aux sociétés du groupe ?
Le bénéficiaire doit être clairement identifié afin d'éviter toute difficulté d'interprétation.

7️⃣ Comment garantir l'exécution de la garantie ?
Une garantie n'a de valeur que si elle peut être effectivement mise en œuvre.
Plusieurs mécanismes peuvent être prévus :
✓ séquestre d'une partie du prix ;
✓ caution bancaire ;
✓ garantie autonome ;
✓ nantissement ;
✓ garantie à première demande, lorsque le contexte le justifie.

Une garantie d'actif et de passif ne protège pas uniquement l'acquéreur.
Elle protège également le cédant.

Parce qu'un texte précis évite bien souvent des années de procédure.
Une garantie équilibrée n'est pas celle qui favorise une partie.
C'est celle qui répartit clairement les risques et prévoit, dès l'origine, les règles applicables si un passif apparaît après la cession.

Organiser aujourd'hui, c'est protéger demain.

29/07/2026

Holding et SARL opérationnelle : pourquoi cette organisation séduit de plus en plus de dirigeants.

À mesure que l'entreprise se développe, une question revient fréquemment :
Faut-il créer une holding ?

La réponse dépend des objectifs du dirigeant.

Une holding peut notamment permettre :
✓ d'organiser la détention du capital ;
✓ de faciliter la remontée des dividendes selon le régime fiscal applicable ;
✓ de financer de nouveaux investissements ;
✓ de préparer l'entrée d'un repreneur ou des enfants ;
✓ d'anticiper une transmission dans un cadre plus structuré.

Elle peut également constituer un outil précieux dans certaines opérations de réorganisation, de reprise d'entreprise ou de transmission progressive.

Mais une holding n'est pas une solution miracle.
Sa création doit répondre à un véritable projet économique et patrimonial.
Créer une holding uniquement pour suivre une tendance est rarement pertinent.

Chaque structure doit être pensée comme un ensemble cohérent : société d'exploitation, holding, patrimoine privé, famille et objectifs de long terme.

Le notaire intervient alors bien au-delà de la rédaction des actes.
Il participe à l'architecture juridique de l'entreprise, en lien avec l'expert-comptable et l'avocat lorsque cela est nécessaire.

Une bonne structure n'est pas celle qui est la plus complexe.
C'est celle qui répond précisément aux besoins du dirigeant.

Organiser aujourd'hui, c'est protéger demain.

27/07/2026

Cession de parts de SARL : les cinq erreurs qui compliquent la vente d'une entreprise.

Un entrepreneur souhaite vendre ses parts.
Il pense qu'il suffit de signer un acte.
En réalité, une cession de parts sociales est souvent bien plus complexe.

Avant la signature, plusieurs étapes doivent être sécurisées.
1️⃣ Vérifier si un agrément des associés est nécessaire
Dans une SARL, l'entrée d'un nouvel associé est souvent soumise à l'accord des autres associés.
Ignorer cette étape peut compromettre l'opération.

2️⃣ Relire attentivement les statuts
Clause de préemption.
Clause d'inaliénabilité.
Modalités particulières de cession.
Chaque société possède ses propres règles.

3️⃣ Déterminer une valeur cohérente des parts
Le prix doit être justifié.
Une valorisation approximative peut devenir une source de litige entre associés ou avec l'administration fiscale.

4️⃣ Rédiger un acte juridiquement sécurisé
Garanties.
Déclarations.
Conditions suspensives.
Paiement du prix.
Chaque clause protège les parties.

5️⃣ Réaliser les formalités postérieures
Enregistrement fiscal.
Modification des registres sociaux.
Formalités auprès du guichet unique.

Une vente n'est réellement terminée qu'après ces démarches.
La plupart des difficultés ne proviennent pas de la signature.
Elles apparaissent plusieurs mois après, lorsque certaines vérifications n'ont pas été réalisées.

Le rôle du notaire consiste justement à sécuriser l'ensemble de l'opération, de la négociation jusqu'aux formalités finales.

Organiser aujourd'hui, c'est protéger demain.

26/07/2026

Démembrement de parts de SCI : le levier patrimonial que beaucoup de familles découvrent trop t**d.

Un bien immobilier peut être transmis.
Mais il existe souvent une solution plus souple.

Transmettre les parts de la SCI.
Encore mieux.

Transmettre uniquement leur nue-propriété.
Concrètement, les parents donnent à leurs enfants la nue-propriété des parts sociales.
Ils conservent l'usufruit.
Pendant toute leur vie :
✓ ils continuent à percevoir les revenus ;
✓ ils conservent les droits que les statuts leur attribuent ;
✓ ils gardent la maîtrise de la gestion de la SCI.

Au décès du dernier usufruitier, les enfants deviennent automatiquement pleins propriétaires des parts.

Cette transmission présente plusieurs avantages :
✓ la valeur taxable de la nue-propriété est déterminée selon le barème de l'article 669 du Code général des impôts ;
✓ les abattements applicables aux donations peuvent être mobilisés ;
✓ plusieurs donations successives peuvent être envisagées selon les objectifs de la famille ;
✓ la gouvernance demeure organisée grâce aux statuts.

Mais attention.
Le démembrement de parts sociales ne se résume pas à une donation.
Les statuts doivent être adaptés.

Les pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire doivent être précisément répartis.
Les conséquences civiles, fiscales et familiales doivent être anticipées.

Une rédaction approximative peut être source de conflits pendant plusieurs décennies.
Le véritable enjeu n'est donc pas seulement de transmettre.
C'est de transmettre sans perdre la maîtrise de son patrimoine.

Organiser aujourd'hui, c'est protéger demain.

Adresse

726 Route De Thonac
Montignac
24290

Heures d'ouverture

Lundi	10:00 - 18:00
Mardi	10:00 - 18:00
Mercredi	10:00 - 18:00
Jeudi	10:00 - 18:00
Vendredi	10:00 - 18:00

Site Web

http://fabrice-renaud-montignac.notaires.fr/

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