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Maillot Avocats & Associés - Ergaomnes Avocats

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Le Cabinet MAILLOT Avocats Associés, membre de l'Association ERGAOMNES AVOCATS, couvre l’ensemble des branches du Droit Public et ce sur l’ensemble du territoire national.

25/10/2025

Bravo à notre collaboratrice Maître Mazarine Bard pour cette superbe victoire et ce titre de "Première Secrétaire de la Conférence" qui honore le Cabinet Maillot Avocats & Associés - Ergaomnes Avocats !

20/09/2025

Dernier article de Me Jean-Marc Maillot dans le journal Silveressence, sur le thème de la responsabilité des dommages causés par les nids-de-poule sur les routes.

20/09/2025

Le Cabinet Maillot Avocats & Associés assiste la famille COLOMINA dans le cadre du dossier de la Cité Bergère, Avenue St Lazare à Montpellier, afin de rétablir la vérité malmenée par une pétition mensongère, et souligner l'importance de ce projet immobilier pour la survie de l'exploitation maraîchère.

https://www.midilibre.fr/2025/09/19/projet-immobilier-a-la-cite-bergere-de-montpellier-les-maraichers-lassurent-il-fallait-vendre-pour-continuer-a-produire-en-ville-12941003.php
https://www.francebleu.fr/infos/societe/l-activite-a-la-cite-bergere-va-continuer-les-proprietaires-de-la-derniere-terre-agricole-de-montpellier-repondent-8270688
https://www.herault-tribune.com/articles/montpellier-heritage-et-tensions-autour-de-la-vente-partielle-de-la-cite-bergere/
https://france3-regions.franceinfo.fr/occitanie/programmes/france-3_occitanie_ici-19-20-languedoc-roussillon (à partir de 8'35)

07/06/2025

Le Cabinet MAILLOT AVOCATS et ASSOCIES a accompagné la Commune de Mandelieu-la Napoule et a obtenu du Tribunal administratif de Nice que celle-ci soit confirmée en qualité de bénéficiaire unique du transfert de compétences portuaires pour la gestion du Port de la Rague.

Un long contentieux qui a permis de faire juger que la Commune de Mandelieu-La Napoule est seule gestionnaire du Port et de faire annuler les redevances d'occupation domaniale que la Commune de Théoule-sur-Mer entendait percevoir.

Une très belle victoire, aux enjeux importants.

Jean-Marc Maillot, Jean-Marie Chabaud, Mazarine Bard, Jérémy Raynal, Emilie Coelo, Jean-Luc Maillot, Marie-Laure Montesinos, Anne-Laure Castagnino

08/05/2025

Avocat habituel de la Ville d'AVIGNON, le Cabinet MAILLOT Avocats & associés est heureux d'avoir assisté la Ville dans un contentieux dans lequel un agent réclamait de lourds dommages-intérêts en réparation d'un harcèlement moral dont il s'estimait victime.
Le Tribunal administratif a entièrement suivi notre argumentation en défense, écartant toute discrimination et indiquant qu'"il ne résulte pas de l’instruction, au regard notamment des éléments contradictoires apportés en défense, que le requérant aurait été victime d’une situation de harcèlement moral".
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont aujourd'hui des sujets récurrents devant les juridictions administratives, que le Cabinet MAILLOT Avocats & Associés traitent au quotidien.

Jean-Marc Maillot, Jean-Marie Chabaud, Mazarine Bard, Jérémy Raynal, Emilie Coelo, Jean-Luc Maillot, Marie-Laure Montesinos, Anne-Laure Castagnino

08/05/2025

Le Cabinet MAILLOT Avocats & Associés a assisté depuis neuf ans un cadre de la fonction publique territoriale, à qui son administration avait refusé l'imputabilité au service de sa maladie.
L'intéressé n'avait jamais pu reprendre le travail et avait été mis à la retraite près de 10 ans après des accusations de corruption qu'il a toujours niées.
Après un long combat, le Tribunal administratif de Nîmes a récemment reconnu la légitimité de nos demandes et a enjoint à l'administration de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie de notre client à compter du 28 décembre 2015. Avec toutes les conséquences financières afférentes...
Vous êtes une Collectivité publique ou un agent public, prenez conseil auprès du Cabinet MAILLOT Avocats & Associés pour gérer toutes les problématiques de droit de la fonction publique que vous rencontrez, et pour lesquelles nous sommes saisis dans toute la France.

Jean-Marc Maillot, Jean-Marie Chabaud

21/04/2025

Conseil habituel de la Commune de MANDELIEU-LA NAPOULE, dans les Alpes Maritimes, le Cabinet MAILLOT Avocats & Associés a obtenu en référé la confirmation d'une décision de révocation d'un cadre de la Commune pour plusieurs manquements : irrespect envers la hiérarchie, manquement au devoir de réserve et de loyauté, discrédit jeté sur l'administration communale, etc...

Le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a estimé que les griefs formulés par la Ville étaient matérialisés et qu'il n'existait aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision de révocation du fonctionnaire.

Merci à la Ville de MANDELIEU et à son Maire, Sébastien LEROY, pour leur confiance renouvelée.

Jean-Marc Maillot, Jean-Marie Chabaud

20/04/2025

Le mois dernier, le Cabinet MAILLOT Avocats & Associés a obtenu gain de cause devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans deux dossiers dans lesquels nous intervenions aux intérêts de la Commune d’Uzès.
Le Préfet du Gard avait déféré au Tribunal deux autorisations d’urbanisme délivrées dans la partie nouvellement ouverte à l’urbanisation de la Commune.
Le Tribunal administratif a rejeté ce déféré préfectoral et a validé les deux autorisations d’urbanisme.
Ces autorisations étaient parfaitement conformes tant à la règlementation en vigueur en matière d’urbanisme qu'au regard du risque incendie.
Merci à la Ville d'UZES pour sa confiance.

Jean-Marc Maillot, Jean-Marie Chabaud

20/04/2025

Le Cabinet MAILLOT Avocats & Associés vient d'obtenir l'annulation de la décision par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole avait préempté un lot de copropriété au sein du centre commercial du Triangle à Montpellier.
Le Tribunal a suivi notre argumentation démontrant l'absence de projet d'aménagement public suffisamment précis sur la dalle du Triangle, pour justifier l'atteinte au droit de propriété.
Merci aux sociétés concernées pour leur confiance.

Jean-Marc Maillot, Jean-Marie Chabaud

19/04/2025

Le Cabinet MAILLOT Avocats & Associés défend les intérêts de la Ville de NÎMES depuis 30 ans.

Nous sommes très heureux du nouveau résultat positif obtenu d'abord devant le Tribunal administratif de Nîmes puis tout récemment devant la Cour administrative d'appel de Toulouse, qui a validé l'arrêté du Maire de Nîmes refusant à la société Nemau du président de Nîmes Olympique, Rani Assaf, le permis de construire du projet de stade valant autorisation d’exploitation commerciale.

https://www.midilibre.fr/2025/04/18/nimes-olympique-larrete-de-refus-du-permis-de-construire-pour-le-projet-de-stade-de-rani-assaf-est-bien-legal-12645416.php

13/04/2025

Le Cabinet Maillot Avocats & Associés - Ergaomnes Avocats était partenaire de l'Ultimate Tennis Showdown UTS Bastide de NIMES, dans les Arènes.
Une superbe réussite rassemblant parmi les meilleurs du tennis mondial, dans le cadre magique des Arènes.

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