Thierry Herzog

06/08/2022

Vous faites du bon travail.

30/01/2022

15/12/2021

Forte d’une communauté qui grandit chaque jour, j'ai pour objectif d’aider le plus grand nombre et que Dieu me viennent en aide.

15/12/2021

Des Droits et des Lois vous permet de bénéficier d’un diagnostic juridique de 20 minutes offert avec un Avocat compétent. N’hésitez pas à me contacter.

28/10/2021

28/10/2021

LOI organique n° 2021-1381 du 25 octobre 2021 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)

28/10/2021

LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (1)

28/10/2021

Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences

28/10/2021

Décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle

28/10/2021

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement

28/10/2021

Arrêté du 14 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société AEQUS AEROSPACE CHOLET fragilisée par la crise du covid-19