25/10/2023
👩🏻💼🏛️70 000€ : c’est la somme que vient d’obtenir mon client suite à l'annulation de sa convention de forfait jours.
📝Lors de son embauche, mon client était un jeune cadre plein d’entrain qui avait obtenu un poste prometteur dans une entreprise prospère.
En apparence, l'offre était très séduisante :
➡️une rémunération attrayante,
➡️un statut de cadre avec une certaine autonomie
➡️la gestion d'une équipe
➡️la flexibilité des horaires de travail grâce au forfait jour.
Cependant, la réalité s'est révélée bien différente.
Son employeur lui imposait une manière de gestion, son équipe était épuisée et en sous-effectif, soumise à des violations fréquentes des temps de travail et de repos.
La flexibilité promise s'est avérée illusoire. La rémunération, en fin de compte, n'était plus aussi séduisante lorsqu'on prenait en compte les heures réellement travaillées.
🚨Il a donc alerté son employeur, refusant de participer à la détérioration de la santé de son équipe.
🚫Il a refusé de rappeler des salariés en congés, ou de solliciter des salariés dont le temps de repos n'était pas respecté.
⚠️Il a souligné ses préoccupations relatives à la santé et à la sécurité.
‼️Il a demandé des embauches pour répondre aux besoins du planning, et tiré la sonnette d'alarme.
En vain.
Finalement, il a privilégié l'aspect humain au détriment de son travail en organisant un planning qui respectait les règles relatives à la durée du travail maximum et aux repos mais qui ne respectait pas les besoins de l’entreprise.
Cela a entraîné l'incapacité d'honorer une mission pour un client.
En conséquence, il a été licencié pour faute.
Cela aurait pu arriver de la même manière s’il avait planifié un employé dont le repos n’était pas respecté.
Cependant, il a choisi de ne pas sacrifier un salarié.
A l’issue d’une bataille judiciaire de 6 années la Cour d’appel à finalement statué en sa faveur,
✅annulation de la convention de forfait
✅licenciement infondé et sans cause réelle et sérieuse.
⚖️Il a ainsi obtenu la rémunération qui lui était due, avec le paiement de toutes ses heures de travail, majorées.
⚖️En fin de compte, aucune faute n'a été retenue contre le salarié, en raison des manquements de l'employeur.
L’employeur aurait dû fournir les moyens nécessaires au salarié, y compris un personnel en nombre suffisant pour accomplir ses missions.
🚀La prochaine étape consistera à examiner la responsabilité de l’État pour la durée exceptionnellement longue de la procédure judiciaire.
De manière ironique, il est nécessaire de condamner ceux qui, par manque de moyens fournis, empêchent le respect de leurs propres obligations.
🏛️L’État, tout comme cette société, transfère les conséquences de ses choix économiques sur les personnes les plus vulnérables, qu’il s’agisse des salariés pour l’un ou des justiciables pour l’autre.
