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📍Office Notarial La Valentine - 8 route de la Sablière 13011 Marseille
✍️ Maîtres Olivier REBUFAT, Diane BREMOND & Audrey DELEMONTEY

08/07/2026

Créer une SCI pour acheter un bien donne parfois l’impression que tout devient plus simple ou plus souple. En réalité, le bien reste soumis aux mêmes règles immobilières, mais avec une couche juridique supplémentaire à comprendre 🏢

La SCI est propriétaire du bien, pas les associés directement.
Cela signifie que les décisions concernant la vente, les travaux ou la location passent par les règles prévues dans les statuts et par les votes des associés.

Ce fonctionnement peut être très utile pour organiser un projet à plusieurs, à condition d’en mesurer les contraintes. 🚀

Le notaire explique le cadre juridique de la SCI et les effets concrets sur la gestion du bien.

Des informations détaillées sont disponibles 💻
https://athena-marseille-lavalentine.notaires.fr/l-office-ATHENA-NOTAIRES-Olivier-REBUFAT-Audrey-DELEMONTEY-Diane-BREMOND.html

03/07/2026

Les notaires aussi bronzent… mais pas vos dossiers 🧴

Le droit ne prend pas de vacances, il change juste d’allure 🌴

Votre étude reste disponible pour assurer le suivi pendant cette période.
Même en tongs (ou presque), le sérieux reste de mise.

Les infos pratiques sont disponibles en ligne 🌞
https://athena-marseille-lavalentine.notaires.fr/

01/07/2026

Signer un bail engage bien au-delà du montant payé chaque mois.
Derrière ce document se cachent des droits, des obligations et des durées qui structurent la relation entre les parties 🏢

Certaines clauses peuvent limiter la liberté d’action du locataire ou du propriétaire sans être immédiatement visibles. Un détail mal compris peut avoir des conséquences durables sur l’usage du local ou la poursuite de l’activité. 🗓️

Le notaire analyse le contenu du bail et en explique les implications juridiques. Cette lecture permet de signer en sachant précisément ce que le contrat autorise ou interdit.

Informations utiles 📄
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24/06/2026

Lorsqu’aucune disposition n’a été prise de son vivant, la loi organise seule la répartition du patrimoine. Cette organisation automatique peut s’éloigner des intentions personnelles, même dans des situations familiales simples 👨‍👩‍👧‍👦

La loi désigne les héritiers, fixe leurs droits et impose un cadre précis au partage. Ce mécanisme a le mérite de la clarté, mais il ne tient pas compte des histoires individuelles ou des équilibres souhaités. ⚙️

Le notaire explique ces règles légales et leurs effets concrets sur la succession.

Des repères juridiques ici 📘
https://athena-marseille-lavalentine.notaires.fr/l-office-ATHENA-NOTAIRES-Olivier-REBUFAT-Audrey-DELEMONTEY-Diane-BREMOND.html

17/06/2026

Devenir propriétaire d’un terrain ne signifie pas pouvoir en faire ce que l’on souhaite. Le droit de propriété coexiste avec des règles qui peuvent limiter l’usage ou les constructions possibles 🌳

Servitudes, règles d’urbanisme ou droits de passage peuvent s’imposer, même lorsqu’ils ne sont pas visibles sur place. Ces contraintes existent juridiquement, qu’elles soient connues ou non au moment de l’achat.

Le notaire vérifie ces éléments et en explique les conséquences sur le projet envisagé. Mieux vaut découvrir ces règles avant de dessiner les plans que lorsque le chantier est bloqué. 🛡️

Des éléments explicatifs sont accessibles en ligne 🌍
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10/06/2026

Lors d’un décès, le logement occupé par le couple soulève souvent des questions très concrètes. Qui peut continuer à y vivre, pendant combien de temps, et dans quelles conditions 🏠

La loi prévoit des droits spécifiques pour le conjoint survivant, qui peuvent lui permettre de rester dans le logement, temporairement ou durablement. Ces droits existent même lorsque d’autres héritiers sont concernés, ce qui peut surprendre au moment du partage. 💰

Le notaire explique le fonctionnement de ces droits et leur articulation avec la succession.

Des informations complémentaires juste ici 🛜
https://athena-marseille-lavalentine.notaires.fr/l-office-ATHENA-NOTAIRES-Olivier-REBUFAT-Audrey-DELEMONTEY-Diane-BREMOND.html

05/06/2026

Un projet immobilier ne se limite jamais au bien 🌍

Règles d’urbanisme, contraintes environnementales ou protections spécifiques peuvent encadrer ce qu’il est possible de faire.

Ces éléments influencent directement un projet, même lorsqu’ils ne sont pas visibles au premier regard 🏡

Ces règles font partie du droit de propriété.
Les connaître permet d’éviter des blocages une fois le projet engagé

Pour en savoir davantage 🌿
https://athena-marseille-lavalentine.notaires.fr/l-office-athena-notaires-olivier-rebufat-audrey-delemontey-diane-bremond.html

31/05/2026

La fête des mères, c’est souvent l’occasion de penser à ce qui se transmet, bien au-delà des biens.

Des repères, des valeurs, une manière d’avancer et de construire au fil du temps 💐

Certaines transmissions passent aussi par le droit, pour organiser, protéger et encadrer ce qui compte.
Donner, prévoir, transmettre… des démarches qui prennent tout leur sens lorsqu’elles s’inscrivent dans une histoire familiale 👨‍👩‍👧‍👦

Le notaire accompagne ces moments où le lien affectif rencontre le cadre juridique.

Derrière chaque décision, il y a avant tout une histoire à préserver.
Pour en savoir davantage 🌸
https://athena-marseille-lavalentine.notaires.fr/

20/05/2026

L’arrivée ou le départ d’un associé modifie l’équilibre d’une société.
Derrière ce changement, il y a des conséquences juridiques qui dépassent souvent la simple répartition des parts 🏢

Valorisation des titres, droits de vote, conditions de paiement ou clauses d’agrément doivent être juridiquement encadrées. Ces éléments conditionnent la continuité de l’activité et les relations futures entre associés.

Le notaire veille à la cohérence des actes et au respect des règles applicables. 📏

Ce travail permet d’éviter que des accords informels deviennent des sources de désaccord durables.

Des éléments complémentaires sont disponibles en ligne 🗂️
https://athena-marseille-lavalentine.notaires.fr/l-office-ATHENA-NOTAIRES-Olivier-REBUFAT-Audrey-DELEMONTEY-Diane-BREMOND.html

13/05/2026

Transmettre un bien ne signifie pas toujours s’en dessaisir complètement. Le droit permet de donner la nue-propriété tout en conservant l’usufruit, ce qui revient à transmettre le bien tout en continuant à l’utiliser ou à en percevoir les revenus 💰

Concrètement, le donateur peut continuer à habiter le logement ou à en toucher les loyers. Le bénéficiaire devient propriétaire sur le papier, mais sans pouvoir disposer librement du bien tant que l’usufruit existe.

Ce mécanisme est souvent utilisé pour organiser une transmission progressive, sans bouleverser les habitudes du quotidien. ⚙️

Le notaire explique la répartition des droits et les conséquences juridiques pour chacune des parties.

Pour en savoir plus ℹ️
https://athena-marseille-lavalentine.notaires.fr/l-office-ATHENA-NOTAIRES-Olivier-REBUFAT-Audrey-DELEMONTEY-Diane-BREMOND.html

Adresse

8 Route De La Sablière
Marseille
13011

Site Web

https://athena-marseille-lavalentine.notaires.fr/

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