Eirl Mourad Mahdjoubi Avocat

27/06/2026

Pourquoi les victimes ont-elles parfois le sentiment que la justice ne les répare pas ?

À travers le récit du Comte de Monte-Cristo, mon point de vue dans la chronique « Pop Avocat » publiée dans la r***e du Barreau de Marseille ce mois-ci explore une question aussi ancienne qu’actuelle : la confusion entre réparation et vengeance.

L’objectif de pop avocat est simple : désacraliser le droit en l’expliquant à travers des œuvres qui parlent au plus grand nombre.

Si vous aimez le droit, la littérature ou simplement les grandes questions de société, je vous invite à découvrir cet article… et plus largement cette très belle édition de la r***e du Barreau de Marseille :

En ligne ici : https://heyzine.com/flip-book/ad6545d806.htm

15/01/2026

𝗨𝗻 𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲𝘁 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗮𝗿𝗮𝗶̂𝘁𝗿𝗲.

𝗨𝗻𝗲 𝗽𝗮𝗴𝗲 𝘄𝗲𝗯 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗺𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗲́𝗲.

𝗠𝗮𝗶𝘀 𝗹𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁, 𝗹𝘂𝗶, 𝗮 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲𝘂𝘃𝗲𝘀 𝘀𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀.

Beaucoup d’entrepreneurs l’ignorent encore :

Les contenus publiés en ligne sont par nature volatils.

Un site est mis à jour, une offre commerciale retirée, des CGV modifiées, une page supprimée…

Quelques mois plus t**d, en cas de litige, plus rien n’est visible.

👉 Pourtant, il existe un outil gratuit, public et largement utilisé :

Internet Archive – Wayback Machine : https://archive.org/

Ce service permet d’archiver automatiquement des versions successives de pages web.

Il est libre d’accès, sans inscription, et conserve la mémoire du web.

La question n’est donc pas celle de l’accès à l’archive.

La vraie question est juridique :

ces archives peuvent-elles servir de preuve ?

La jurisprudence française a longtemps hésité.

Mais une évolution majeure est intervenue avec l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 juillet 2019 (pôle 5 – ch. 2, n° 17/03974).

➡️ La Cour admet que des pages issues de la Wayback Machine peuvent avoir une valeur probante,

à condition qu’elles soient :

- constatées par un commissaire de justice,

- selon une méthode technique rigoureuse,

- et appréciées souverainement par le juge
(conformément à l’article 9 du Code de procédure civile).

Autrement dit :

❌ une simple capture d’écran ne suffit pas,

✅ mais une archive gratuite peut devenir une preuve juridiquement exploitable, si elle est correctement sécurisée.

Dans un environnement numérique instable,

Ne pas anticiper la preuve, c’est prendre le risque de perdre la mémoire de ses propres droits.

12/01/2026

Merci à Laure Lavergne et aux Nouvelles Publications pour m'avoir dressé le portrait en ce début d'année 2026 !

Mourad Mahdjoubi est aujourd'hui avocat mais avant de défendre la cause de ses clients, il rappait. Rencontre.

11/12/2025

☢️ ☠️ 𝗙𝗮𝘂𝘅 𝘀𝘁𝗿𝗲𝗮𝗺𝘀, 𝗳𝗮𝘂𝘅 𝗮𝘃𝗶𝘀 : 𝗾𝘂𝗮𝗻𝗱 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝗮𝘁𝗲𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝘀𝗲 𝗿𝗲𝘁𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲… 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲

“Un petit pack de faux avis, quelques milliers d’écoutes, et on lance la machine…” Pour un dirigeant de TPE/PME, ces offres paraissent tentantes : prix modéré, promesse de visibilité rapide, “tout le monde le fait”.

Mais le risque 𝗻𝗲 𝘀𝗲 𝗹𝗶𝗺𝗶𝘁𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝗮̀ 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗲 𝗳𝗲𝗿𝗺𝗲𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲 : la plateforme peut aussi agir contre votre société par un appel en garantie.

⚖️ 𝗟𝗲 𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 : 𝗟𝗖𝗘𝗡 & 𝗖𝗚𝗨

Dans une affaire récente, des sites vendaient de “fausses écoutes” pour gonfler artificiellement les flux sur les plateformes de streaming. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné un blocage ciblé, en rappelant qu’un hébergeur n’a pas d’obligation générale de surveillance (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN).

L’hébergeur est protégé s’il réagit vite après notification. En revanche, les entreprises qui achètent ces services restent en première ligne vis-à-vis des victimes… et des plateformes.

📌 𝗢𝘂̀ 𝗻𝗮𝗶̂𝘁 𝗹’𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 𝗲𝗻 𝗴𝗮𝗿𝗮𝗻𝘁𝗶𝗲 ?

Dans les CGU des plateformes (streaming, marketplaces, réseaux sociaux), vous acceptez souvent :

• de garantir la plateforme contre les recours de tiers ;
• de ne pas utiliser de “moyens artificiels” pour fausser les statistiques (avis, vues, streams…).

Si la plateforme est condamnée à indemniser un tiers, elle peut :

• vous appeler en garantie devant le juge (C. pr. civ., art. 331) ;
• vous réclamer le remboursement des dommages-intérêts, frais et pénalités, en s’appuyant sur les clauses d’indemnisation.

🚨 𝗖𝗼𝗻𝗰𝗿𝗲̀𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗧𝗣𝗘/𝗣𝗠𝗘

• fermeture de compte ou déréférencement pour violation des CGU ;
• actions pour pratiques commerciales trompeuses (art. L.121-2 C. consom.) ou concurrence déloyale ;
• appel en garantie de la plateforme, qui se retourne contre votre société.

✅ Réflexes de dirigeant

• refuser les “fausses audiences” (écoutes, avis, vues, followers) ;
• faire relire contrats marketing et CGU ;
• auditer ses pratiques de e-marketing et sécuriser les clauses de garantie.

Un “coup de pouce artificiel” peut coûter bien plus qu’un audit juridique en amont.

05/12/2025

📉 Dirigeants : même sans revenus, votre patrimoine peut être engagé !

Beaucoup de dirigeants pensent que « la société protège mes biens personnels ».

C’est vrai… sauf si la justice estime que la gestion a aggravé la situation de l’entreprise.

La Cour de cassation vient de rappeler un point très important :

👉 En cas de liquidation judiciaire, le dirigeant peut être condamné à payer une partie des dettes de la société, même s’il n’a plus de revenus ou plus rien sur son compte.

Le juge n’a pas à tenir compte de sa situation financière (Cass. com., 1er oct. 2025).

Pourquoi ? Parce que certaines décisions du dirigeant peuvent être qualifiées de fautes de gestion. Ce terme juridique désigne simplement :

➡️ des choix ou des oublis qui ont aggravé les difficultés de l’entreprise.

Concrètement, cela vise par exemple :

• laisser les dettes s’accumuler sans agir ;
• continuer l’activité alors que la trésorerie ne permet plus de payer personne ;
• ne pas tenir une comptabilité claire ;
• payer certaines personnes « en priorité » (amis, proches, fournisseurs choisis) au détriment des autres ;
• mélanger finances personnelles et finances de l’entreprise.

Ces comportements peuvent être considérés comme des « actes anormaux de gestion », c’est-à-dire contraires à l’intérêt de la société.

Et lorsqu’ils sont graves, le liquidateur peut même signaler la situation au procureur (art. 40 CPP), ce qui peut entraîner des poursuites pénales.

Le problème, c’est que beaucoup de dirigeants arrivent à ce stade alors qu’ils n’ont déjà plus aucun revenu, parfois plus d’épargne, souvent une famille à charge.

Mais la loi permet tout de même de venir chercher le patrimoine personnel : maison, économies, biens propres…
D’où l’importance d’agir avant que la situation ne devienne irréversible.

Ce qu’il faut retenir :

• Votre patrimoine n’est pas protégé si la gestion est jugée défaillante.
• Votre manque de ressources ne vous protège pas non plus.
• Les erreurs ou inerties sont souvent commises par fatigue, isolement ou méconnaissance, pas par mauvaise intention.
• Être accompagné tôt par un avocat permet d’éviter ces risques : analyser la situation, sécuriser les décisions, envisager des solutions avant la liquidation.

Un dirigeant ne devrait jamais se retrouver seul dans cette zone de danger.

Le bon réflexe, c’est d’en parler dès les premiers signes d’essoufflement : ret**ds de paiement, impayés, pression bancaire, comptabilité difficile à mettre à jour.

Agir tôt, c’est souvent sauver à la fois l’entreprise… et le patrimoine familial.