28/05/2024
𝐒𝐢𝐠𝐧𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐠𝐮𝐢𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐛𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐦𝐚𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐢𝐪𝐮𝐢𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐯𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐁𝐚𝐫𝐫𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐞 𝐌𝐚𝐫𝐬𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞, 𝐥𝐚 𝐂𝐡𝐚𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐍𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐓𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 𝐣𝐮𝐝𝐢𝐜𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐌𝐚𝐫𝐬𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞
✔️Issu d’un fructueux travail entre les responsables de la Commission Famille du Barreau de Marseille, du pôle Famille du Tribunal judiciaire (1er et 4ème Chambres) et de la Chambre des Notaires, un guide de bonnes pratiques en matière de liquidation des indivisions a été signé ce mardi 28 mai à la Maison de l’Avocat.
✔️Cet outil commun vise à favoriser le processus de règlement amiable des différends opposant les parties notamment dans une succession, une séparation ou un divorce. Les rôles respectifs du magistrat, du notaire ou de l’expert judiciaire seront ainsi mieux définis en amont pour des situations parfois complexes.
✔️Ce guide facilite la pratique des procédures judiciaires de liquidation des indivisions, notamment successorales, et des intérêts patrimoniaux des époux, partenaires et concubins. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels intervenant dans le processus liquidatif (avocats, magistrats, notaires) dans le ressort du Tribunal judiciaire de Marseille.
✔️𝐈𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐨𝐥𝐢𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐛𝐚𝐫𝐫𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐞 𝐌𝐚𝐫𝐬𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞, 𝐥𝐞 𝐁𝐚̂𝐭𝐨𝐧𝐧𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐅𝐚𝐦𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐛𝐚𝐫𝐫𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐞 𝐌𝐚𝐫𝐬𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐡𝐚𝐢𝐭𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐢𝐧𝐬𝐢 𝐟𝐚𝐯𝐨𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐮𝐧𝐞 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́.
𝐋𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞́ 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐬𝐢𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐁𝐚𝐫𝐫𝐞𝐚𝐮 ▶�https://www.barreau-marseille.avocat.fr/upload/2024-mh/05mai-2024/2405281.%5B1%5D.PDF
Mathieu Jacquier
