17/10/2022
On considère qu'il y a harcèlement téléphonique dès lors qu'une personne reçoit des appels et des sms de façon incessante et abusive. Cette personne harcelée est une victime, et le harcèlement téléphonique constitue un délit car il nuit à la tranquillité de cette personne.
Qu’est-ce que le harcèlement téléphonique ?
Dès lors que les appels, les sms, ou les mails sont répétés de telle sorte qu'ils nuisent à l'équilibre d'une personne, et plus encore s’ils sont faits en vue de lui porter atteinte, on peut parler de harcèlement téléphonique.
Le harcèlement téléphonique est puni par l'article 222-16 du Code pénal. Il y a harcèlement téléphonique dès lors que la victime reçoit pour la deuxième fois soit un appel malveillant, soit un sms ou un mail nuisible. C’est également le cas lorsqu'une personne reçoit plusieurs appels téléphoniques sans que son auteur prononce une seule parole.
A contrario, n'est pas considéré comme du harcèlement téléphonique le fait pour une entreprise ou une société de pratiquer du démarchage commercial auprès de particuliers. On parle dans ce cas de démarchage abusif, pratique qui est sanctionnée par la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation. En cas de démarchage abusif, la victime peut empêcher et bloquer ce type d'appels téléphoniques en allant sur le site bloctel.gouv.fr.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32235
Les appels téléphoniques ou SMS malveillants et répétés sont assimilables à du harcèlement. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Si vous êtes victime de harcèlement téléphonique, vous pouvez le signaler à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi porter plainte contre l'auteur....
