Avocalex - Droit de la Route

16/02/2023

La start up américaine Aptera Motors a annoncé qu’elle sortira le véhicule électrique le plus autonome du monde cette année. Un pari risqué pour cette entreprise, dont ce sera le premier modèle créé ! 🚘

Avec 643 km d'autonomie, cette voiture conçue par Aptera Motors est un bijou technologique alimenté par des cellules photovoltaïques créant de l'énergie

14/02/2023

En cas de re**rd sur les paiements du remboursement d'un crédit bancaire, les particuliers ont dorénavant un taux d'intérêt légal de 4,47% 📈 Pour les autres créanciers, ce taux est fixé à 2,06%

Taux de l’intérêt légal au premier semestre 2023 : en forte hausse

14/02/2023

Un notaire licencié pour motif économique avait demandé à être priorisé si un poste se libérait 📞 Un poste de clerc de notaire était vacant mais n'a pas été proposé au salarié au motif d'incompatibilité avec sa qualification🖋 Le juge n'a pas été du même avis ⚖

Dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié licencié bénéficie, sous condition, d’une priorité de réembauche, pendant 1 an, impliquant l’obligation, pour l’employeur, de lui proposer tout poste devenu disponible dès lors qu’il est bien compatible avec sa qualification. M...

14/02/2023

Quelle est la symbolique de la voiture ? 🧐 Un emblème de liberté, d'autonomie et de prestige social pour les autres… Omniprésente dans notre vie quotidienne avec plus de 32 millions de voitures dans notre pays, elle est considérée comme un fait social majeur.🚘

13/02/2023

L'heure est aux statistiques ! Du côté de l'activité commerciale des juridictions, voici un chiffre sur les décisions de justice 🔍

12/02/2023

Pour accompagner au mieux les élus victimes d'agression et leurs familles, le Gouvernement a promulgué une loi permettant aux autres élus de se constituer partie civile et ainsi apporter leur soutien et donner plus de poids à la procédure 🤝

Face à la hausse des violences contre les élus, la loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches. Il ...

11/02/2023

L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise 💡Plusieurs mesures de la Loi Pouvoir d'achat ont été précisées par un décret 📖

Épargne salariale

08/02/2023

La crise en Ukraine a de nombreux impacts sur les entreprises françaises 😔 Le Gouvernement met en place un aide pour 2023 avec un prêt à taux bonifié pour toutes les entreprises qui en ont besoin 👀

Aide à la trésorerie pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine

06/02/2023

Le constructeur d'un ouvrage reste responsable pendant 10ans des potentiels dommages qui peuvent survenir sur la construction. Par le biais d'une assurance, il engage sa responsabilité envers le maître d'ouvrage et les acquéreurs successifs du bien.👷🏗

05/02/2023

Existe-t-il des contrats d"assurance spécifiques aux voitures électriques ? On vous répond ! 🚗

Le véhicule 100 % électrique représente aujourd’hui plus de 12,5 % des ventes de voitures neuves. Un véhicule qui a, lui aussi, ses points faibles, notamment la redoutée panne sèche. Les assureurs proposent-ils des garanties adaptées à ce type de véhicules ?

02/02/2023

Brutale, mais pas nécessairement inattendue, la mort de Ken Block laisse un vide dans le monde du sport automobile. Davantage connu pour sa pratique des sports extrêmes et du gymkhana que pour ses participations aux courses de rallye, le pilote devait fréquemment s’exposer à des situations dangereuses. Il est d’ailleurs décédé à la suite d’une sortie en motoneige, dans l’Utah, après une violente chute !

Ken Block n'était pas un passionné de rallye pour rien. Il laisse derrière lui toute une collection de voitures inestimables !

31/01/2023

Le droit des assurances ou le régisseur des relations entre assurés et assureurs 📝 Regardez la vidéos pour en savoir plus ⚖